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Introduction

Dans le module précédent, vous avez découvert le cadre réglementaire de l’affichage environnemental et la méthodologie de calcul permettant d’évaluer le coût environnemental de vos produits textiles.

Ce nouveau module s’intéresse à ses impacts concrets sur votre organisation, et en particulier à un élément clé : la donnée produit.

Prenons un exemple simple.

Un jean 100 % coton de 450 g, dont la filature est réalisée au Bangladesh, la teinture en Turquie et la confection au Maroc, obtient un score d’environ 4 800 points lorsque toutes les informations sont renseignées avec précision.

Mais si la fiche produit est incomplète, sans détail sur les pays, les procédés ou le transport, le calcul se base sur des valeurs par défaut, supposant le pire scénario.

Résultat : le même jean peut atteindre jusqu’à 7 500 points.

Ce simple écart illustre une réalité : des données incomplètes peuvent gonfler artificiellement votre impact environnemental.

Mais l’enjeu dépasse largement la question du calcul. Car à mesure que l’affichage environnemental se généralise, la qualité de vos données conditionne aussi votre crédibilité réglementaire, votre capacité à comparer vos produits, et demain, la perception publique de votre impact.

Alors, au-delà de la précision du calcul, pourquoi la fiabilité de la donnée devient-elle stratégique pour les marques ? Et comment s’assurer qu’elle le reste dans la durée ?

1. Trois bonnes raisons de fiabiliser vos données avant de calculer le coût environnemental de vos produits

1. Les coûts environnementaux de vos produits seront publics et comparables

D’ici un an, la réglementation française permettra à des tiers, que ce soit des consommateurs, ONG, distributeurs ou concurrents, de consulter, comparer et publier les coûts environnementaux des produits textiles.

Autrement dit, vous ne serez plus les seuls à pouvoir communiquer sur l’impact de vos produits.

Une donnée imprécise ou une absence d’information ne passeront plus inaperçues : vos scores pourront être confrontés à ceux de produits similaires, mieux documentés.

Le risque ? Un jean affichant un score de 7 500 points sera perçu comme plus impactant pour la planète, que ce score soit représentatif ou non de la réalité.

Et à l’heure où la transparence devient un critère d’achat, une mauvaise donnée devient un risque réputationnel.

Fiabiliser ses données, c’est donc aussi protéger sa marque et éviter qu’une communication incomplète se retourne contre elle.

2. Le coût environnemental de vos produits évolue dans le temps.

Au-delà du risque réputationnel, des données imprécises peuvent aussi vous exposer sur le plan réglementaire. Le score environnemental n’a rien de permanent : il traduit la réalité de votre produit à un instant donné, et doit évoluer avec elle.

Dès qu’un paramètre change (matière, fournisseur, pays de production, procédé, ou mode de transport), le calcul doit être actualisé pour rester conforme à la réalité (voir l’article dédié sur le cadre réglementaire en cliquant ici).

Le décret encadrant l’affichage environnemental impose cette mise à jour régulière afin de garantir la véracité des informations diffusées au consommateur. Autrement dit, la collecte et la gestion des données ne peuvent pas être une opération ponctuelle réalisée à chaque nouvelle collection. Elles doivent devenir un processus continu, intégré à la vie du produit et au pilotage de votre chaîne d’approvisionnement.

En structurant et en fiabilisant vos données, vous posez les bases d’un système vivant capable de s’adapter aux évolutions de vos filières, et d’éviter qu’un score obsolète n’entrave votre mise en conformité.

3. Vos données seront réutilisées pour d’autres démarches de conformité réglementaires

L’affichage environnemental n’est que le premier maillon d’une transformation plus large : celle de la traçabilité et de la performance environnementale des produits.

Les mêmes données (comme la composition, le poids, l’origine, les procédés de fabrication, la durabilité) seront bientôt nécessaires pour d’autres cadres réglementaires :

• Le règlement ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation), dont les actes délégués pour le textile sont attendus en 2027, devrait fixer la méthodologie de calcul d’impact environnemental harmonisée au niveau européen, basée sur la méthode PEF (Product Environmental Footprint). Une mise à jour de cette méthode est d’ailleurs prévue en 2026, afin d’y intégrer notamment le relargage de microplastiques.
• Le Passeport Numérique des Produits (DPP), maillon de la réglementation ESPR, qui devra inclure les informations exigées par les actes délégués de 2027 ;
• Les écomodulations à venir, qui pourraient ajuster les contributions financières selon la performance environnementale de vos produits.

Autrement dit, les efforts réalisés aujourd’hui pour fiabiliser vos données ne serviront pas qu’à l’affichage environnemental : ils constitueront le socle de votre conformité future et un votre avantage concurrentiel pour votre marque.

Comment fiabiliser vos données ?

1. Centraliser vos données éparpillées

La plupart des marques disposent déjà d’une grande quantité d’informations… mais rarement d’une vision unifiée.

Entre l’ERP pour les fiches produits, les fichiers Excel pour les fournisseurs, les e-mails pour les transports ou les PLM pour les certificats, la donnée est fragmentée, et ce morcellement multiplie les incohérences.

La première étape consiste donc à rassembler toutes ces informations dans un référentiel unique, permettant de lier chaque donnée au produit concerné, selon la granularité de votre choix (référence, SKU ou PO).

Une base centralisée permet de :

• Croiser plus facilement les informations issues de différentes sources ;
• Tracer l’origine de chaque donnée (fournisseur, document, fichier) ;
• Identifier plus facilement les incohérences (poids, procédés, pays, certificats) ;
• Assurer la fiabilité des données en automatisant une partie des contrôles (cf point 2) ;
• Et surtout, réutiliser la donnée pour simpilfier votre mise en conformité avec d’autres obligations réglementaires : loi AGEC, ESPR, reporting CSRD…

En structurant votre donnée aujourd’hui, vous prenez une longueur d’avance et économisez de lourds coûts opérationnels dans le futur.

2. Assurer la fiabilité de vos données

Une donnée centralisée n’est pas nécessairement une donnée fiable.

La fiabilité repose sur un ensemble de contrôles, règles, validations et preuves, qui garantissent que les informations publiées reflètent réellement votre produit.

Trois leviers permettent de renforcer cette qualité :

La standardisation de la donnée

Avant même d’exploiter les informations collectées, il est essentiel de standardiser la manière dont les données sont nommées, structurées et renseignées. Une même matière peut être écrite de dix façons différentes (“cotton”, “coton”, “100% coton”, “CO”, “Ctn”), tout comme un même fournisseur peut apparaître sous plusieurs orthographes ou formats.

Sans standardisation, ces variations créent des doublons invisibles, compliquent les contrôles de cohérence et génèrent des allers-retours inutiles avec les fournisseurs.

En adoptant une nomenclature commune (ex : unités harmonisées, listes de valeurs contrôlées, formats identiques pour les pays, procédés, matières et poids) cela vous permet de :

• Eliminer les doublons dès l’import ;
• Sécuriser la fiabilité du référentiel ;
• Faciliter la comparaison entre produits et collections ;
• Eviter les demandes répétées auprès des fournisseurs ;
• Garantir que chaque donnée intègre correctement le calcul du score environnemental.

La standardisation est donc un prérequis essentiel : elle assure une donnée propre, lisible et exploitable, et constitue la base d’un affichage environnemental précis et cohérent.

Les règles de cohérence

Poids cohérent avec le type de produit, composition totale égale à 100 %, compatibilité entre pays et procédés, distances de transport réalistes…L’ensemble de ces règles agit comme un système de contrôle automatique, capable d’identifier immédiatement les incohérences. Elles permettent de repérer les anomalies avant qu’elles n’affectent le calcul du coût environnemental et d’assurer que chaque donnée utilisée soit pertinente, cohérente et fiable.‍

La collecte des preuves associées aux déclarations de vos fournisseurs

Certificats matières, fiches techniques, factures, déclarations de diligence raisonnable : chaque information fournie par un fournisseur peut être accompagnée d’un justificatif. Ces preuves permettent non seulement de valider l’exactitude des données, mais aussi d’en assurer la traçabilité. En les associant systématiquement aux déclarations collectées, vous renforcez la crédibilité de votre démarche et êtes en mesure de démontrer la fiabilité des coûts environnementaux que vous publiez.

Assurer la fiabilité, c’est finalement faire en sorte que chaque donnée soit : exacte, complète, cohérente et justifiable.

3. Engager vos fournisseurs dans la démarche

Les fournisseurs détiennent une grande partie des données essentielles : composition exacte, procédés utilisés, consommations, distances de transport… Sans leur contribution, impossible d’obtenir un score fiable.

Mais lorsqu’ils doivent remplir plusieurs fichiers Excel, ou traiter des demandes redondantes, la fatigue fournisseur s’installe : retards, données partielles, incohérences.

La solution consiste à simplifier, harmoniser et mutualiser la collecte :

• Mettre à disposition un espace unique où le fournisseur peut répondre une seule fois ;
• Standardiser les formats pour limiter les saisies manuelles ;
• Filtrer et prioriser les demandes pour éviter les sollicitations inutiles ;
• Proposer un accompagnement clair pour sécuriser la qualité des réponses.

Un fournisseur qui comprend ce qu’on lui demande, et pourquoi on le lui demande, fournit des données plus fiables, plus complètes, et plus rapidement.

4. Structurer vos process internes pour pérenniser la démarche

Fiabiliser vos données ne repose pas uniquement sur la technologie : cela exige une organisation interne solide, capable de maintenir la qualité de la donnée dans le temps. C’est là que beaucoup de marques se heurtent aux limites d’un fonctionnement en silos.

Pour que la donnée reste fiable, chaque équipe doit connaître son rôle et ses responsabilités.

• Les équipes RSE et conformité encadrent les exigences réglementaires et pilotent les indicateurs à suivre.
• Les équipes production et qualité garantissent la cohérence technique des informations transmises (masses, procédés, matières).
• Les achats et la supply chain jouent un rôle central dans l’animation de la relation fournisseur et la remontée des preuves.
• Enfin, les équipes IT et data assurent que les systèmes communiquent entre eux, que les workflows sont fluides et que les données circulent correctement.

Cette gouvernance partagée doit s’appuyer sur des règles claires : quels contrôles doivent être réalisés ? À quel moment ? Par qui ? Quelles données doivent être validées avant de pouvoir générer un score ? Qui approuve la version finale publié au consommateur ?

Structurer vos process internes, c’est donc garantir que la qualité de la donnée ne repose pas sur des efforts ponctuels… mais sur une organisation capable de maintenir la fiabilité dans la durée, au rythme de vos collections et de vos obligations réglementaires.

Conclusion

Fiabiliser la donnée produit n’est pas une formalité technique : c’est la condition indispensable pour calculer un coût environnemental juste et représentatif de vos pratiques.

À travers cet article, nous avons vu que la qualité de la donnée ne joue pas uniquement sur la précision du calcul. Elle influence aussi :

• Votre réputation, dans un contexte où les scores seront publiquement comparés ;
• Votre conformité, puisque le coût environnemental doit évoluer avec vos produits ;
• Votre capacité à anticiper les prochaines obligations réglementaires, de l’ESPR aux futures écomodulations.

En centralisant vos informations, en assurant leur fiabilité, en engageant vos fournisseurs et en structurant vos process internes, vous posez les bases d’un système capable de suivre le rythme de vos collections et d’accompagner l’ensemble de vos démarches de conformité.

En somme : vous construisez un référentiel solide et durable, sur lequel votre marque peut compter.

Mais fiabiliser la donnée n’est que la première étape.

Car une fois les coûts environnementaux de vos produits calculés, une nouvelle question se pose : comment les interpréter, les présenter et les valoriser auprès de vos clients ?

L’affichage environnemental n’est pas seulement une obligation réglementaire : c’est un levier de transparence, de differentiation et de confiance.

Dans le prochain module, nous verrons comment transformer un score technique en un message clair, maîtrisé et cohérent, capable d’alimenter votre communication sans tomber dans le greenwashing.

Introduction

Au-delà du travail qu’il impose sur la qualité et l’organisation de vos données, calculer le coût environnemental de vos produits offre un avantage décisif : c’est un indicateur clair, normé et comparable, qui vous permet enfin de parler de l’impact de vos produits sans tomber dans le greenwashing.

C’est même la première étape pour sortir du greenhushing : avec ce score, vos allégations peuvent désormais être justifiées, démontrées et maîtrisées.

Mais encore faut-il en connaître les règles. Sur quels supports peut-on l’afficher ? Sous quel format ? Qu’est-ce qui devient interdit ?

En somme : comment intégrer le coût environnemental de vos produits dans vos communications sans faire de faux pas ?

C’est ce que nous allons explorer dans ce deuxième article du module « Les impacts de l’affichage environnemental pour votre marque ».

1. Comment communiquer le coût environnemental de vos produits ?

Communiquer un coût environnemental, ce n’est pas simplement “ajouter une information” dans une fiche produit. C’est intégrer à vos communications un format normé, conçu pour être compris, comparé et vérifiable, sans aucune mise en scène marketing.

Selon vos parcours, ce score peut apparaître en ligne, en boutique ou sur le packaging via un QR code. Mais ce qui compte réellement, ce n’est pas tant le support que la manière dont il est présenté : le coût environnemental doit suivre strictement le gabarit défini par l’ADEME.

Typographie, couleurs, échelle, unité… rien ne peut être ajusté ou réinterprété. Pas de nuance de vert plus “valorisante”, pas d’icône positive, pas de présentation retravaillée. Le format est verrouillé pour une raison simple : empêcher toute dérive visuelle et garantir une information neutre, comparable et transparente.

Votre enjeu n’est donc pas d’essayer de le rendre séduisant, mais de l’intégrer avec finesse dans vos parcours : suffisamment visible pour informer, suffisamment sobre pour ne pas alourdir l’expérience.

• Sur un site e-commerce, il prend naturellement place parmi les informations clés de vos fiches produit.
• En boutique, le QR code permet d’accéder à l’ensemble du détail sans surcharger l’étiquette.
• Et dans une campagne marketing, le coût environnemental reste une donnée factuelle, jamais un élément à embellir ou interpréter.

2. Ce que vous n’avez plus le droit de communiquer

L’article 2 de la loi Climat et Résilience ajoute une nouveauté, qui risque de bouleverser vos habitudes : vous ne pouvez plus diffuser un indicateur d’impact si le coût environnemental de votre produit n’est pas présenté en même temps, au même endroit, avec la même visibilité.

Cela signifie que vous ne pouvez plus communiquer, sans afficher avant le coût environnemental les informations suivantes :

• L’impact CO₂ de votre produit,
• Les économies d’eau effectuées lors de la production de votre produit,
• Ou encore l’impact environnemental calculé selon la méthode du PEF.

Le texte est clair : toute donnée d’impact partielle, isolée ou issue d’un calcul interne devient potentiellement trompeuse. Le coût environnemental devient le référentiel obligatoire autour duquel toutes les autres informations s’articulent.

En d’autres termes : fini les chiffres “avantageux” sortis de leur contexte, les comparaisons maisonou les calculs internes optimisés pour flatter une matière ou un procédé.

Dès lors que vous choisissez de communiquer l’impact environnemental de vos produits, vous devez communiquer, a minima, le coût environnemental selon la méthodologie de l’ADEME.

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Pourquoi communiquer le coût environnemental de vos produit est essentiel

Nous l’avons déjà évoqué dans l’article "Affichage environnemental textile : pourquoi et comment fiabiliser vos données", mais ce point mérite d’être rappelé : si vous ne communiquez pas le coût environnemental de vos produits, d’autres n’auront qu’à le faire pour vous.

Marketplaces, distributeurs, ONG, comparateurs… tout l’écosystème pourra s’appuyer sur les données publiques pour afficher le coût environnemental d’un produit.

Et dans ce scénario, vous perdez la maîtrise de vos messages.

Communiquer vous-même le coût environnemental de vos produits, cela vous permet de :

• Maîtriser le récit que vous souhaitez en faire,
• Apporter les explications nécessaires à la compréhension du score,
• Contextualiser les résultats que vous publiez,
• Et éviter que quelqu’un le fasse à votre place sans nuancer.

C’est aussi le moyen le plus simple de donner de la lisibilité à votre démarche d’éco-conception et de préparer le terrain pour les dispositifs à venir : ESPR, futur passeport numérique des produits, allégations environnementales…

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3. Le coût environnemental, un antidote au greenwashing

L’affichage environnemental impose une logique simple : vous souhaitez communiquer sur l’impact de vos produits ? Vous devez suivre une méthodologie normée et comparable.

Résultat : votre communication sort du domaine déclaratif pour s’ancrer dans un cadre méthodologique solide.

C’est précisément là qu’il devient un rempart contre le greenwashing. La démarche est commune à toutes les marques :

• Une méthodologie commune,
• Une présentation standardisée,
• L’impossibilité de maquiller visuellement le résultat,
• L’obligation de rattacher chaque information à une donnée vérifiable.

Vous ne pouvez plus “enjoliver” visuellement un score médiocre, ni l’enrober d’un storytelling qui le ferait paraître meilleur qu’il n’est.

Le score dit ce qu’il dit, et c’est précisément ce qui lui donne de la force.

Il permet aussi de légitimer vos autres messages : engagement fournisseur, choix matières, amélioration des impacts, progression d’une collection à l’autre. Vous pouvez expliquer, démontrer, contextualiser ; mais tout part d’une base rigoureuse et comparable.

Une fois intégré, le score devient un véritable outil de marque. Il aligne communication, équipes produit et RSE autour d’un référentiel commun. Il met en valeur vos progrès d’une saison à l’autre. Il montre, de manière concrète, que vos choix matières ou procédés ont un impact réel, et mesuré.

Les marques qui s’approprient tôt cette logique prennent un avantage net : elles apprennent plus vite, consolident leurs données, structurent leurs messages et gagnent en crédibilité dans un paysage saturé d’allégations vagues. Elles ne “parlent” plus d’impact : elles le démontrent.

Conclusion

L’affichage environnemental n’est pas un exercice de style : c’est un changement de paradigme dans la manière de parler d’impact. Un cadre qui protège, clarifie et crédibilise. Un outil qui structure vos données aussi bien que vos messages.

Et un levier stratégique qui vous permet enfin de communiquer sur l’impact sans tomber dans les écueils du greenwashing. En adoptant ce format, vous passez d’un récit d’intention à une démonstration factuelle. Et dans un marché dans lequel l’information environnementale est souvent partielle ou difficile à comparer, cette clarté devient un avantage concurrentiel.

Reste une question essentielle : maintenant que vous savez quoi communiquer, comment éviter les erreurs les plus fréquentes ? Comment rester dans les clous sans brider votre créativité ? Comment utiliser le score sans l’instrumentaliser, et sans tomber dans les pièges qui pourraient fragiliser votre crédibilité ?

C’est tout l’objet du prochain article du module : un guide clair des bonnes pratiques et faux pas à éviter pour communiquer votre affichage environnemental avec justesse, transparence… et impact.

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Introduction

Depuis octobre 2025, l’affichage environnemental textile propose une méthodologie encadrée pour communiquer sur l’impact environnemental de ses produits. Les coûts environnementaux publiés seront fondés sur la méthodologie développée par Ecobalyse et appliquée de manière homogène à tous les produits.

Cette transition soulève une question essentielle : avec quels outils calculer et publier ces scores de façon fiable, cohérente et industrialisée ?

En théorie, la méthode semble simple : collecter les données, appliquer la méthodologie, transmettre le score à l’ADEME, puis le rendre visible au consommateur. En pratique, le sujet révèle rapidement un défi plus large : structurer des données produits et fournisseurs souvent dispersées, incomplètes ou difficiles à vérifier, avant de calculer en masse le coût environnemental de ses produits et les intégrer à son site e-commerce.

Trois approches sont aujourd’hui possibles ; chacune avec son niveau d’ambition, son coût opérationnel et sa capacité à industrialiser la démarche.

Calculez vous-même le coût environnemental de vos produits à partir de vos outils internes

De nombreuses marques commencent par là : s’appuyer sur les données déjà présentes dans leurs systèmes internes (PLM, ERP, PIM, bases matières, nomenclatures) et appliquer pas à pas la documentation Ecobalyse.

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Voir la documentation officielle ici : https://fabrique-numerique.gitbook.io/ecobalyse

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Cette méthode peut sembler accessible, mais demande en réalité un travail important. Chaque calcul nécessite :

• D’identifier toutes les données attendues par Ecobalyse (matière, tricotage/tissage, teinture, confection, emballage, transport, pays d’origine, poids précis…) ;
• D’évaluer si vos données internes sont suffisamment complètes et compatibles avec les formats Ecobalyse ;
• De solliciter vos fournisseurs lorsque des données manquent (souvent le cas pour les étapes amont comme la filature ou la teinture) ;
• De choisir entre des données réelles et les valeurs par défaut majorantes définies par l’ADEME ;
• D’appliquer manuellement, produit par produit, les paramètres requis.

Cette approche souffre de trois limites majeures :

1. Elle est extrêmement chronophage, notamment lors des premières itérations ;
2. Elle crée un risque élevé d’erreurs, car les informations sont rarement structurées de manière homogène ;
3. Elle devient quasi impossible à reproduire pour des catalogues de plusieurs centaines de références.

En clair : calculer soi-même est envisageable si vous souhaitez tester la démarche ou former les équipes, mais pas pour publier les coûts environnementaux de vos produits à grande échelle.

Utilisez directement la plateforme Ecobalyse de l’ADEME

L’outil public proposé par l’ADEME permet de saisir ses produits un par un dans le calculateur officiel.

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Pour avoir accès au calculateur, cliquez ici : https://ecobalyse.beta.gouv.fr/versions/v7.0.0/#/textile/simulator

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Cet outil garantit :

• L’application stricte du cadre réglementaire ;
• Une transparence totale sur les hypothèses ;
• Un accès immédiat aux valeurs par défaut recommandées par l’ADEME ;
• La possibilité d’enregistrer ses calculs directement sur la plateforme.

C’est un excellent moyen de se familiariser avec l’affichage environnemental, de tester différents scénarios pour un même produit, et de vérifier la cohérence des hypothèses utilisées.

Mais la plateforme a été conçue comme un outil pédagogique et exploratoire, pas comme une solution d’industrialisation. Elle présente donc les mêmes contraintes que la méthode artisanale :

• Une saisie de vos données produit par produit ;
• Une dépendance aux données par défaut si vos données réelles ne sont pas structurées ;
• La nécessite de développer votre propre solution pour la connecter à vos systèmes internes ;
• Pas d’automatisation possible, ni pour la collecte de données manquantes, ni pour la mise à jour des scores.

Utiliser directement le calculateur Ecobalyse peut être pertinent lorsque vous possédez un catalogue restreint ou que vous souhaitez lancer un pilote. Pour une publication annuelle, saisonnière ou continue, cela devient vite trop compexe.

Appuyez-vous sur une plateforme spécialisée

La troisième approche, seule démarche réellement scalable, consiste à utiliser une plateforme dédiée à l’affichage environnemental et à la gestion des données produits et fournisseurs.

Ces solutions couvrent tout le cycle, depuis la collecte des données jusqu’à la publication du score. Elles permettent notamment de :

Structurer et enrichir les données

Les plateformes connectent vos outils internes (ERP, PLM, PIM, bases fournisseurs), identifient les données manquantes au calcul des coûts environnementaux de vos produits et les complètent automatiquement en sollicitant les bons interlocuteurs.

Elles normalisent les données, appliquent des règles de cohérence, évitent les doublons et garantissent que chaque information utilisée dans le calcul est tracée et fiable, ce qui sera indispensable en cas de contrôle.

Automatiser le calcul Ecobalyse

La méthodologie Ecobalyse est intégrée directement dans le moteur de calcul.

Chaque fois qu’un produit évolue ou qu’un fournisseur met à jour ses informations, le score peut être recalculé et mis à jour automatiquement sur vos fiches produit en ligne.

Centraliser vos preuves

Chaque donnée peut être associée à une pièce justificative : attestation matière, certificat, facture, preuve de localisation, etc.

C’est un point critique : les données utilisées par une marque pour calculer le coût environnemental de ses produits doivent pouvoir être prouvées si les autorités l’exigent.

Transmettre automatiquement le coût environnemental de vos produits à l’ADEME

Les plateformes connectées au portail ADEME permettent d’envoyer les scores sans ressaisie, d’éviter les erreurs et de fluidifier la publication.

Préparer les prochaines obligations

Une solution spécialisée permet de centraliser ses données pour répondre à d’autres obligations réglementaires, en vigueur ou à venir :

• La loi AGEC,
• L’ESPR et notamment le futur passeport numérique des produits,
• Les éco-modulations…

C’est donc un investissement structurant, qui dépasse largement la simple obligation de calcul.

3 critères pour choisir la bonne solution de calcul du coût environnemental de vos produits

Le choix de votre outil dépend de trois facteurs essentiels :

1. Votre volume de produits

Le nombre de références à traiter est l’un des critères les plus déterminants.

Les approches manuelles fonctionnent pour quelques dizaines de produits, mais deviennent rapidement intenables : au-delà de 80 à 100 références, la saisie unitaire, les corrections et les mises à jour saisonnières mobilisent un temps déraisonnable pour vos équipes. Plus votre catalogue est large, plus l’automatisation devient indispensable pour absorber les volumes et éviter les erreurs de manipulation.

2. La maturité de vos données

Le calcul Ecobalyse s’appuie sur des données techniques, logistiques et fournisseurs qui doivent être fiables et structurées. Si vos informations sont dispersées, hétérogènes ou stockées dans différents outils sans alignement, vous risquez incohérences, doublons et lacunes : autant d’éléments qui affectent directement la qualité du score.

Une plateforme spécialisée apporte alors une forte valeur ajoutée : centralisation des données, contrôles de cohérence, identification des zones à compléter et association de chaque information à une preuve. C’est la condition pour obtenir des résultats fiables, reproductibles et conformes, surtout lors des prochaines mises à jour réglementaires.

3. Vos ambitions de communication

Vos objectifs déterminent aussi votre choix.

• Pilote ou conformité minimale : une approche interne ou la plateforme Ecobalyse peut suffire pour tester la méthodologie et publier quelques scores.
• Valorisation, QR codes, intégration e-commerce, comparaisons, suivi dans le temps : vous aurez besoin d’un outil capable d’automatiser les calculs, de documenter les preuves et de publier les scores à grande échelle.

En résumé, si votre objectif est ponctuel ou exploratoire, vos outils internes combinés à Ecobalyse seront suffisants pour tester la méthodologie et publier quelques scores. En revanche, dès que vous cherchez à déployer l’affichage environnemental de manière continue, à structurer votre communication ou à gérer des volumes importants, une plateforme dédiée devient indispensable.

Conclusion

Publier le coût environnemental de ses produits n’est pas une simple étape technique : c’est une démarche qui engage l’organisation, la qualité de vos données et votre capacité à travailler avec vos fournisseurs sur la durée. Les approches artisanales permettent de tester la méthodologie et de se familiariser avec Ecobalyse, mais elles montrent rapidement leurs limites dès qu’il faut traiter un catalogue complet, mettre à jour les scores ou garantir la cohérence d’une saison à l’autre.

Les plateformes spécialisées apportent une réponse plus durable : elles automatisent les calculs, structurent l’information, centralisent les preuves et facilitent la publication sur vos fiches produit. Elles offrent surtout un cadre évolutif, capable d’accompagner les prochaines obligations réglementaires et les attentes croissantes des consommateurs.

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Introduction

Vous connaissez désormais l’essentiel : le cadre réglementaire qui encadre l’affichage environnemental, la méthodologie Ecobalyse qui en définit les règles, et l’impact direct que tout cela a sur l’organisation de vos données comme sur la manière dont vous communiquez auprès de vos consommateurs. Une fois ces bases posées, une question revient systématiquement : comment publier un coût environnemental fiable, conforme et compréhensible, sans commettre d’erreur ?

Pour vous aider à structurer votre démarche et à éviter les pièges les plus courants, nous avons consolidé une liste des Do’s & Don’ts incontournables.

Elle rassemble les bonnes pratiques à mettre en place dès maintenant, ainsi que les erreurs à éviter absolument pour sécuriser la publication des coûts environnementaux de vos produits, et déployer un affichage environnemental cohérent, crédible et conforme.

Les 10 bonnes pratiques à mettre en place pour sécuriser votre conformité à l’affichage environnemental

1. Centralisez et structurez vos données

Un affichage fiable commence par une donnée propre, consolidée et alignée entre produit, sourcing et fournisseurs. Une source d’information unique limite les erreurs, les doublons et les divergences entre équipes.

2. Standardisez vos formats de données

Pour éviter les incohérences, adoptez des formats uniformes : compositions, types de procédés, localisations, flux logistiques. Cela fluidifiera les imports et la mise à jour des coûts environnementaux de vos produits.

3. Vérifiez la qualité et l’actualité de chaque information

Le coût environnemental doit toujours correspondre à la réalité du produit. Assurez-vous que les données collectées auprès des fournisseurs sont complètes, à jour et validées : matériaux, grammages, procédés, sites de production, transports…

4. Documentez vos sources et preuves

Conservez l’origine des données (fournisseurs, bases par défaut, mesures internes), les échanges, les validations et les hypothèses utilisées. Cela vous sera indispensable en cas de vérification ou de mise à jour.

5. Utilisez exclusivement la méthodologie officielle Ecobalyse

Les règles, modules et facteurs d’impact définis par l’ADEME constituent le seul cadre autorisé. Vous y conformer garantira la comparabilité et la conformité des coûts environnementaux de vos produits.

6. Respectez scrupuleusement le gabarit ADEME

Couleurs, unités, typographie, mentions obligatoires : le cadre graphique n’est pas optionnel. Il protège la lisibilité du score et renforce votre crédibilité.

7. Formez vos équipes et vos fournisseurs

L’affichage mobilise toutes vos parties prenantes : achats, produit, qualité, RSE, juridique, communication. Vos fournisseurs doivent également comprendre ce qu’ils doivent fournir et pourquoi.

8. Mettez en place un workflow de validation interne

Définissez qui valide les données, qui contrôle les preuves, qui publie le score. Une gouvernance claire évitera les erreurs de dernière minute.

9. Testez sur un petit périmètre avant de déployer

Un pilote sur quelques dizaines de produits vous permettra d’identifier les points de friction, les manques ou les incohérences avant un déploiement à grande échelle.

10. Anticipez le lien avec le futur passeport numérique des produits

Les données mobilisées pour l’affichage serviront demain au passeport numérique des produits. Structurez vos données dès maintenant pour éviter une double charge plus tard.

Les 10 erreurs à éviter absolument

1. Ne calculez pas le coût environnemental de plus de 80 produits manuellement

Formules Excel, copier-coller, fichiers dispersés : en fonction du volume de produits pour lesquels vous souhaitez calculer le coût environnemental, la démarche peut vite devenir source d’erreurs. À l’échelle d’une collection, cela peut rapidement s'avérer incompatible avec une mise à jour régulière de vos données.

2. N’affichez un coût environnemental injustifié, incomplet ou obsolète

Toute information non documentée ou mal actualisée peut être considérée comme trompeuse au regard de la DPCD.

3. Ne confondez pas données réelles et valeurs par défaut

Les valeurs par défaut d’Ecobalyse sont utiles… mais seulement lorsque aucune donnée spécifique n’est disponible. Les mélanger sans distinction (ou les utiliser par facilité) augmente artificiellement le coût environnemental de vos produits et menace votre crédibilité.

4. N’oubliez pas de recalculer le coût environnemental de vos produits après une modification dans le process de production

Nouveau fournisseur, changement de composition, révision du transport… La moindre évolution peut impacter le coût environnemental de vos produits. Il est donc nécessaire de les mettre à jour régulièrement.

5. Ne modifiez pas le gabarit donné par l'ADEME

Modifier les couleurs, ajouter des icônes, styliser le visuel… même subtilement, cela revient à prendre le risque d’abîmer la lisibilité des coûts environnementaux de vos produits et la conformité de votre marque à l’article 2 de la loi Climat et Résilience.

6. Ne réduisez pas l’affichage à un simple chiffre

Le coût environnemental de vos produits nécessite de la pédagogie : expliquez à vos consommateurs comment il est calculé, ce qu’il représente, et pourquoi deux produits similaires peuvent avoir des résultats différents.

7. Ne comparez pas vos produits à ceux d’autres marques en dehors du cadre officiel

Les comparaisons sont strictement encadrées. Si vous sortez de ce cadre, vos allégations peuvent être considérées comme trompeuses.

8. Ne déléguez pas le sujet à une seule équipe

L’affichage n’est pas un simple dispositif RSE isolé. Il implique les équipes produit, qualité, achats, juridique, communication et digital. Travailler en silos ne fera qu’augmenter les risques d’erreurs, voire de non-conformité.

9. Ne sous-estimez pas la complexité logistique du calcul du coût environnemental

Contrairement aux obligations simples (comme celles liées à la loi AGEC par exemple), calculer le coût environnemental de vos produits est un exercice technique et chronophage : il mobilise de nombreuses données, plusieurs équipes et la participation de vos fournisseurs.

10. N’oubliez pas de prévoir un plan de mise à jour continue

Le coût environnemental de vos produits évolue dans le temps. Sans maintenance régulière et contrôles périodiques, les scores calculés deviendront rapidement obsolètes.

Conclusion

L’affichage environnemental repose sur une donnée fiable, des processus solides et une communication maîtrisée. En appliquant ces bonnes pratiques et en évitant les pièges courants, vous renforcez la qualité et la crédibilité des coûts environnementaux que vous publiez.

Reste une question essentielle : comment calculer ces coûts à grande échelle, pour l’ensemble de vos produits, sans y passer des semaines et sans multiplier les erreurs ?

Dans le prochain article, nous passons en revue les trois approches possibles pour industrialiser le calcul du coût environnemental : leurs avantages, leurs limites et dans quel cas les utiliser.

Introduction

Les consommateurs veulent mieux choisir ce qu’ils achètent : six Français sur dix déclarent vouloir consommer de manière plus durable. Pourtant, dans la mode, une question demeure : comment comparer l’impact environnemental de deux vêtements ?

Contrairement à l’alimentaire, nous ne disposons d’aucun “nutriscore” permettant une lecture simple et fiable.

Pour répondre à ce besoin, la loi Climat et Résilience a introduit l’affichage environnemental. Le principe est clair : attribuer à chaque produit textile un score environnemental harmonisé, calculé selon un cadre méthodologique défini par l’ADEME. À partir du 1er octobre 2025, ce dispositif deviendra une réalité pour l’ensemble du secteur.

Un score unique, pensé pour éclairer les choix

Même s’il n’est pas obligatoire, le score doit suivre une méthodologie rigoureuse, fondée sur l’analyse du cycle de vie complet du produit. Résultat : un indicateur unique, conçu pour refléter l’empreinte réelle d’un vêtement.

Pour le consommateur, ce score devient un repère immédiat. Il permet de comparer des produits similaires et de repérer celui dont l’impact est le plus faible : c’est un outil d’aide à la décision pensé pour rendre l’achat plus responsable.

Un enjeu stratégique pour les marques

Pour les marques, l’affichage environnemental va bien au-delà de l’information donnée au client. Il valorise les démarches d’éco-conception, encourage l’amélioration continue et prépare l’arrivée du futur passeport numérique des produits, qui intégrera très probablement un score d’impact.

Ce que vous allez apprendre dans ce module

Dans ce module, vous allez découvrir :

• le cadre réglementaire de l’affichage environnemental ;
• la méthodologie utilisée pour calculer le score ;
• ce que ces obligations changent concrètement pour votre activité ;
• les bonnes pratiques pour structurer vos données ;
• les outils qui peuvent vous aider à vous préparer.

Prêt à explorer toutes les facettes de l’affichage environnemental ? Commençons.

Introduction

Comme expliqué dans notre article sur le cadre réglementaire de l’affichage environnemental textile, la création d’un coût environnemental pour les produits d’habillement vise avant tout à rendre leur impact mesurable, comparable et transparent aux yeux des consommateurs.

Mais ce dispositif ne sert pas uniquement la transparence : le calcul du coût environnemental constitue aussi un levier d’anticipation réglementaire. Il aide les entreprises à préparer la mise en œuvre de l’ESPR (règlement sur l’écoconception des produits durables) et à se structurer en vue du futur passeport numérique des produits, qui intégrera probablement un indice d’impact environnemental pour les textiles.

Ce guide détaille la méthode de calcul de ce coût environnemental, fondée sur la méthodologie validée par l’ADEME et mise en œuvre par la start-up d’État Ecobalyse.

Pour approfondir les aspects réglementaires et les obligations associées à l’affichage environnemental des produits textiles, nous vous invitons à consulter l’article dédié

1. L’affichage environnemental : une analyse de cycle de vie améliorée pour refléter les spécificités du textile

Pour garantir une approche commune et éviter la multiplication de méthodes de calcul non comparables ni vérifiables, le coût environnemental textile repose sur une analyse de cycle de vie (ACV) adaptée au secteur.

Cette méthodologie s’appuie sur le référentiel européen PEF (Product Environmental Footprint) — base scientifique de l’ACV — qu’elle enrichit pour tenir compte des réalités propres au textile : la dispersion de microfibres lors du lavage, ou encore l’exportation hors Europe des produits en fin de vie.

Concrètement, cette méthode est mise en œuvre par Ecobalyse, la start-up d’État pilotée par l’ADEME.

Entièrement gratuite et open source, elle permet à toute marque d’obtenir un score environnemental standardisé à partir de ses données produit.

L’outil agrège les impacts environnementaux calculés selon la PEF, y ajoute les compléments propres au textile, puis applique un coefficient de durabilité pour tenir compte de la longévité d’usage.

🖥️ Interface Ecobalyse : sur la plateforme, chaque produit donne lieu à un score unique (en points), représentant un millionième de l’impact annuel moyen d’un·e Européen·ne.

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2. Les données d’entrée pour le calcul et la déclaration du coût environnemental textile

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Si le champ trims n’est pas renseigné, Ecobalyse applique des valeurs par défaut selon le type de produit (ex. présence de boutons pour une chemise). Fournir des données réelles permet d’obtenir un score plus précis et représentatif.

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Les valeurs par défaut “majorantes”

Par conception, plusieurs valeurs par défaut pénalisent : pays “Inconnu” (mix élec/chaleur défavorable), hypothèses de durabilité “ultra fast-fashion”, etc. Documenter vos données réelles est le premier levier d’amélioration.

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Quelles données sont nécessaires au calcul du coût environnemental ?

Téléchargez la checklist !

Remplissez le formulaire et récupérez votre checklist pour obtenir la liste des données à envoyer à l'ADEME et à Ecobalyse pour calculer le coût environnemental de vos produits.

3. Le calcul, étape par étape

Avant le calcul - L’ingestion des données

La plateforme de calcul ingère les données renseignées au point 3 : masse du produit, composition et origine des matières, procédés de fabrication, transport, paramètres de durabilité, accessoires, etc.

Ces informations permettent de modéliser le cycle de vie complet du vêtement, depuis la production des fibres jusqu’à sa fin de vie.

En cas de données manquantes, des valeurs par défaut et majorantes sont appliquées pour garantir la complétude et la comparabilité du calcul.

Étape 1 - L’analyse de cycle de vie selon la PEF (EF 3.1)

Ecobalyse calcule d’abord les impacts environnementaux sur les 16 catégories du PEF : changement climatique, utilisation de l’eau, acidification, eutrophisation, utilisation des ressources, écotoxicité eau douce, etc.

Pour rendre ces impacts comparables entre eux, ils sont normalisés ( c’est à dire rapportés à l’impact annuel moyen d’un·e Européen·ne) puis pondérés selon leur importance environnementale.

Les coefficients de pondération définis  comme suit :

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Deux ajustements méthodologiques majeurs sont appliqués pour renforcer la pertinence du calcul :

• Les indicateurs de toxicité humaine (cancérigène et non-cancérigène) sont retirés du calcul.
• L’indicateur d’écotoxicité de l’eau douce est corrigé : l’impact des molécules organiques est doublé pour mieux représenter leur lien avec la biodiversité locale.
• Les émissions à long terme (supérieures à 100 ans) sont exclues et l’indicateur de ressource uranium est corrigé pour tenir compte des spécificités du mix électrique européen.

Concrètement, à partir des données saisies (matières, pays, procédés, masse…), Ecobalyse calcule les impacts environnementaux de chaque étape du cycle de vie, puis les convertit en un score unique exprimé en Points (Pts).

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Est-ce que le fait d’utiliser une matière première recyclée a un impact positif sur mon coût environnemental ?

Pas forcément.

L’utilisation d’une matière recyclée peut réduire, stabiliser ou parfois même augmenter le coût environnemental d’un produit, selon la matière utilisée et le procédé de transformation.

Dans Ecobalyse, cet effet est pris en compte grâce à la Circular Footprint Formula (CFF).

Cette formule évalue les bénéfices et impacts réels du recyclage en intégrant :

• La part de matière recyclée utilisée en entrée de production (R1),
• Le destin de la matière en fin de vie (R2), selon qu’elle est réemployée, recyclée, valorisée ou éliminée.

Concrètement :

• Un coton recyclé peut réduire le score global, car il évite la culture et la transformation du coton vierge, très consommatrices d’eau et d’énergie.
• À l’inverse, un polyester recyclé à partir de bouteilles PET présente parfois un gain limité, voire un impact légèrement supérieur, en raison des étapes de lavage, de fonte et de regranulation nécessaires.

En résumé, les matières recyclées ne sont pas automatiquement synonymes de moindre impact, mais son effet est modélisé de manière objective dans Ecobalyse, en fonction des données réelles de cycle de vie de chaque matière.

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Étape 2 - L’ajout des compléments spécifiques au textile

Deux compléments hors ACV viennent ensuite compléter le calcul pour refléter des impacts propres au secteur textile. Ces deux compléments sont absents du cadre du PEF :

1. L’export hors Europe en fin de vie du produit

Cet indicateur évalue l’impact lié à l’exportation des vêtements usagés hors de l’Union européenne, où ils sont le plus souvent traités comme des déchets.Il est calculé en multipliant un coefficient de référence de 0,005 Pts/kg par la masse du produit, puis par la probabilité qu’il soit exporté hors Europe en fin de vie : 12,1 % pour les vêtements synthétiques et 4,9 % pour les autres matières.

2. Émission de microfibres

Ce complément modélise les rejets de microfibres, qu’elles soient plastiques ou naturelles, tout au long du cycle de vie du vêtement.Il est calculé à partir d’un coefficient de référence de 0,001 Pt/kg, modulé selon la persistance de la fibre (sa biodégradabilité) et son relargage au fil du cycle de vie : fabrication, usage, lavage et fin de vie.Quatre types de fibres sont distingués (synthétiques, naturelles végétales, naturelles animales et artificielles), chacun correspondant à des scénarios d’émission spécifiques.

Étape 3 - L’agrégation des données en un score unique

Les 16 catégories d’impact issues de la méthode PEF, ajustées pour le textile, sont ensuite regroupées avec les deux compléments spécifiques (microfibres et export hors Europe).

L’ensemble est agrégé en un score global, exprimé en Points (Pts).

Ce score traduit l’impact environnemental total du produit sur l’ensemble de son cycle de vie, depuis la production des matières premières jusqu’à la fin de vie, avant d’être ajusté avec le coefficient de durabilité.

Étape 4 - L’intégration de la durabilité dans le calcul final

Le score obtenu à l’étape 3 est ensuite ajusté en fonction de la durabilité du produit, à l’aide d’un coefficient de durabilité.Ce coefficient a pour objectif de valoriser les vêtements conçus pour durer : ceux qui peuvent être réparés, entretenus dans le temps ou dont le style traverse les saisons sans se démoder.

Il varie de 0,67 pour un produit peu durable à 1,45 pour un produit très durable.Il est calculé à partir de deux critères principaux, pondérés à parts égales :

• La présence d’un service de réparation ou d’initiatives facilitant la réparabilité,
• La largeur de gamme, c’est-à-dire le nombre de références proposées dans une même catégorie de produit. Plus la gamme est étendue, plus le coefficient diminue.

En pratique, plus un produit est durable, plus son coefficient est élevé, et plus son coût environnemental final est réduit. La durabilité agit donc comme un levier direct de réduction du coût environnemental du vêtement.

Étape 5 - La restitution du coût environnemental

Une fois le calcul finalisé, le coût environnemental du produit est renvoyé automatiquement par Ecobalyse, ou, si vous avez choisi d’envoyer directement vos données, par la plateforme de dépôt de l’ADEME, qui applique la même méthodologie.

Ce coût est exprimé en Points (Pts), une unité commune permettant de comparer les produits entre eux.

Conclusion

Au-delà de la méthodologie de calcul, le coût environnemental textile raconte avant tout l’histoire de votre produit : la façon dont il est conçu, fabriqué, transporté, utilisé puis valorisé en fin de vie.

Ce score n’est pas une fin en soi, mais le reflet de la qualité et de la fiabilité des données que vouq êtes capable de réunir sur votre chaîne d’approvisionnement.

Autrement dit, le calcul n’est qu’un point de départ.

Il met en lumière les zones d’incertitude, les données manquantes, les étapes mal documentées : autant d’angles morts à corriger pour fiabiliser les résultats et améliorer l’impact réel des produits.

Mais au-delà de la conformité, le coût environnemental devient aussi un outil de communication stratégique : il permet de parler d’impact avec justesse, de démontrer les progrès accomplis et de crédibiliser le discours de marque.

Dans la suite du module, nous verrons pourquoi la fiabilité de la donnée est essentielle à la fois pour la conformité réglementaire et la performance interne, et comment ce score peut devenir un levier de communication maîtrisée pour valoriser vos engagements auprès des consommateurs.

Introduction : pourquoi un affichage environnemental textile ?

La production textile affiche un lourd passif environnemental : elle concentre à elle seule 20 % de la pollution mondiale de l’eau et 10% des émissions de gaz à effet de serre. L’essor de l’ultra fast fashion, qui alimente une course effrénée aux volumes, accentue encore cette dérive. À ce rythme, la production mondiale pourrait croître de plus de 150 % d’ici 2030.

Un paradoxe, alors même que les attentes des consommateurs vont dans la direction opposée. Soixante pour cent d’entre eux déclarent vouloir adopter des modes de consommation plus durables, et sept sur dix se disent prêts à changer de marque pour privilégier un produit à moindre impact (1).

C’est à la croisée de cette double pression écologique et sociale qu’intervient l’affichage environnemental. Conçu comme un outil commun, il vise à lutter contre le greenwashing encore pratiqué par certains acteurs et à rééquilibrer le rapport d’information entre marques et consommateurs.

Espéré comme le « Nutri-score » de l’industrie textile, ce dispositif introduit le calcul du coût environnemental. Volontaire pour l’instant, il pourrait bien marquer le début d’un changement de paradigme pour le secteur.

Mais l’ambition, aussi évidente à énoncer qu’essentielle à poursuivre, se révèle difficile à concrétiser. Fournir aux consommateurs une information claire, comparable et scientifiquement robuste sur l’impact environnemental des produits suppose de surmonter de nombreux obstacles techniques, économiques et organisationnels.

Reste à comprendre comment cette ambition se matérialise dans la loi. Car l’affichage environnemental n’est plus un simple projet : de l’AGEC à la loi Climat et Résilience, jusqu’au décret de 2025, il repose désormais sur un socle juridique qui en fixe les contours et les premières obligations pour le textile.

1. Les fondements légaux de l’affichage environnemental : du Grenelle de l’environnement à la loi Climat & Résilience

L’ambition d’un affichage environnemental ne date pas d’hier. Dès 2009, le Grenelle de l’environnement ouvrait la voie en posant pour la première fois l’idée d’informer les consommateurs sur l’empreinte écologique des produits.

Il faudra cependant attendre plus d’une décennie pour que cette vision se traduise dans la loi. En 2020, la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) inscrit noir sur blanc le principe d’une information environnementale appliquée aux biens de consommation.

Un an plus tard, la loi Climat et Résilience donne une nouvelle dimension à ce projet. Son article 2 trace les contours d’un dispositif d’affichage obligatoire dans plusieurs filières pilotes, dont le textile, avec une exigence claire : fournir aux consommateurs une information « fiable, comparable et vérifiable » sur l’impact environnemental des produits tout au long de leur cycle de vie.

Le décret n°2025-957 du 6 septembre 2025 vient concrétiser cette ambition et la traduire en cadre opérationnel. Avec une nuance de taille toutefois : l’affichage environnemental n’est pas rendu obligatoire. Il reste volontaire, mais est strictement encadré. Autrement dit, toute communication doit respecter les règles de calcul et de présentation définies par le décret. Celui-ci précise les obligations qui s’imposent aux entreprises et confie à l’ADEME la responsabilité de piloter le dispositif et d’en garantir la cohérence.

2. Le rôle central de l'ADEME

Impossible de parler d’affichage environnemental sans évoquer l’ADEME. Chef d’orchestre du dispositif, l’Agence de la transition écologique en garantit à la fois la crédibilité scientifique et la cohérence opérationnelle. En assurant l’uniformisation des pratiques, elle permet d’éviter la prolifération de labels privés aux méthodologies disparates.

Après avoir piloté la phase d’expérimentation, elle travaille aujourd’hui avec la start-up d’État Ecobalyse pour construire une méthodologie de calcul servant de référence commune.

Elle administre également la plateforme nationale destinée à recueillir les données transmises par les entreprises. Qu’il s’agisse du gabarit officiel, des modalités de calcul ou de la conformité des informations communiquées au consommateur, elle s’assure que les marques respectent le cadre réglementaire.

• ADEME – site officiel sur l’affichage environnemental.
• ADEME, rapports méthodologiques (2022-2024).

3. Statut actuel et calendrier

4. Les entreprises et produits concernés par l’affichage environnemental textile

Le décret de septembre 2025 précise clairement le champ d’application de l’affichage environnemental.

Il vise les fabricants, importateurs et metteurs sur le marché français de produits textiles. Par “mise sur le marché”, on entend la première mise à disposition d’un produit sur le marché national français.

Quant aux produits, le périmètre est volontairement limité. Le texte s’applique uniquement aux produits textiles d’habillement, qu’ils soient neufs ou issus du remanufacturage. Nécessitant d’autres approfondissements méthodologiques, les chaussures et autres articles textiles n’entrent pas dans le champ d’application à ce stade.

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Le périmètre exact est défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l’Économie et de l’Environnement, en cohérence avec le règlement européen sur l’étiquetage des fibres textiles (UE n°1007/2011).

À noter que l’affichage environnemental ne se limite pas au textile. D’autres secteurs pilotes, comme l’alimentaire ou l’hôtellerie, sont également engagés dans cette démarche.

Notre module s’adresse néanmoins en priorité aux marques de textile, dont le secteur est le premier directement concerné par l’entrée en vigueur du décret.

5. Les règles et obligations pratiques de l’affichage environnemental

1. Les données doivent être collectées, fiabilisées et transmises à l’ADEME

Pour que le score environnemental reflète la réalité, les marques doivent s’appuyer sur des données fiables, vérifiables et complètes, évitant les approximations ou valeurs par défaut (“proxy”) qui majorent le score final. La précision des informations transmises conditionne directement la crédibilité et la valeur du calcul.

Les données doivent être :

• Prouvées, à l’aide d’éléments vérifiables : analyses de cycle de vie (ACV), certificats, preuves de traçabilité, etc.
• Transmises à la plateforme nationale administrée par l’ADEME avant toute communication publique.

Chaque fiche produit doit être calculée selon la méthodologie Ecobalyse (alignée sur la PEF et enrichie de paramètres spécifiques au textile) et faire l’objet d’un dépôt de données sur le portail ADEME : identification du produit, version méthodologique, date du calcul et décomposition par catégories d’impacts.

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Les données déposées peuvent être rendues publiques, conformément à la logique de transparence du dispositif.

2. La communication du coût environnemental doit respecter un cadre strict

Les règles de communication garantissent la comparabilité entre marques et empêchent toute présentation trompeuse. Les entreprises ne peuvent pas adapter librement le format ou sélectionner uniquement les indicateurs qui les avantagent.

Le format officiel doit être respecté

Le coût environnemental doit être présenté selon le gabarit fixé par arrêté ministériel (format, pictogramme, unité).

L’information doit être visible au moment de l’achat, en ligne comme en magasin, et reproduite à l’identique sur tous les supports.

Aucune adaptation graphique, simplification ou reformulation n’est autorisée : le consommateur doit pouvoir comparer deux produits sur une base identique.

Les marques doivent publier des scores d’impact environnemental complets

Lorsqu’une marque communique un indicateur isolé (par exemple l’empreinte carbone ou l’usage de l’eau), elle doit accompagner ces données du coût environnemental complet calculé selon la méthodologie officielle de l’ADEME.

Cette exigence empêche toute communication sélective (“green cherry-picking”) et garantit une lecture globale de l’impact.

Les données doivent être cohérentes et tracées

Le score affiché doit correspondre exactement à la version déposée sur la plateforme ADEME.

Toute divergence entre le score communiqué et les données enregistrées constitue un manquement à la loi.

Le coût environnemental des produits textiles doivent être actualisés régulièrement

Le dispositif impose un suivi régulier de la qualité et de l’actualité des données. L’affichage environnemental ne doit jamais reposer sur des informations obsolètes ou partielles.

• Les données doivent être actualisées au moins une fois par an, et à chaque évolution significative du sourcing, du mix matière ou du procédé industriel.
• Le coût environnemental peut être recalculé tous les trois mois au maximum.
• En cas d’évolution de la méthodologie officielle, le score doit être mis à jour dans un délai maximal de douze mois.
• Les entreprises doivent conserver la traçabilité complète des calculs, sources et justificatifs associés.

3. Les manquements à la loi entraîneront des sanctions

Le respect du dispositif est strictement encadré. Les données et les communications peuvent faire l’objet de contrôles par l’ADEME et la DGCCRF.

Une information incomplète, erronée ou non conforme peut être qualifiée de pratique commerciale trompeuse au sens du Code de la consommation (articles L121-2 et suivants).

Les entreprises s’exposent à :

• des amendes administratives,
• des contentieux pour non-conformité ou fausse déclaration,
• la suspension du droit de communication du coût environnemental.

6. Vers une harmonisation européenne

Si le cadre réglementaire français constitue aujourd’hui la référence pour le textile, il s’inscrit dans une dynamique plus large à l’échelle de l’Union européenne.

En mars 2025, le secrétariat technique du PEF (Product Environmental Footprint) a recommandé de limiter l’usage du score unique à la sphère B2B. Trop complexe pour être compris du grand public, ce référentiel est pensé comme un outil technique d’harmonisation, destiné à faciliter les échanges de données environnementales entre marques, distributeurs et fournisseurs.

Cette orientation contraste avec le choix français d’un affichage visible par le consommateur. Les entreprises devront donc composer avec deux cadres complémentaires : un affichage B2C encadré par le décret français, et le PEF en usage B2B au niveau européen.

À horizon 2026, plusieurs textes en cours de discussion – le règlement ESPR (écoconception), la directive Green Claims et le futur passeport numérique produit (DPP) – devraient permettre d’aboutir à une méthodologie commune. L’objectif est clair : prévenir le greenwashing et éviter les distorsions de concurrence au sein du marché intérieur.

Conclusion

L’affichage environnemental textile ne relève plus du simple projet politique : il s’appuie désormais sur un socle légal solide, de l’AGEC à la loi Climat et Résilience, jusqu’au décret de septembre 2025. Pour les marques, ce dispositif doit être considéré comme une étape incontournable. Il s’inscrit dans une trajectoire plus large qui mènera, à l’échelle européenne, à l’harmonisation avec le PEF, le règlement ESPR et le futur passeport numérique produit.

Anticiper dès aujourd’hui, c’est sécuriser sa conformité, éviter les risques de sanctions et surtout garder la maîtrise de sa communication face à des tiers de plus en plus impliqués dans la diffusion des données.

Reste une question centrale : comment calculer concrètement ce coût environnemental ? Car si le cadre juridique est désormais fixé, la méthodologie de calcul – pilotée par l’ADEME et Ecobalyse – constitue la clé de voûte du dispositif. C’est l’objet du guide suivant de ce module, qui vous permettra de comprendre pas à pas les règles méthodologiques de l’affichage environnemental.

(1) Kantar sustainability sector Index report, 2025

Introduction

Dans l’article “Après les Green Claims : adopter une communication responsable dans la mode”, nous expliquions que l’un des principaux défis pour les marques, en 2025, résidait dans la nécessité d’évoluer dans un cadre réglementaire fragmenté, sans directive claire encadrant les allégations environnementales.

Cette affirmation, bien qu’exacte, est incomplète : en réalité, un socle juridique existe déjà.

La directive européenne UCPD (Unfair Commercial Practices Directive ou DPCD en français), transposée au niveau national par les États membres, définit de manière précise un certain nombre de comportements interdits (ou fortement déconseillés) en matière de communication environnementale. Il ne s’agit pas d’une réglementation technique à proprement parler : la directive ne fixe ni seuils, ni normes, ni terminologie encadrée. C’est précisément ce caractère non technique qui explique pourquoi elle reste, encore aujourd’hui, relativement méconnue des marques.

Pourtant, cette directive offre aux autorités nationales un fondement juridique clair pour sanctionner le greenwashing, en s’appuyant sur les règles générales relatives aux pratiques commerciales déloyales. En France, en 2024, la DGCCRF a contrôlé près de 1800 établissements dans le cadre d’une enquête sur les allégations environnementales : plus d’un tiers présentait des pratiques problématiques.

Et à la lecture attentive du texte, le constat est clair : de nombreuses pratiques actuellement en usage ne sont pas conformes.

Dans cet article, nous proposerons donc un décryptage complet de la directive, dans une approche résolument opérationnelle : obligations concrètes, bonnes pratiques attendues, erreurs fréquentes, et points de vigilance à intégrer dans toute stratégie de communication environnementale.

Comprendre le cadre de la DPCD

Dans le troisième paragraphe du point 4.1 du document Communication de la Commission — Orientations concernant l’interprétation et l’application de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales, on peut lire :

« La DPCD ne prévoit aucune règle spécifique relative aux allégations environnementales. »

Une affirmation qui peut prêter à confusion si l’on ne maîtrise pas le périmètre exact de la directive.

Concrètement, cela signifie que la DPCD :

• Ne contient aucun chapitre technique dédié aux allégations environnementales ;
• Ne propose aucune grille normative propre à l’écologie ;
• Ne définit pas de terminologie spécifique (tels que les termes “durable”, “neutre”, “bio”, etc.).

Cette absence de cadre technique a pu laisser croire, à tort, qu’en matière d’allégations environnementales, il n’existait ni règle ni interdiction explicite. Pourtant, la réalité juridique est toute autre.

Les allégations environnementales sont bel et bien encadrées par les articles 5 à 12 ainsi que par l’annexe I de la directive, qui énumèrent les pratiques commerciales trompeuses, déloyales ou interdites.

À ce titre, toute allégation est soumise à cinq exigences fondamentales :

• La véracité et l’exactitude des informations fournies ;
• La clarté et l’absence d’ambiguïté dans la formulation ;
• La disponibilité de preuves vérifiables ;
• La non-exagération des bénéfices environnementaux ;
• La pertinence réelle de l’allégation par rapport à l’impact du produit.

Dans les faits, les autorités européennes et nationales interprètent ces principes avec une rigueur accrue dès lors qu’il s’agit d’allégations environnementales. Cette exigence renforcée s’explique par plusieurs facteurs :

• Le caractère sensible et éthique des enjeux environnementaux (climat, pollution, biodiversité) ;
• La vulnérabilité du consommateur face aux promesses “vertes” ;
• Le poids de ces arguments dans les décisions d’achat.

L’essentiel à retenir :

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In essence, the UCPD grants brands the freedom to express themselves but imposes a duty of justification. It is thus possible to En clair, la DPCD laisse aux marques la liberté de s’exprimer, mais impose une obligation de justification. Il est donc possible d’affirmer qu’un produit est “durable”, à condition de pouvoir expliquer ce que cela signifie, de prouver que c’est vrai, et de le formuler de manière claire. C’est toute la subtilité du texte : la directive ne fixe pas de formulation obligatoire, mais toute allégation qui induit en erreur peut être sanctionnée comme pratique trompeuse.

Pour aider les marques à rester dans le cadre, huit grands principes issus de la DPCD permettent d’ancrer une communication environnementale à la fois conforme, loyale et opérationnelle. Ils forment une grille de vigilance à intégrer dans vos process de validation, de preuve et de diffusion.

Principe #1 - Toute allégation environnementale doit être vraie, spécifique, claire et non trompeuse.

Zoom sur la réglementation

Selon l'article 6 de la DPCD :

Une pratique commerciale est considérée comme trompeuse si elle contient des informations fausses ou, même en l’absence de fausseté, induit ou est susceptible d’induire en erreur le consommateur moyen, et l’amène à prendre une décision commerciale qu’il n’aurait pas prise autrement.

Dans le cas des allégations environnementales, cela implique que :

• L’information ne doit pas contenir d’erreur factuelle (ex. : dire "zéro émission" si ce n’est pas mesuré).
• L’allégation ne doit pas être formulée de manière vague ou générale : elle doit être spécifique, contextualisée et compréhensible sans interprétation excessive.
• Elle doit être exacte quant à la portée et à l’objet : le produit concerné, l’étape du cycle de vie, le bénéfice réel...

La directive ajoute que même des formulations factuellement correctes peuvent être considérées comme trompeuses, dès lors qu’elles laissent croire à un impact positif exagéré, ou occultent d’autres aspects significatifs.

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Principe #2 - Toute allégation environnementale doit être étayée par des preuves solides, disponibles dès sa publication, et prêtes à être transmises aux autorités

Zoom sur la réglementation

L’article 12 de la directive DPCD stipule que :

“Les professionnels doivent disposer de preuves à l’appui de leurs allégations et être prêts, si l’allégation est contestée, à les fournir aux autorités de contrôle compétentes sous une forme compréhensible.”

Cela signifie concrètement que :

• La marque porte la charge de la preuve.
• Les preuves doivent être :
  • En possession de la marque dès le moment où l’allégation est utilisée.
  • Compréhensibles pour une autorité compétente (vous ne pouvez pas proposer uniquement un tableau technique ou un lien vers un site de fournisseur).
  • Indépendantes : idéalement validées par une tierce partie (audit, test, certification, ACV...).
  • Vérifiables et conservées à jour aussi longtemps que l’allégation est utilisée.

En l'absence de preuve suffisante, l'allégation peut être présumée trompeuse, même si elle est factuellement juste.

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Principe #3 - Toute allégation reposant sur un label, un logo ou une certification doit être transparente, justifiée et accompagnée d’informations accessibles et vérifiables.

Zoom sur la réglementation

The UCPD considers that labels, logos, or certifications used in an environmental context constitute claims in their own right. Their use is acceptable only if:

• La DPCD considère que les labels, logos ou certifications utilisés dans un contexte environnemental constituent des allégations à part entière. Leur usage est acceptable uniquement si :
  • Ils n’induisent pas en erreur le consommateur moyen sur la portée réelle du bénéfice environnemental.
  • Le professionnel précise ce que couvre le label (ex. : matière, procédé, emballage…).
  • Il est indiqué qui délivre la certification (organisme public ou privé, tiers indépendant ou non).
  • Les critères d’attribution du label sont clairs, discriminants, publics et accessibles.
  • Le label ou le symbole ne crée pas de confusion avec un système officiel s’il est privé.
  • Le consommateur a un accès direct à l’information (ex. : via QR code, lien, infobulle) pour comprendre la signification et la portée du label.
  La DPCD précise également que l’apposition d’un label ou d’un logo ne suffit pas à elle seule à prouver le bien-fondé d’une allégation : celle-ci doit toujours être explicitée.

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Principe #4 - Toute allégation de neutralité carbone doit être rigoureusement fondée, expliquée et vérifiable, y compris en ce qui concerne les mécanismes de compensation.

Zoom sur la réglementation

La DPCD précise que les allégations de neutralité carbone sont acceptables à condition de :

• Préciser la méthode : quelle part du cycle de vie est prise en compte ? (production ? transport ? usage ?)
• Distinguer les réductions effectives des mécanismes de compensation
• Justifier la qualité des crédits carbone utilisés : additionnalité, traçabilité, transparence, audit.
• Ne pas détourner la neutralité carbone pour masquer un manque d’effort de réduction directe.

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Principe #5 - Toute comparaison environnementale (par rapport à un autre produit ou une version ancienne du produit) doit être juste, cohérente, objectivement mesurée et vérifiable.

Zoom sur la réglementation

Selon la DPCD (et la directive 2006/114/CE sur la publicité comparative), une comparaison environnementale est acceptable à condition de respecter quatre exigences cumulatives :

1. Elle ne doit pas tromper le consommateur (conformément aux articles 6 et 7 de la DPCD).
Cela signifie qu’elle ne doit ni contenir d’information fausse, ni induire en erreur par omission, présentation floue ou effet de contraste trompeur.

2. Elle doit porter sur des produits ou services équivalents en usage et en fonction. Comparer un t-shirt en coton bio à un vêtement technique en polyester recyclé n’est pertinent que si les deux remplissent la même fonction pour le consommateur (ex. : vêtement de sport, sous-vêtement, etc.).

3. Elle doit s’appuyer sur des critères objectifs, vérifiables et représentatifs.
Cela implique que l’allégation comparative ne repose pas sur un avantage mineur ou marginal, mais sur un ou plusieurs impacts environnementaux significatifs, mesurés de manière transparente (émissions de CO₂, consommation d’eau, toxicité, etc.).

4. Elle doit être fondée sur une méthode d’évaluation cohérente et reproductible.
‍La même méthode (ex. : ACV, calcul d’empreinte carbone selon la norme ISO 14067) doit être utilisée pour les deux produits comparés, selon les mêmes hypothèses et le même périmètre (mêmes étapes du cycle de vie, mêmes données d’entrée, etc.).
Exemple : dire que votre jean est « plus vert que le jean X » est acceptable uniquement si :

• Les deux jeans sont comparables (ex. : jeans pour adultes en coton),
• La comparaison porte sur des critères significatifs (ex. : émissions de CO₂, consommation d’eau),
• Vous utilisez une méthodologie identique et traçable,
• Vous êtes en mesure de justifier cette affirmation par des preuves accessibles.

Une comparaison partielle, approximative ou construite sur des méthodes différentes est, au regard de la directive, potentiellement trompeuse et donc sanctionnable.

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Principe #6 - Toute allégation environnementale doit concerner un impact significatif et être évaluée à l’échelle du cycle de vie complet du produit.

Zoom sur la réglementation

La directive précise que les allégations doivent :

• Porter sur les impacts les plus importants du produit,
• Ne pas détourner l’attention du consommateur vers un bénéfice mineur,
• Prendre en compte l’ensemble du cycle de vie : sourcing, production, transport, usage, fin de vie.

Elle interdit notamment les transferts d’impact injustifiés : une amélioration sur un point ne peut pas masquer une aggravation ailleurs, sauf si l’impact environnemental net est objectivement amélioré (ex. via ACV).

Les industries polluantes doivent faire preuve d’encore plus de prudence : elles sont encouragées à utiliser des allégations relatives (ex : "moins nocif pour l’environnement") plutôt qu’absolues (ex : "respectueux de l’environnement").

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Principe #7 - Toute forme de présentation visuelle (nom, couleur, image, symbole, logo) peut constituer une allégation environnementale et doit être évaluée comme telle.

Zoom sur la réglementation

La DPCD considère que :

• Une allégation peut être implicite et trompeuse, même sans mots.
• Des éléments comme le vert, des feuilles, des arbres, des animaux, ou des symboles naturels peuvent induire le consommateur en erreur s’ils ne sont pas justifiés.
• Les noms de produits ou marques ("Greenline", "EcoSoft", "Sustainable Series") utilisés dans un contexte marketing sont soumis aux mêmes règles qu’une allégation textuelle.
• Il en va de même pour les pictogrammes, les icônes, les logos graphiques, les tampons "bio", etc.

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Principe #8 - Même en cas d’espace réduit, les allégations environnementales doivent rester compréhensibles et ne pas induire en erreur.

Zoom sur la réglementation

La directive reconnaît que certains supports (étiquettes, stories, pages produits, posts) offrent peu de place, mais cela ne dispense pas :

• D’être clair et précis,
• D’éviter les termes vagues sans explication immédiate,
• De rendre les infos complémentaires accessibles de manière simple (ex. QR code, lien direct, popup).

Il est considéré comme trompeur d’obliger le consommateur à cliquer plusieurs fois ou chercher ailleurs pour comprendre une allégation environnementale.

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Principe #9 - En cas d’allégation trompeuse ou non justifiée, les autorités nationales ont le pouvoir de sanctionner, retirer les produits ou interdire la communication.

Zoom sur la réglementation

Selon l’article 12 de la DPCD :

• Les autorités nationales peuvent demander aux marques des preuves des allégations environnementales à tout moment.
• En cas de preuve jugée insuffisante, l’allégation est considérée comme fausse.

L’annexe I de la directive énumère des pratiques interdites en toutes circonstances, mais qui ne sont pas exhaustives quant à ce qui peut effectivement être sanctionné par les autorités :

• Faussement afficher un label ou une certification,
• Se prétendre adhérent à un code sans l’être,
• Présenter des droits légaux (ex. interdiction d’une substance) comme un bénéfice produit.

Ces pratiques peuvent entraîner :

• Le retrait ou la suspension d’un produit ou d’une campagne de communication,
• Une interdiction de diffuser une publicité,
• Une amende administrative décidée par une autorité nationale (comme la DGCCRF en France),
• Des poursuites civiles en cas de préjudice pour un concurrent ou un consommateur,
• Un dommage réputationnel important en cas de publication du nom de l’entreprise sanctionnée.

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Récapitulatif des points essentiels de la DPCD

Conclusion : une marge de manœuvre en trompe l’oeil

Dans l’attente de la directive Green Claims, beaucoup de marques pensent évoluer en zone grise.

L’absence de cadre spécifique et technique donne l’impression qu’il reste une certaine marge de manœuvre : il suffirait d’éviter les excès ou de rester « dans l’esprit » d’une communication responsable.

Mais cette marge est, en réalité, beaucoup plus étroite qu’il n’y paraît.

Car un socle juridique existe déjà. La directive DPCD permet aux autorités de sanctionner toute allégation jugée trompeuse, imprécise, non prouvée ou mal formulée, même si elle repose sur une intention sincère.

Et ce texte n’est pas théorique : il est déjà mobilisé. En France, la DGCCRF mène des contrôles renforcés, y compris sur les allégations environnementales. En 2024, plus de 21 000 avertissements et 2 300 amendes ont été émis tous secteurs confondus, et l’écoblanchiment figure clairement dans le radar des autorités.

Autrement dit : ce n’est pas parce qu’il n’existe pas encore de règles « positives » que l’on peut se dispenser de rigueur.

Et ce n’est pas parce que l’on ne ment pas, que l’on est conforme.

La DPCD ne se contente pas de cibler les abus manifestes : elle encadre aussi les imprécisions, les raccourcis, les formulations flatteuses mais floues.

Et pour toutes les marques engagées dans une communication plus transparente, elle offre une grille claire et déjà applicable, à condition de la mettre en oeuvre dès aujourd’hui.

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Introduction

Alors que la directive sur les allégations environnementales est actuellement en suspens, l’initiative qui devait enfin apporter de la clarté à la communication environnementale se retrouve à l’arrêt, freinée par des tensions politiques autour de dispositions jugées trop contraignantes pour les petites et moyennes entreprises.

À première vue, cela pourrait sembler être une bonne nouvelle pour les marques de mode. Mais en réalité, cette situation crée un vide, qui entre en collision directe avec des attentes consommateurs toujours plus fortes.

Alors, pour éviter de retomber dans les mêmes travers, il faut regarder en arrière.

Se remémorer le temps où les engagements « green » étaient devenus la nouvelle norme. Où les mentions “éco-responsable”, “éthique” ou “durable” s’invitaient dans les vitrines et les fiches produit, rarement accompagnées de preuves concrètes. Où ambition se confondait avec exagération, dans un paysage sans définitions claires ni cadre légal partagé.

Se rappeler que ce flou a provoqué un retour de bâton. Et que ce retour de bâton a déclenché une vague réglementaire. Pas pour freiner les engagements, mais pour imposer un minimum de crédibilité.

Aujourd’hui, dans un contexte d’incertitude réglementaire, les marques doivent progresser sans cadre clair.

Alors comment reprendre la parole et rester crédible, sans retomber dans les excès du passé ?

C’est ce que nous allons explorer ensemble.

Les dérives de la communication responsable, partie 1 : de la scène aux coulisses

Revenons un instant en arrière.

Pour éviter de retomber dans les travers de la communication responsable, il faut d’abord en comprendre les origines.

Si les marques qui affichaient hier encore leurs engagements les ont peu à peu relégués hors de la vue du public, un constat s’impose : elles ont perdu confiance.

Confiance dans ce qu’elles sont en droit de dire, et dans la manière de le formuler sans risquer d’être accusées de greenwashing.

Le début de la communication responsable

Entre 2015 et 2020, à mesure que les enjeux de développement durable prennent de l’ampleur, les marques de mode commencent à les intégrer à leur communication, sans cadre clair pour en baliser les contours.

Parler de son impact environnemental devient alors un levier de différenciation : un moyen d’affirmer ses valeurs et de répondre aux attentes croissantes des consommateurs.Des termes comme “éco-responsable”, “vert”, “éthique”, “durable” ou “bon pour la planète” font leur apparition dans les lookbooks, sur les fiches produits, dans les newsletters ou les vitrines.

Les campagnes, elles, adoptent des codes visuels naturels, des formulations optimistes autour du climat, et un storytelling rassurant, souvent sans preuves concrètes pour en soutenir le propos.

La plupart du temps, les marques cherchent simplement à traduire des convictions honorables, sans mauvaises intentions.

Mais en l’absence de définitions partagées et de lignes directrices claires, ces intentions glissent vers des promesses, et ces promesses, vers des formulations marketing de plus en plus risquées.

Et ce phénomène commence à attirer l’attention.

Dès 2017, le Fashion Transparency Index, publié chaque année par Fashion Revolution, commence à documenter l’écart croissant entre ce que les marques déclarent… et ce qu’elles sont réellement capables de prouver. Données de traçabilité, composition des matières, indicateurs d’impact environnemental : autant de sujets sur lesquels le discours prend de vitesse les preuves.

En 2021, un rapport de la Changing Markets Foundation enfonce le clou : près de 6 allégations environnementales sur 10 dans le secteur de la mode seraient floues, invérifiables ou potentiellement trompeuses.

De son côté, le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) alerte : ce flou contribue à entretenir la confusion et la méfiance côté consommateur.

• Il manque un langage commun,
• Une base de référence,
• Et surtout : un standard de preuve.

La communication responsable est certainement née d’un élan de marché sincère. Mais elle s’est construite dans l’absence totale de règles.

La montée en puissance du cadre réglementaire

Entre 2021 et 2024, une série de mesures législatives commence à redessiner le paysage de la communication environnementale en Europe.

• En mai 2022, la révision de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (UCPD) [Directive 2005/29/CE] rend illégales les allégations environnementales trompeuses, vagues ou non justifiées.
  La directive révisée inclut désormais l’impact environnemental et la durabilité dans la liste des pratiques commerciales trompeuses.

• En mars 2023, la Commission européenne présente la directive sur les Green Claims, pensée comme un tournant dans l’encadrement des messages environnementaux. Elle vise à exiger que toute allégation environnementale (produit ou entreprise) soit spécifique, fondée sur des preuves scientifiques reconnues, et vérifiée par un tiers.
  En juin 2025 cependant, la proposition est suspendue, en attente de renégociation.

• En février 2024, la directive « Empowering Consumers for the Green Transition » est adoptée par le Parlement européen.
  Elle impose aux entreprises de fournir des informations claires, fiables et comparables sur la durabilité des produits et leurs performances environnementales. Les États membres devront la transposer dans leur droit national d’ici début 2026.

Pendant ce temps, les contrôles s’intensifient.

En France, la DGCCRF commence dès 2022 à émettre des avertissements et à infliger des sanctions à l’encontre de marques utilisant des termes comme « neutre en carbone », « éco-responsable » ou « climatiquement positif », sans méthodologie claire, ni échéance temporelle, ni données traçables.

Partout en Europe, ONG et organismes de contrôle remettent en cause des campagnes jugées trompeuses, que leurs intentions soient sincères ou non, dès lors que les preuves documentées font défaut.

En quelques mois, le message est clair : des mots qui, autrefois, inspiraient la confiance peuvent désormais devenir des sources potentielles de litige.

Le grand repli

L’intensification des exigences réglementaires pousse les marques à battre en retraite.

À mesure que les règles se précisent et que les sanctions se multiplient, de nombreuses marques préfèrent se retirer du débat plutôt que de risquer un faux pas.

Un rapport publié en 2022 par South Pole révèle ainsi qu’1 entreprise sur 4 ayant fixé des objectifs de neutralité carbone choisit de ne pas les communiquer, par crainte d’être accusée de greenwashing.

Dans le secteur de la mode, ce repli se fait vite sentir : les descriptions produits sont épurées, les pages “durabilité” discrètement réduites, les engagements reformulés, voire totalement retirés.

Les marques agissent, mais n’osent plus le dire, comme si parler exposait plus que se taire.

Ce silence n’a plus rien de stratégique : c’est un repli défensif.

Les dérives de la communication responsable, partie 2 : quand le silence affaiblit la crédibilité

À mesure que le greenwashing devient un risque réputationnel majeur, le greenhushing s’installe comme sa version plus discrète, et supposément plus sûre. Pour beaucoup de marques, ne rien dire semble être la réponse la plus rationnelle dans un contexte devenu hautement sensible.

Mais aujourd’hui, le paysage a changé.

Près de dix ans après que la durabilité est devenue un levier marketing, et deux ans après les premières secousses réglementaires, un paradoxe étonnant s’installe : les marques agissent plus… mais parlent moins.

Des avancées invisibles

Vu de l’extérieur, le secteur de la mode peut donner l’impression de marquer le pas. Pourtant, en coulisses, les initiatives se multiplient : adoption de matières certifiées, programmes de reprise, cartographie poussée de la supply chain… Certaines marques lancent des services de réparation, d’autres expérimentent des plans de décarbonation ou alignent leur stratégie d’approvisionnement sur des objectifs scientifiques.

Mais dans l’espace public ? Pas un mot.

D’après la Fashion Industry Charter for Climate Action, près de 70 marques de mode dans le monde se sont engagées à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. En France, le bonus réparation a déjà permis plus de 800 000 réparations en un an, un signal fort du soutien institutionnel et citoyen à la durabilité. Des plateformes circulaires comme Vestiaire Collective communiquent activement sur leur impact, évoquant jusqu’à 90 % d’émissions en moins grâce aux achats de seconde main.

Et pourtant, les marques qui rendent tout cela possible sont souvent les plus silencieuses.

Plus frappant encore : ce sont désormais les acteurs amont (fournisseurs de matières, recycleurs, certificateurs) qui occupent le devant de la scène, moins exposés juridiquement

Dans ce déséquilibre, une dynamique étrange s’installe : les fournisseurs parlent, les consommateurs écoutent… et les marques s’effacent de leur propre récit.

La transparence au cœur des attentes consommateurs

Un tel silence aurait déjà de quoi surprendre dans bien des secteurs.

Mais dans la mode, il étonne d’autant plus que les attentes des consommateurs n’ont jamais été aussi fortes.

Selon le rapport KPMG x FMC (Fédération de la Mode Circulaire) 2025, 65 % des consommateurs français considèrent désormais les engagements environnementaux d’une marque comme un critère déterminant dans leurs décisions d’achat. 40 % privilégient les marques qui encouragent des comportements plus responsables, et près de deux femmes sur trois se disent prêtes à payer plus cher pour des vêtements issus de filières socialement responsables.

Les consommateurs ne demandent pas la perfection. Ils attendent de la clarté. Et contrairement à ce que l’on pourrait croire, le silence n’est pas une posture neutre : il entretient le flou, nourrit le doute. Et surtout, il a un coût.

Le coût silencieux de l’inaction

Une marque qui ne raconte pas son histoire laisse tôt ou tard quelqu’un d’autre la raconter à sa place.

Sans récit clair et crédible, la confiance s’érode, les consommateurs perdent leurs repères et les partenaires commencent à douter. En interne aussi, les équipes se déconnectent de leurs propres avancées : ce qu’on ne voit plus, on finit par ne plus y croire. Ce n’est plus de la prudence : c’est du désengagement.

D’autant que les efforts invisibles ne créent aucune valeur : ils ne nourrissent ni le marketing, ni l’attractivité de la marque employeur, ni le positionnement de marque.

Et dans un marché où la différenciation repose de plus en plus sur la transparence, ce qui n’est pas dit… n’existe pas.

Certes, la prudence était compréhensible, les critiques contre le greenwashing étaient justifiées et l’absence de cadre clair posait problème. Mais si la peur a pu être un réflexe temporaire, elle ne peut se transformer en choix durable.

Parce que si trop en dire peut exposer… ne rien dire, c’est disparaître.

Mettre fin aux dérives de la communication responsable en alignant discours et réalité

Si la crainte d’en dire trop est bien réelle, le risque de nuire à sa réputation l’est tout autant. Mais ils ne doivent pas faire oublier une chose : la nécessité d’avancer.

Aujourd’hui, et ce malgré l’absence de directives claires sur les allégations environnementales, les marques ne peuvent ni se réfugier dans le silence, ni se laisser aller à des promesses imprécises. Ce qui est attendu désormais n’est pas davantage de discours, mais une prise de parole plus rigoureuse, plus lisible, et plus durable.

Mettre fin aux dérives de la communication responsable ne passe ni par des slogans percutants, ni par des vidéos inspirantes.

Aujourd’hui, communiquer sur la durabilité suppose avant tout de structurer sa démarche et d’en maîtriser les fondements méthodologiques.

La bonne nouvelle, c’est que de nombreuses marques disposent déjà d’actions concrètes à valoriser. Ce qui manque le plus souvent, ce n’est pas le contenu, mais le cadre pour le structurer et le traduire en messages clairs. Il est donc préférable de commencer par des initiatives solides, vérifiables et contextualisées.

Préparer le terrain pour poser les bases d’un discours crédible

Avant toute prise de parole, une étape de clarification interne s’impose. Il ne s’agit pas seulement de recenser ce qui est fait, mais de déterminer ce qui peut être communiqué, étayé et assumé publiquement. Cette préparation est indispensable pour construire un discours cohérent et maîtrisé.

Trois principes structurants peuvent guider cette démarche :

1. Cartographier l’existant et clarifier sa portée : identifier les initiatives déjà en place (certifications, outils de traçabilité, indicateurs RSE) et distinguer clairement ce qui relève d’une obligation réglementaire de ce qui s’inscrit dans une démarche volontaire permet de construire un discours précis, sans confusion entre conformité et engagement.‍
2. Fonder chaque message sur des éléments vérifiables : aucune allégation ne devrait être rendue publique sans preuve claire : données chiffrées, périmètre défini, méthodologie explicite, limites connues. Si l’information ne peut être justifiée, mieux vaut ne pas la diffuser.‍
3. Aligner les équipes et définir les priorités : les équipes juridique, RSE, produit et communication doivent s’accorder sur un langage commun et un processus de validation clair. Il est recommandé de privilégier, dans un premier temps, des actions documentées et à faible risque (ex. : durabilité, réparabilité, traçabilité vérifiée), tout en définissant ce qui peut être communiqué immédiatement, et ce qui nécessite un délai.

De l’action à la prise de parole : que dire, et comment

Une fois ces fondations posées, les marques peuvent commencer à transformer l’action en preuve, et la preuve en discours crédible. Une communication structurée ne consiste pas à tout dire, mais à transmettre l’essentiel, de manière claire et argumentée.

La traçabilité peut permettre d’expliquer les choix d’approvisionnement, à condition d’aller au-delà des seules obligations réglementaires. Ce sont les décisions stratégiques qui méritent d’être mises en lumière : cartographie des fournisseurs, fréquence des audits, visibilité sur plusieurs niveaux de la chaîne. Les certifications apportent une réelle valeur, dès lors qu’elles sont explicitées. Lorsqu’elles ne concernent qu’une matière ou une étape, cela doit être précisé. Ce qui compte n’est pas le certificat en soi, mais le degré de transparence associé.

La transparence sur la chaîne d’approvisionnement est souvent perçue comme une contrainte. Pourtant, bien maîtrisée, elle devient un marqueur d’engagement. Jusqu’à quel degré les marques connaissent-elles et pilotent-elles leurs fournisseurs ? Quels sont les critères suivis ? Comment sont gérés les écarts ? Même dans un contexte complexe, une explication claire de l’approche adoptée contribue à instaurer la confiance.

La durabilité est un levier encore sous-exploité. Résistance à l’usure, renforts sur les zones sensibles, conception facilitant la réparation : autant de choix techniques qui ont un impact direct sur la performance environnementale. Avec l’ESPR qui rend certains de ces critères obligatoires, il devient essentiel de dépasser le minimum requis. Ce qui compte : ce qui a été testé, les seuils atteints, les efforts fournis.

Les dispositifs de réparation ou d’entretien permettent de concrétiser l’engagement. Guides pratiques, services en boutique, garantie de réparabilité : ces actions sont autant de signaux tangibles en faveur de la longévité produit. Dès lors que des données existent (nombre de réparations réalisées, taux d’utilisation), elles doivent être partagées. Et lorsque les utilisateurs sont impliqués, la communication devient d’autant plus engageante.

Les offres de seconde main ou de revente, lorsqu’elles sont structurées, permettent de démontrer un impact mesurable. Qu’elles soient opérées en interne ou via des partenaires, elles prolongent la durée de vie des produits et réduisent les émissions. Ici aussi, les résultats doivent être appuyés par des données, voire par des évaluations externes. Une affirmation comme « la revente permet jusqu’à 90 % de réduction d’émissions carbone par rapport à un achat neuf » n’a de portée que si elle est contextualisée.

En résumé : une démarche structurée permet de valoriser le fond. Et un contenu bien étayé, exprimé avec rigueur et transparence, constitue à la fois la meilleure protection et le message le plus convaincant.

Car lorsqu’un impact est réel, il mérite d’être visible.

Conclusion : quand l’exigence vient de l’intérieur

Dans un contexte où le risque réputationnel est élevé et le cadre réglementaire fragmenté, les marques n’ont plus à choisir entre le silence et l’excès.

La voie à suivre se trouve ailleurs : dans la clarté, la structuration et la responsabilité interne. Même en l’absence d’une directive européenne unifiée, les attentes sont, elles, parfaitement claires.

Les consommateurs exigent de la transparence. Les autorités restent actives à l’échelle nationale. Et les ONG continueront à contester toute allégation trompeuse.

Dans ce contexte, la rigueur interne n’est plus une simple bonne pratique : c’est un levier d’autorégulation, indispensable pour préserver la confiance comme la réputation.

Sortir du piège de la communication verte, c’est passer de la question « que peut-on dire ? » à « que peut-on démontrer, expliquer et assumer ? »

Cela suppose de :

• Passer en revue ses actions avant de construire ses messages
• Distinguer clairement le réglementaire du volontaire
• Documenter chaque élément communiqué
• Aligner les équipes en interne avant toute prise de parole externe
• Et poser un cadre décisionnel pour chaque déclaration publique

En résumé : ne laissez pas la peur dicter votre discours. Faites-en un discours fondé sur des faits, structuré et solide.

Car lorsque les engagements sont réels, ils méritent d’être exprimés, avec clarté et assurance.

Introduction

Réduire la traçabilité à un simple enjeu RSE est une erreur fréquente — et coûteuse.

Bien sûr, une démarche structurée permet de répondre aux exigences réglementaires et d’apporter les garanties attendues par les consommateurs. Mais s’arrêter à cet usage revient à sous-exploiter un outil aux bénéfices bien plus larges.

Car dans les faits, la traçabilité ne se limite pas à documenter les origines d’un produit ou à collecter des certificats.

Elle offre un accès unique à une matière précieuse : la donnée fournisseur. Et si cette donnée est correctement structurée, fiabilisée, et exploitée dans la durée, elle devient un véritable levier de performance opérationnelle — notamment sur les sujets qualité.

Pourquoi ? Parce que renforcer sa traçabilité, ce n’est pas seulement enrichir un référentiel produit.

C’est construire une cartographie fine de qui fait quoi, où, avec quelles pratiques, sur quels lots.

C’est passer d’un suivi documentaire passif à une connaissance active de son réseau.

Et cette connaissance est ce qui permet, concrètement, de mieux identifier les risques, de mieux cadrer les exigences, et d’anticiper les défauts avant qu’ils n’impactent vos marges.

En d’autres termes : la qualité ne se joue pas uniquement sur vos lignes de contrôle. Elle se construit en amont, dans la façon dont vous pilotez la chaîne.

Et la traçabilité, bien pensée, bien utilisée, est aujourd’hui l’un des outils les plus puissants à votre disposition pour y parvenir ; si vous savez comment l’activer concrètement.

De la cartographie de votre chaîne d’approvisionnement à l’identification proactive des fournisseurs à risque, voici quatre leviers clés pour faire de la traçabilité un atout qualité à part entière.

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1. Utilisez vos informations fournisseurs pour cartographier vos fournisseurs au-delà du rang 1

Vous recevez une commande et identifiez un défaut qualité. Votre réflexe immédiat ? Réagir vite pour sécuriser les prochaines livraisons et limiter l’impact sur la collection en cours. Et vos fournisseurs, ce sont vos confectionneurs — comme 80 % des marques, vous n’avez pas de visibilité au-delà. Pas de panique : ce sont eux qui prendront en charge le problème.

Mais prenons un instant de recul. Si vous ne savez pas précisément qui intervient au-delà du rang 1, ou si vous échangez uniquement via des agents, pouvez-vous réellement agir sur la cause du problème ? À force de traiter les urgences à chaud, vous risquez surtout de corriger un symptôme sans jamais adresser le vrai problème de fond.

Tout l’enjeu d’une démarche qualité durable, c’est ça : ne plus subir les défauts, mais comprendre d’où ils viennent — et pourquoi ils se répètent.

Alors pour cela, une première étape s’impose : cartographier l’ensemble de votre réseau fournisseur.

Cela signifie aller au-delà des rangs 1 pour remonter jusqu’aux sites de production, aux matières premières, et aux sous-traitants impliqués. Sans cette visibilité, il devient pratiquement impossible d’identifier les responsabilités, de prioriser les actions ou d’engager les bons interlocuteurs — trois conditions pourtant essentielles à toute amélioration pérenne.

Concrètement, cartographier votre réseau fournisseur vous permettra de :

1. Relier chaque produit, chaque commande, chaque lot aux fournisseurs réellement impliqués dans sa fabrication — y compris au-delà du rang 1.
2. Croiser ces informations avec votre environnement existant (PLM, ERP, etc.) pour fluidifier le pilotage — sans recréer des silos.
3. Identifier rapidement l’origine d’un défaut, qu’il s’agisse d’une matière non conforme, d’un site mal maîtrisé ou d’un sous-traitant non validé.

La condition ? Vous appuyer sur un outil capable de s’intégrer pleinement à votre environnement. Pour que la cartographie soit réellement exploitable, la solution choisie doit être interopérable avec vos outils internes — PLM, ERP, PIM. Et surtout, elle doit vous permettre d’aller au-delà de la visualisation de votre réseau, en facilitant la transmission claire et structurée de vos attentes tout au long de la chaîne.

2. Structurez l’encadrement de vos fournisseurs indirects grâce à un outil dédié

Vous avez désormais identifié l’origine de vos défauts qualité et disposez d’une vision claire de l’ensemble de votre réseau fournisseur. C’est une avancée majeure, mais ce n’est qu’un point de départ. Car dans la grande majorité des cas, les écarts de qualité ne sont pas liés à une intention délibérée de nuire : ils résultent souvent d’un manque de cadre et de clarté.

Les sous-traitants impliqués en amont — notamment ceux des confectionneurs — n’ont bien souvent qu’une compréhension partielle de vos attentes. Faute d’instructions précises, et soumis à des logiques de coûts dictées par les équipes achats, ils prennent des décisions qui compromettent la conformité finale du produit.

Pour éviter que ces écarts ne se répètent, il devient essentiel d’encadrer plus clairement l’ensemble de la chaîne, en définissant des standards communs, en partageant les bonnes pratiques, et en responsabilisant chaque maillon. Mais cela suppose une vigilance particulière : les teinturiers et tisseurs de vos produits ne sont pas vos partenaires directs, mais ceux de vos confectionneurs. Autrement dit, intervenir en contournant vos fournisseurs de rang 1 peut fragiliser la relation commerciale, voire être perçu comme une remise en cause de leur rôle.

L’enjeu est donc d’instaurer un cadre structurant, sans court-circuiter les responsabilités, en outillant vos fournisseurs de produits finis pour qu’eux-mêmes puissent diffuser, appliquer et suivre vos exigences au sein de leur propre réseau.

Une plateforme de traçabilité efficace vous permettra en effet de concilier deux exigences essentielles : structurer la diffusion de vos standards qualité, tout en préservant la fluidité des relations avec vos fournisseurs. Elle jouera un rôle d’intermédiaire opérationnel, en facilitant l’intégration, la communication et la vérification des engagements, sans alourdir les processus internes ni déséquilibrer la chaîne de délégation.

Concrètement, structurer la relation avec vos fournisseurs via une plateforme adaptée vous permettra de :

1. Maintenir des échanges continus, fluides et multilingues, à travers des interfaces adaptées à la réalité de vos fournisseurs. Ils pourront poser leurs questions à tout moment et obtenir des réponses dans leur langue en temps réel.
2. Collecter et vérifier les preuves de conformité dans la durée, en demandant directement les certificats, attestations ou documents qualité nécessaires. Ces pièces viendront appuyer les déclarations de vos fournisseurs, et renforceront la fiabilité de vos données produits.

En structurant ainsi les interactions et les responsabilités, vous donnez à vos fournisseurs directs les moyens de relayer efficacement vos exigences — sans rupture dans la chaîne et sans ambiguïté sur les attentes. Vous ne vous contentez plus de poser des standards en haut de la pyramide : vous créez les conditions concrètes pour qu’ils soient compris, appliqués et suivis sur le terrain, jusqu’au dernier maillon impliqué dans la fabrication de vos produits.

3. Analysez vos données collectées pour identifier plus rapidement les fournisseurs à risque

Vous avez désormais cartographié votre réseau et engagé vos fournisseurs dans une démarche structurée. Vous êtes donc en capacité d’agir efficacement lorsqu’un défaut qualité est identifié. Mais une question mérite d’être posée : et s’il était possible de prévenir ces écarts avant même qu’ils ne surviennent ?

Un défaut constaté n’est bien souvent que la manifestation visible d’un déséquilibre déjà existant. Les signaux faibles sont là depuis un moment : délais de réponse anormalement longs, documents incohérents ou manquants, communication irrégulière, historique hétérogène.

Le véritable enjeu n’est pas l’absence d’informations — vos équipes en recueillent en permanence — mais l’absence de consolidation structurée de ces données. C’est cette consolidation qui vous permettra, par exemple, de construire un score de risque intégrant des indicateurs de qualité, et ainsi de détecter les fragilités en amont, avant qu’elles ne se transforment en problèmes opérationnels.

Pour passer d’une réaction à une vraie capacité d’anticipation, plusieurs indicateurs peuvent ainsi être consolidés dans un modèle de scoring dédié à l’évaluation du risque fournisseur. Ce scoring permettra d’objectiver vos décisions et d’identifier les situations à risque avant qu’un défaut ne se manifeste.

Parmi les signaux à intégrer :

1. Le suivi des interactions opérationnelles, comme les délais de réponse, la complétude des documents fournis, ou la régularité des mises à jour — autant d’indices révélateurs de la rigueur d’un fournisseur dans la durée.
2. Les anomalies, qu’il s’agisse d’un certificat incohérent ou arrivant à expiration, d’un document douteux, ou d’un comportement inattendu sur une période donnée.
3. Des données externes enrichies, comme la localisation, les risques géopolitiques, ou des sources tierces (sanctions, audits, ESG), qui permettent d’affiner la compréhension du contexte fournisseur.

Pour consolider ce scoring, plusieurs options s’offrent à vous : manuelle, développée en interne, ou via une plateforme de traçabilité. Plus scalables et flexibles, les plateformes de traçabilité permettent de consolider automatiquement ces signaux à la granularité du fournisseur ou du produit. Cela permet de ne pas se contenter d’un jugement global sur un partenaire, mais d’identifier précisément les zones de risque par typologie d’article, de matière ou de site de production.

En centralisant ces éléments dans un score dynamique et partagé, vous passez d’une gestion des défauts à un pilotage proactif de la qualité et du risque. Vous gagnez en visibilité, en fiabilité, et en capacité d’agir sans attendre que les problèmes deviennent bloquants.

4. Constituez un vivier de fournisseurs fiabilisés pour faciliter les arbitrages en cas de sous-performance

Vous avez identifié les fournisseurs les plus à risque — ceux dont les défaillances, si elles ne sont pas encore visibles, finiront par impacter directement la qualité de vos produits… et vos marges. Vous le savez : demander à vos agents ou confectionneurs de changer de partenaire n’est pas une décision anodine. La moindre substitution peut fragiliser votre chaîne d’approvisionnement et générer des tensions en interne comme en externe.

Vous faites donc face à un dilemme : faut-il maintenir la relation en y ajoutant des garde-fous ? Ou envisager un remplacement, avec tous les risques que cela comporte ?

Dans les faits, beaucoup d’organisations choisissent de rester dans l’entre-deux, en tolérant une performance moyenne — faute d’alternative claire. Et pourtant, cette alternative existe bien souvent… dans votre propre base fournisseur. Certains partenaires déjà en place, fiables et engagés, disposent parfois des compétences et capacités nécessaires pour reprendre une production devenue critique ailleurs. Mais comment identifier ces alternatives sans perdre de temps ni multiplier les risques ?

Une plateforme de traçabilité bien structurée joue ici un rôle clé : en centralisant les données fournisseurs et en rendant visibles les capacités disponibles au sein de votre réseau, elle devient un véritable levier d’aide à la décision.

Concrètement, elle vous permet de :

1. Constituer et entretenir un vivier de fournisseurs qualifiés, avec des profils à jour, évalués et déjà opérationnels.
2. Suivre leur fiabilité dans le temps, en capitalisant sur les retours d’expérience, les incidents passés et les écarts documentés.
3. Piloter une transition en toute fluidité, en accédant immédiatement aux documents nécessaires (fiches techniques, contrats, validations qualité…).

En clair, elle transforme un choix complexe et risqué en un scénario maîtrisé, dans lequel chaque étape est anticipée, documentée, et alignée avec vos objectifs opérationnels.

Conclusion

Pendant longtemps, la qualité produit a été pilotée en aval : contrôles, audits, corrections. Non pas par choix méthodologique, mais faute de mieux — faute de données suffisantes en amont pour agir autrement que dans l’urgence.

Mais dans un contexte où les chaînes d’approvisionnement se complexifient et où les risques se déplacent en amont, cette logique réactive ne suffit plus.

Améliorer durablement la qualité, c’est d’abord en comprendre les origines.

Les marques les plus avancées l’ont compris : la performance qualité ne se joue pas uniquement sur la ligne de contrôle, mais dans la capacité à rendre visible, à structurer et à fiabiliser l’ensemble du réseau fournisseur — du sourcing matière jusqu’au dernier sous-traitant.

C’est précisément ce que permet une démarche de traçabilité. Non pas pensée comme une réponse réglementaire, mais comme une approche structurante, qui transforme des données dispersées en informations exploitables et en leviers d’action opérationnels.

Lorsqu’elle est bien construite, bien intégrée, la traçabilité devient un socle de pilotage qualité. Elle aligne les parties prenantes, éclaire les arbitrages, et permet d’anticiper au lieu de subir.

Et peu à peu, elle vous fait passer d’un pilotage en réaction à une gestion stratégique, transversale et continue de la qualité.

Introduction

Vous avez identifié certains blocages dans votre stratégie de traçabilité ? Manque d’engagement fournisseur, rigidité de l’outil, surcharge opérationnelle, qualité de données incertaine… Ces signaux ne trompent pas : votre plateforme actuelle montre sans doute ses limites.

Avant de penser “nouvelle solution”, encore faut-il savoir ce qui distingue un bon outil d’un mauvais choix.

C’est tout l’objet de ce guide : vous aider à y voir clair, poser les bons critères, et choisir une plateforme réellement capable de tenir la distance – même à grande échelle.

Une solution de traçabilité efficace doit être un levier d’agilité, pas une contrainte supplémentaire. Elle doit s’adapter à vos spécificités, simplifier la collaboration avec vos fournisseurs, garantir la qualité des données collectées, et absorber la montée en charge sans friction.

Quels sont les critères qui font vraiment la différence ?

Prêt à en savoir plus ? Passons en revue les indispensables pour faire le bon choix.

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Votre plateforme répond-elle à vos besoins ?

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1. Votre plateforme doit réduire la “fatigue fournisseur”

Un processus de traçabilité n’a de valeur que si les fournisseurs y participent activement. Ce sont eux qui détiennent et transmettent les informations essentielles sur les matières premières, les sites de production et les certifications.

Naturellement, si votre processus de traçabilité plateforme est trop complexe, chronophage ou peu intuitive, leur engagement diminue, compromettant ainsi la qualité et la complétude des données collectées.

Une plateforme performante doit :

Proposer un espace dédié à vos fournisseurs, directement relié à votre plateforme

Plutôt que multiplier les échanges par e-mail ou les fichiers à remplir, vos fournisseurs doivent pouvoir accéder à un portail unique qui centralise toutes vos demandes de traçabilité. Cet espace doit leur permettre de gérer et de transmettre facilement leurs informations, ainsi que d’accéder à leurs propres sous-traitants, tout en garantissant la confidentialité de leurs contacts lorsque nécessaire.

Réduire la charge de travail de vos fournisseurs

Vos fournisseurs travaillent souvent avec d’autres marques et reçoivent donc régulièrement des demandes similaires. Une plateforme efficace doit automatiser le remplissage des informations déjà renseignées pour une même collection ou un même produit, et éviter ainsi les saisies inutiles. Elle doit aussi regrouper les demandes similaires afin que, si une même information est demandée pour plusieurs produits ou commandes, votre fournisseur n’ait à la fournir qu’une seule fois.

Relancer automatiquement vos fournisseurs et suivre leur engagement

Attendre une réponse sans visibilité peut ralentir tout votre processus de traçabilité. Une bonne plateforme doit permettre :

• D’automatiser les relances auprès de vos fournisseurs pour éviter à vos équipes de le faire manuellement.
• De vous notifier en cas d’absence de réponse ou de retard de vos fournisseurs clés.

L’automatisation de ces actions garantit une collecte plus fluide et rapide des données, tout en libérant du temps à vos équipes en interne.

Pouvoir être rapidement prise en main par vos fournisseurs

L’adhésion de vos fournisseurs dépendra fortement de la simplicité d’utilisation de l’outil que vous choisirez. Une plateforme efficace doit être :

• Claire et intuitive, avec une navigation fluide.
• Disponible en plusieurs langues, pour éviter les barrières de compréhension.
• Facile à prendre en main, sans nécessiter de formation complexe.

2. Votre plateforme doit être flexible

Pour qu’une plateforme de traçabilité soit réellement performante, elle doit s’adapter aux spécificités de chaque entreprise, et non l’inverse. Nous l’avons abordé précédemment : une solution rigide, qui impose un format standardisé ou des contraintes excessives, risque rapidement de devenir un frein à votre organisation et à votre stratégie de traçabilité. C’est à la plateforme de s’adapter à votre organisation, et non l’inverse.

Pour être réellement capable de s’adapter à votre marque, une plateforme de traçabilité efficace doit :

Prendre en compte des différents rythmes de production

Les marques ne fonctionnent pas toutes sur un modèle unique. Certaines gèrent des collections saisonnières, d’autres des réassorts réguliers, et certaines combinent les deux. Une traçabilité efficace doit s’adapter à ces différents modèles sans imposer de relancer systématiquement les fournisseurs sur des informations déjà collectées pour des références récurrentes.

S’adapter à votre modèle de fabrication

La diversité des processus de fabrication (produit fini ou Cut Make Trim) impose un processus de traçabilité capable de suivre ces spécificités sans rigidité excessive. Une entreprise peut d’ailleurs travailler en produits finis sur certaines lignes de production et en Cut Make Trim sur d’autres. Pour éviter des contraintes inutiles dans la collecte et le suivi des données, votre plateforme doit être capable de gérer ces spécificités.

Vous permettre la collecte sur mesure de vos données

Les besoins en traçabilité vont souvent au-delà des obligations réglementaires. Vous pouvez avoir développé un modèle d’évaluation du risque en interne, suivre des indicateurs RSE spécifiques ou encore intégrer des critères d’impact environnemental. Pour être efficace, votre solution doit permettre de collecter tous les “data points” nécessaires, sans vous forcer à entrer dans un cadre rigide et standardisé.

Gérer de manière fluide différentes chaînes de traçabilité

Vous pouvez avoir des exigences de traçabilité distinctes selon vos gammes de produits :

• Produits 100 % textiles
• Produits associant textile et accessoires
• Produits contenant du cuir ou d’autres matières spécifiques

Votre plateforme doit être en mesure de s’adapter à toutes les chaînes de traçabilité de vos produits.

Adapter la vérification documentaire à vos standards internes

Au-delà de la collecte, la conformité des données dépend des preuves que vous exigez. Certaines marques vont plus loin que les standards du marché et demandent à leurs fournisseurs des documents ou certificats spécifiques, en lien avec leurs engagements propres.

Votre plateforme doit vous permettre de définir vos propres règles de conformité (par exemple : exiger un scope certificate pour une matière donnée, ou un audit social selon le pays), et de vérifier automatiquement que les documents fournis répondent bien à ces critères — et non uniquement à des normes génériques intégrées par défaut.

Rendre flexible la gestion des fiches produits consommateurs

La traçabilité ne s’arrête pas à la collecte des données : elle doit aussi être transparente et accessible. Votre plateforme doit permettre de générer des fiches produits consommateurs adaptées à vos besoins :

• En vous offrant une gestion sur mesure, permettant soit de les gérer directement par votre plateforme, soit de les administrer en interne par vos équipes.
• En vous permettant de personnaliser votre fiche produit grâce à l’intégration de votre charte graphique pour garantir une cohérence visuelle avec votre marque.
• En affichant les données que vous souhaitez, qu’elles soient réglementaires (exigences légales) ou complémentaires (critères RSE, scores environnementaux, détails sur l’origine des matières, etc.).

La flexibilité joue donc un rôle clé dans le succès de votre stratégie de traçabilité : elle permet de déployer un processus efficace, sans rigidité excessive, tout en réduisant la “fatigue fournisseurs” et en facilitant la collecte des bonnes données.

Mais pour être réellement performante, votre plateforme doit aussi garantir la fiabilité des données, de façon constante — quels que soient votre niveau de maturité ou le volume traité.

3. Votre plateforme doit garantir la qualité des données que vous collectez

Plus le volume de données que vous collectez augmente, plus leur qualité risque de se dégrader. La clé d’une traçabilité efficace ne réside pas simplement dans la collecte d’un grand nombre d’informations, mais dans leur fiabilisation. Pour être performante, votre plateforme doit donc s’assurer que les données transmises sont exactes, traçables et exploitables, quel que soit le volume traité.

Une plateforme robuste doit :

Faire évoluer la précision de vos données au fil de l’eau

Une bonne plateforme ne se contente pas de figer l’information à l’instant T. Elle doit permettre d’affiner la donnée au fur et à mesure, en intégrant les éléments transmis par vos fournisseurs.

Par exemple, imaginez que le taux de matières recyclées que vous communiquez aujourd’hui soit celui du composant principal. Dès que votre fournisseur transmet les données pour les autres composants, vote plateforme doit réajuster automatiquement le calcul global – un point clé pour répondre à des exigences comme la loi AGEC.

Résultat : une donnée plus précise, plus fiable, sans surcharge pour vos équipes.

Permettre l’intégration de preuves associées aux données

Une information déclarative n’a de valeur que si elle est justifiée. Votre plateforme doit permettre aux fournisseurs d’intégrer directement des preuves (certificats, audits, factures, attestations, etc.) et de les relier aux données fournies. Cela permet de renforcer la fiabilité des informations et d’éviter les erreurs ou manipulations.

Standardiser vos données pour faciliter leur exploitation

Une bonne traçabilité implique souvent l’échange de données avec d’autres outils (ERP, PLM, logiciels de conformité…). Votre plateforme doit être capable de standardiser les formats de données afin de garantir leur interopérabilité, sans perte de qualité ni risque d’incohérence lors du transfert vers d’autres systèmes.

Vous donner le contrôle sur l’affichage de vos données auprès de vos consommateurs

Toutes les informations collectées ne sont pas nécessairement exploitables en l’état. Votre plateforme doit vous offrir le choix d’afficher ou non certaines données auprès de vos consommateurs, notamment en cas d’anomalies ou d’informations manifestement erronées. Cette flexibilité vous permet d’éviter de diffuser des données incorrectes qui pourraient nuire à la transparence et à la crédibilité de votre marque.

Une plateforme efficace doit ainsi garantir que la fiabilité des informations collectées, tout en vous laissant le contrôle sur leur gestion et leur diffusion.

Mais plus le volume de données à qualifier est élevé, plus la charge de travail s’avère complexe. Et pour réduire la charge manuelle, votre plateforme doit gérer les tâches redondantes via l’automatisation.

4. Votre plateforme doit automatiser les tâches sans valeur ajoutée

À mesure que le nombre de commandes, fournisseurs et références produits augmente, la collecte et la vérification des données de traçabilité deviennent de plus en plus complexes. Sans automatisation, la charge de travail explose, ralentissant les processus et compromettant la qualité de vos données. Pour être efficace, votre plateforme ne doit pas simplement centraliser les informations : elle doit automatiser un maximum de tâches pour assurer une gestion fluide de votre processus de traçabilité, même à grande échelle.

Une solution réellement scalable doit permettre :

L’automatisation de la collecte de vos données

Dès que votre processus de traçabilité est en place, votre plateforme doit être capable de prendre le relais automatiquement : en envoyant les demandes aux bons fournisseurs, au bon moment, sans intervention manuelle.

Résultat : vos équipes ne passent plus leur temps à faire des relances, et vos données sont collectées plus rapidement, de manière proactive et sans friction côté fournisseur.

La lecture et l’extraction automatique des données de vos documents

Gérer les certificats et documents de conformité ne doit pas être une tâche chronophage. Votre plateforme doit intégrer des technologies d’IA pour extraire automatiquement les informations clés de vos scope certificates, transaction certificates, audits sociaux, etc. Cela vous permet :

• D’automatiser l’association des certificats aux bons produits
• De réduire la charge manuelle liée à la vérification et au tri des documents
• De gagner en fiabilité et en rapidité sur le traitement des données

L’automatisation des alertes de non-conformité

Identifier une anomalie après la mise sur le marché d’un de vos produits peut avoir des conséquences lourdes (rappels produits, atteinte à la réputation, sanctions réglementaires). Votre plateforme doit permettre d’automatiser la détection des non-conformités en amont, avec des alertes paramétrables selon vos exigences spécifiques. Ainsi, toute anomalie sur un certificat, une attestation ou une donnée fournisseur pourra être signalée avant la commercialisation du produit tracé.

La génération automatisée de QR codes et de fiches de traçabilité

Une plateforme performante doit automatiser la création de QR codes liés à vos produits, ainsi que la génération de fiches de traçabilité dynamiques qui centralisent et restituent les informations à jour.

Une plateforme qui automatise ces processus absorbe facilement la montée en charge sans alourdir le travail des équipes. Elle assure une meilleure qualité de données, réduit le risque d’erreur humaine et optimise le temps passé sur des tâches à plus forte valeur ajoutée.

Conclusion : une bonne plateforme doit cocher ces quatre cases

Engagement fournisseur, flexibilité, qualité de la donnée, automatisation… une traçabilité efficace repose sur l’équilibre entre ces quatre piliers.

Trop souvent, les marques s’équipent d’outils qui brillent sur un point mais flanchent sur les autres. Or, c’est l’articulation de l’ensemble qui fait la différence.

Pas d’adhésion fournisseur sans simplicité. Pas de données fiables sans vérification documentaire. Pas de montée en charge sans automatisation. Pas de pilotage efficace sans adaptation à vos process.

Choisir une solution, c’est choisir un socle solide pour votre stratégie de traçabilité, aujourd’hui comme demain. Et si l’engagement fournisseur est souvent le premier levier visible, il ne peut fonctionner sans les fondations techniques et fonctionnelles adaptées.

Vous voulez aller plus loin sur ce sujet ? Notre livre blanc sur l’engagement fournisseur rassemble bonnes pratiques et retours d’expérience pour enclencher une dynamique durable.

Introduction

Dans un contexte où les rotations de production s’accélèrent et où la pression sur les coûts ne faiblit pas, les défauts de qualité ne sont plus de simples aléas industriels. Ce sont des pertes sèches pour votre marque. Et dans bien des cas, ils trouvent leur origine dans une gestion défaillante des fournisseurs.

Trop souvent, les équipes qualité et production concentrent leurs efforts sur les audits, les contrôles, ou les actions correctives une fois le problème apparu. Mais le véritable nœud du problème se situe en amont : manque de visibilité, absence de pilotage structuré, gestion de vos fournisseurs trop rigide ou superficielle.

Et les données sont sans appel : les marques qui opèrent avec un réseau de fournisseurs fragmenté et peu encadré enregistrent jusqu’à 30 % de pertes supplémentaires liées aux défauts qualité — entre reprises, retards, réassorts d’urgence ou produits invendables.

Dans cet article, nous allons décrypter pourquoi ces défauts persistent, comment un déficit de visibilité transforme un incident ponctuel en dysfonctionnement chronique, et surtout, comment les équipes les plus avancées reprennent la main grâce à un pilotage de leurs fournisseurs plus structuré et plus agile, et plus connecté à la réalité du terrain.

Sans visibilité, pas de maîtrise

Recevoir un lot non conforme peut arriver. Mais lorsque le problème se répète, ce n’est plus un incident isolé : c’est le signe qu’aucune analyse n’a été menée pour en identifier la cause — et qu’aucune action corrective efficace n’a été mise en place. Autrement dit : le système ne permet pas de maîtriser la qualité.

Dans ce type de situation, il existe deux modèles d’organisation très contrastés :

Vous disposez d’un pilotage structuré

Vous savez précisément où et par qui le produit a été fabriqué. Chaque étape du processus est documentée, du fournisseur principal aux sous-traitants impliqués. Les matières premières, les procédés utilisés, les certificats qualité : tout est tracé, accessible, vérifiable.

En cas d’anomalie, vous êtes capable d’identifier rapidement le maillon défaillant. Vous disposez d’une évaluation continue de la performance fournisseur, qui vous permet d'agir sans délai si un incident se répète.

Vous opérez sans visibilité fiable

Vos données fournisseurs ne sont pas rattachées à l’échelle de vos produits. Vous ne savez pas exactement quels partenaires interviennent au-delà du rang 1. Les informations sont dispersées entre plusieurs outils, équipes ou documents. Et surtout : elles ne sont pas exploitables par lot, par matière ou par référence produit.

Résultat : vos équipes perdent un temps considérable à remonter l’information, et sont obligées de solliciter plusieurs fournisseurs dans l’urgence. Les réponses prennent du temps — pour peu qu’elles arrivent. Et pendant ce laps de temps, les coût de non-qualité sont absorbés sans alternative possible.

Selon une étude de McKinsey, 45 % des défauts qualité dans la mode proviennent de fournisseurs indirects, notamment de rang 2 ou 3. Pourtant, moins de 20 % des marques disposent d’une visibilité active au-delà du premier niveau.

Autrement dit : sans traçabilité opérationnelle, il est impossible de corriger durablement — et encore moins d’anticiper.

Sans pilotage, les dérives deviennent structurelles

La majorité des défauts de qualité dans l’industrie textile ne sont pas liés à de la négligence ou à une mauvaise volonté de la part de vos fournisseurs. Ils résultent le plus souvent d’un encadrement insuffisant, d’attentes mal définies, et d’une exécution inégale d’un fournisseur à l’autre.

Lorsque l’onboarding est trop rapide, que la formation est superficielle et qu’aucun suivi structuré n’est mis en place, vos fournisseurs finissent généralement par appliquer leurs propres méthodes. Et ces méthodes, bien souvent, ne sont pas alignées avec vos standards. Résultat : les spécifications techniques sont mal comprises, des matériaux sont remplacés sans validation préalable, et en cas de pression sur les délais, vos fournisseurs ignorent volontairement des étapes du processus de production.

Au premier regard, cela peut ressembler à une erreur humaine isolée. Mais quand les mêmes écarts se répètent d’un lot à l’autre, il ne s’agit plus d’un incident ponctuel :  vous faites face à un dysfonctionnement systémique.

Le problème, c’est que sans possibilité de feedback, sans grille d’évaluation fournisseur, ni indicateurs partagés entre les équipes, il vous est tout simplement impossible de comparer les performances ou de détecter les signaux faibles à temps. Vous avancez à l’aveugle, en espérant que le prochain lot sera conforme.

Vous doutez encore ? D’après le baromètre QIMA 2022, les marques qui n’entretiennent aucun lien structuré avec leurs fournisseurs enregistrent 32 % de défauts critiques en plus. Et près de 60 % de ces défauts ne sont détectés qu’à l’inspection finale ou après livraison — à un stade où les coûts de correction sont déjà élevés, voire irréversibles. Malgré ce constat, seules 4 marques sur 10 auditent leurs fournisseurs de rang 2 au moins une fois par an.

Résultats ? Vos équipes n’ont d’autre choix que de rester en alerte constante. Au lieu d’optimiser les processus et de travailler à prévenir ces problèmes, elles passent leur temps à traiter les non-conformités une par une, gérer des reprises en urgence, valider des expéditions correctives ou répondre aux sollicitations de vos fournisseurs.

C’est une usure progressive des ressources, de votre temps et de votre marge. Et plus ce fonctionnement perdure, plus il devient difficile de rétablir une dynamique saine et maîtrisée.

Sans agilité, la performance s’effondre

Lorsqu’un fournisseur accumule les contre-performances, il ne reste souvent qu’une chose à faire : s’en séparer. Mais dans les faits, la majorité des équipes production ne peuvent pas agir ainsi — non par manque de lucidité, mais parce que leur organisation ne le permet pas.

Sans visibilité en temps réel sur votre réseau de fournisseurs, sans processus formalisé pour qualifier et intégrer un nouveau partenaire, le changement devient un exercice lent, incertain et coûteux.

La question n’est plus « faut-il le remplacer ? », mais « peut-on se permettre de le faire ? »

Et c’est là que le vrai blocage apparaît : on sait que le fournisseur ne tient pas ses engagements, mais faute d’infrastructure adaptée, continuer à faire avec semble moins risqué que de déclencher un changement.

Cette inertie s’explique par une combinaison de freins bien identifiés : vous disposez rarement d’alternatives préqualifiées prêtes à prendre le relais, les données de performance sont souvent incomplètes ou peu exploitables pour appuyer une décision en interne, et les processus de qualification sont trop lourds ou inexistants pour permettre un changement sans risque sur les délais.

Résultat : on attend, on renégocie, on revoit les exigences à la baisse. Et pendant ce temps, votre entreprise absorbe les coûts, lentement mais sûrement.

D’après une étude de l’APQC, seulement 31 % des entreprises ont mis en place des alternatives pour plus de 70 % de leurs fournisseurs de rang 1. En clair : la grande majorité continue de dépendre d’un sourcing unique — rendant toute transition rapide quasiment impossible dès qu’un problème survient.

Et ce manque d’agilité n’impacte pas uniquement la qualité de vos produits. Il freine l’ensemble de votre stratégie achat, fragilise votre résilience, et met sous pression chaque nouveau cycle de production. Vos équipes sont coincées entre l’urgence opérationnelle et l’impossibilité structurelle de faire mieux, contraintes de résoudre des problèmes à court terme avec des systèmes inadaptés.

Ce que les organisations les plus matures ont changé

Les marques les plus structurées ne se contentent pas d’ajouter de nouveaux contrôles qualité. Elles repensent en profondeur leur manière de concevoir, d’évaluer et de piloter la performance fournisseur — en passant d’une logique de réaction à une approche fondée sur la traçabilité opérationnelle et l’agilité.

Concrètement, cela repose sur trois leviers clés.

Chaque défaut peut être rattaché à un fournisseur et suit un process identifié

Chaque produit, chaque lot, chaque composant est relié à des données précises : site de production, sous-traitant impliqué, voire étape exacte du processus de fabrication. La traçabilité n’est plus une obligation documentaire, c’est un outil de pilotage. Lorsqu’un défaut survient, les équipes ne perdent pas de temps à chercher. Elles localisent l’origine, évaluent le risque et interviennent rapidement, au bon endroit.

La relation fournisseur est pilotée par la donnée

L’évaluation des fournisseurs ne repose plus sur des retours informels ou des audits ponctuels. Les marques utilisent des indicateurs structurés — taux de défauts, délais de résolution, écarts de conformité — pour suivre la performance dans le temps. Ces données sont partagées entre les achats, la qualité et la production pour permettre des décisions alignées et objectives.

Remplacer un fournisseur devient un processus maîtrisé

Lorsqu’un fournisseur n’est plus à la hauteur, la capacité à le remplacer rapidement est clé — mais elle n’est possible que si elle a été anticipée. Les équipes les plus avancées maintiennent une base d’alternatives préqualifiées et s’appuient sur des workflows d’intégration standardisés. L’administratif, le technique, le juridique : tout est préparé et centralisé pour réduire le délai de transition de plusieurs mois à quelques jours. Le changement de fournisseur devient un processus piloté, et non plus un facteur de désorganisation.

💡

Des plateformes comme Trace For Good permettent de structurer cette approche à grande échelle : automatisation de la traçabilité, centralisation des données fournisseur, décisions plus rapides grâce à des workflows intégrés.

Vous souhaitez échanger sur ces enjeux ? Parlons-en.

Conclusion — La qualité n’est pas un sujet de production : c’est un levier stratégique

Trop souvent, les défauts qualité sont considérés comme inévitables. Un coût à intégrer. Une variable à “gérer”.

Mais dans la réalité, la plupart de ces défauts sont évitables — à condition que la relation fournisseur soit structurée, traçable, et pilotée par la performance.

Aujourd’hui, les directions qualité et production ne sont plus simplement garantes du résultat final. Elles doivent orchestrer un écosystème complexe de fournisseurs, d’ateliers et de flux, répartis sur plusieurs niveaux et plusieurs géographies. Cela exige un nouveau type de pilotage : fondé sur la donnée, la visibilité, et la capacité à agir vite.

Renforcer la gestion fournisseur — au-delà du seul contrôle qualité — procure des bienfaits concrets pour votre marque :

• Une résolution plus rapide des problèmes,
• Moins de défauts critiques,
• Une responsabilisation claire des fournisseurs,
• Et en définitive, des marges mieux protégées.

La qualité ne se limite pas à une ligne sur un tableau de bord. C’est un levier de performance industrielle et financière. Et dans un environnement où l’instabilité est devenue la norme, les marques qui maîtrisent leur réseau fournisseur prendront l’avantage sur celles qui le subissent.

Ce n’est pas seulement une question de réduction des coûts de non qualité. C’est une question de vitesse, de maîtrise, et de fiabilité, pour une chaîne de production qui tient ses promesses, sans exception.

Introduction

Les exigences en matière de traçabilité ont connu une évolution sans précédent ces dernières années, portées par un cadre réglementaire toujours plus strict et une demande croissante de transparence. Les marques doivent donc garantir une conformité sans faille. Et pour gagner en efficacité, leur stratégie de traçabilité doit être capable de s’adapter pleinement à leurs spécificités.

Car toutes les entreprises n’ont pas les mêmes besoins. Leur modèle de production, leur structure d’approvisionnement et leurs exigences sont uniques, et leur plateforme de traçabilité doit être capable de s’y adapter.

Certaines marques, par exemple, jonglent entre plusieurs modes de fabrication, nécessitant des approches distinctes pour suivre efficacement leurs fournisseurs. D’autres doivent collecter et valider des données spécifiques, allant au-delà des standards imposés par le marché. Pour celles en forte croissance, la capacité à gérer un volume important de données sans perte de qualité devient un enjeu critique.

Pourtant, nombre d’entreprises, y compris celles déjà équipées d’une plateforme, se heurtent à des limites : rigidité des outils, manque de fiabilisation des données, absence d’automatisation ou engagement insuffisant des fournisseurs.

Résultat ? Une traçabilité partielle, chronophage et difficilement exploitable.

Alors, votre plateforme de traçabilité est-elle à la hauteur de vos enjeux ?

Découvrez les cinq points de blocage susceptibles de compromettre votre processus de traçabilité.

1. Vous n’arrivez pas à engager vos fournisseurs au-delà du rang 1

Une véritable plateforme de traçabilité ne doit pas seulement exploiter les données de vos fournisseurs de rang 1 (i.e. les confectionneurs), mais les enrichir en permettant de remonter toute votre supply chain jusqu’aux fournisseurs de matières premières. Si votre traçabilité s’arrête au premier niveau, attention : votre outil n’est pas une véritable solution de traçabilité.

Plusieurs causes sont à l’origine de ce point bloquant :

• Vos fournisseurs ne disposent pas d’un espace dédié qui leur permettrait de transmettre directement leurs propres données et celles de leurs sous-traitants.
• Votre plateforme ne permet pas de relancer automatiquement les fournisseurs de rangs 2, 3 et au-delà. Parfois, c’est même à vous que revient la gestion de cette charge, manuellement.
• L’outil ne garantit pas la confidentialité des informations entre les différents acteurs de la chaîne, ce qui peut freiner vos fournisseurs qui ne souhaitent pas divulguer ces données.
• La plateforme n’est pas conçue pour faciliter la collaboration entre les fournisseurs, empêchant une transmission fluide des informations d’un maillon à l’autre.

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Quels risques encourez-vous ?

• Vous perdez un temps précieux à faire les relances vous-mêmes. Sans automatisation, vos équipes doivent multiplier les contacts et assurer le suivi, ce qui ralentit le processus et détourne du temps à forte valeur ajoutée.
• Vous risquez la non-conformité. Certaines réglementations, comme la RDUE, imposent une traçabilité complète et documentée entre chaque maillon de la supply chain. Si vous ne pouvez pas prouver la transmission et la vérification des données, vous vous exposez à des sanctions pouvant atteindre jusqu’à 4 % de votre chiffre d’affaires.

Une plateforme qui ne structure pas la traçabilité à tous les niveaux ne garantira pas la visibilité nécessaire pour répondre aux nouvelles exigences du marché ; et ce n’est que le premier point bloquant.

2. Vos fournisseurs se plaignent de votre processus de traçabilité

L’engagement fournisseurs est un pilier essentiel d’une traçabilité efficace. Votre plateforme doit simplifier leur participation, et non la compliquer. Si vous constatez des délais de réponse trop longs, des plaintes récurrentes, ou un faible taux de complétion des requêtes, il y a de fortes chances pour que votre solution de traçabilité soit un frein plutôt qu’un levier.

Les causes peuvent être multiples, mais elles se résument souvent à deux problématiques principales :

1. Votre plateforme est inadaptée à l’usage des fournisseurs
   • L’interface est trop complexe ou peu intuitive
   • Elle n’est pas correctement traduite dans leur langue
   • Les requêtes qu’ils reçoivent sont redondantes
2. Vos fournisseurs manquent d’accompagnement et d’onboarding
   • Vos fournisseurs n’ont pas été correctement formés à l’outil
   • Ils ne bénéficient d’aucune assistance en cas de difficulté
   • Ils ne comprennent pas les attentes précises de votre entreprise

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Quels risques encourez-vous ?

• Vous créez de la frustration chez vos fournisseurs : une plateforme peu intuitive, des demandes redondantes ou un manque de support rendent la traçabilité perçue comme une contrainte plutôt qu’une collaboration.
• Vous réduisez leur engagement et rallongez les délais de collecte : des fournisseurs en difficulté prennent plus de temps à répondre, ignorent certaines demandes ou abandonnent le processus, retardant l’accès aux données essentielles et réduisant le taux de complétion.
• Vous impactez votre relation commerciale : un processus jugé trop lourd peut inciter certains fournisseurs à privilégier d’autres marques offrant une meilleure expérience de collaboration.

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Résultat ? Cela nuit à la fluidité de votre processus, et c’est toute votre stratégie de traçabilité qui en pâtit.

‍Mais un manque d’engagement fournisseur n’est pas le seul signe d’une plateforme inadaptée. D’autres symptômes peuvent révéler que votre outil ne répond pas pleinement à vos besoins.

3. Vous passez trop de temps à retravailler vos données de traçabilité

A traceability platform should not only collect information but also structure and make it immediately usable. If you still find yourself manually reprocessing data in Excel or other external software, your solution is not meeting your needs.

Why are you still relying on manual processing? Several factors may be at play:

• Your platform imposes a rigid model: Instead of adapting to your requirements, it forces you to adjust your processes to its limitations. As a result, you waste time reformatting data to make it usable internally.
• It is not interoperable with your other tools: There is no seamless integration with your ERP, PLM, or PIM, making data exchange with other solutions impossible without manual intervention.
• The collected data is not usable as-is: Data is not standardized, as each supplier provides information in a different format. Too many errors and inconsistencies require manual correction before the data can be used.

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Quels risques encourez-vous ?

• Votre équipe subit une surcharge opérationnelle : elle perd un temps précieux à corriger, reformater et structurer les données, au lieu de se concentrer sur des tâches stratégiques. À grande échelle, cette charge de travail devient un frein à l’efficacité et à la réactivité.
• Vous risquez de multiplier les erreurs et les incohérences : chaque manipulation manuelle augmente le risque d’erreurs, pouvant fausser les analyses et les reportings. Des données mal structurées ou incohérentes compliquent la mise en conformité et peuvent entraîner des décisions basées sur des informations erronées.
• Vous manquez de visibilité et avez des difficultés pour piloter efficacement votre stratégie : des données dispersées ou non standardisées empêchent d’avoir une vue d’ensemble fiable sur la traçabilité de vos produits. Cela ralentit les prises de décision, complique la gestion des risques et réduit votre capacité à répondre aux exigences réglementaires.

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Une plateforme performante doit vous fournir des données immédiatement exploitables, sans (trop de) traitement supplémentaire. Si vous passez plus de temps à reformater et corriger vos informations qu’à les analyser et les utiliser, c’est que votre solution vous ralentit plus qu’elle ne vous aide. Et lorsque la qualité des données n’est pas maîtrisée, un autre problème apparaît rapidement : les incohérences dans les informations produit et fournisseur.

4. Vous identifiez des incohérences dans vos données produit ou fournisseur

Une traçabilité fiable repose sur des données précises et vérifiables. Or, si vous constatez des incohérences entre les informations collectées (certificats obsolètes ou inexistants, adresses de production incorrectes, données contradictoires entre fournisseurs), c’est le signe que votre plateforme ne garantit pas la qualité des données qu’elle centralise.

Pourquoi ce problème survient-il ?

• Vos données ne sont pas fiabilisées : la plateforme collecte les informations sans les vérifier ni exiger de documents justificatifs (certificats, audits, attestations).
• Vos documents ne sont pas consolidés : les preuves de conformité ne sont pas directement reliées aux données collectées, ce qui rend leur validation plus complexe.
• Il n’existe pas de contrôle croisé des données collectées : aucun mécanisme de cross-check ne permet d’identifier les incohérences (ex. : un site de production déclaré différemment par plusieurs fournisseurs).

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Quels risques encourez-vous ?

• Vous communiquez des informations erronées aux consommateurs : des erreurs sur l’origine des matières ou la conformité des produits peuvent nuire à votre crédibilité et fragiliser votre engagement en matière de transparence.
• Vous transmettez des données incorrectes aux autorités : un manque de fiabilité dans vos déclarations peut entraîner des sanctions, en particulier dans le cadre des réglementations exigeant des preuves documentées (ex. RDUE, devoir de vigilance).

‍Une plateforme performante doit intégrer des mécanismes de vérification et de cohérence, assurant que chaque donnée collectée est justifiée et exploitable en toute confiance. Dans le cas contraire, vous vous exposez à des erreurs qui compliquent la gestion de la traçabilité et de la conformité. Et cette difficulté s’accentue encore lorsque les certificats et documents nécessaires à la validation de ces données sont dispersés dans un outil à part, sans lien direct avec votre plateforme de traçabilité.

5. Vous gérez vos certificats et documents dans une plateforme à part

La traçabilité repose sur des preuves documentées (certificats, audits, attestations) qui garantissent la véracité des informations collectées. Pourtant, certaines plateformes ne proposent aucune gestion avancée des documents, rendant leur exploitation chronophage et inefficace. Résultat ? Vos équipes passent un temps considérable à rechercher, vérifier et traiter manuellement ces documents, au lieu de se concentrer sur l’analyse et l’amélioration de votre traçabilité.

Pourquoi faites-vous face à cette situation ?

• Votre plateforme ne permet pas d’associer vos documents à d’autres informations : la structure de données de votre solution n’a pas été conçue pour lier automatiquement un certificat à un produit, un site de production ou un fournisseur.
• Aucune automatisation de la lecture et de l’extraction des informations n’est intégrée à votre outil : votre plateforme n’exploite pas les technologies d’intelligence artificielle nécessaires à cet enjeu et toutes les données clés (dates de validité, références, conformité aux standards) doivent être extraites et saisies manuellement.
• Vos documents ne sont ni gérés ni suivis proactivement par votre solution de traçabilité : il n’existe aucune alerte automatique en cas de certificat expiré, manquant ou non conforme. Vous risquez donc de découvrir trop tard qu’un document essentiel est obsolète, et compromet la conformité de vos produits.

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Quels risques encourez-vous ?

• Les données que vous collectez ne sont pas vérifiées : sans preuve associée aux déclarations de vos fournisseurs, il est impossible de garantir la fiabilité des informations collectées. Une traçabilité déclarative sans documents justificatifs est insuffisante face aux exigences réglementaires et aux attentes des consommateurs.
• Vous risquez la non-conformité aux réglementations : un certificat expiré ou manquant peut entraîner une non-conformité aux réglementations (RDUE, devoir de vigilance, lois sur le travail forcé) et exposer votre entreprise à des sanctions financières ou juridiques.
• La commercialisation de vos produits est mise en danger : si un certificat crucial pour un produit ou un fournisseur est périmé sans que vous en soyez alerté à temps, cela peut bloquer la mise sur le marché d’un produit ou perturber votre chaîne d’approvisionnement.

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Votre checklist : le récapitulatif des signaux qui doivent vous alerter

Conclusion

Votre plateforme de traçabilité ne peut plus se limiter à la simple collecte de données. Elle doit être un véritable moteur de performance, capable d’assurer une traçabilité fluide, fiable et conforme, et simplifier les processus internes.

Si votre solution actuelle ne remplit pas ces critères, elle risque d’alourdir vos opérations plutôt que de les optimiser. Des fournisseurs difficiles à mobiliser, des données incohérentes, une surcharge administrative ou un manque d’automatisation sont autant de signaux d’alerte qui indiquent que votre plateforme pourrait freiner votre efficacité.

Vous avez reconnu certains de ces blocages dans vos processus actuels ? Il est peut-être temps de réévaluer votre solution pour vous assurer qu’elle soutient pleinement votre stratégie.

🎥 Ce webinaire vous apportera des conseils concrets et immédiatement exploitables pour naviguer dans le paysage complexe des réglementations ESG au cours de l’année à venir.

Avec 2025 qui apporte des changements majeurs aux exigences de traçabilité des produits, ce webinaire vous offrira une approche complète pour :

• Comprendre les nouveaux défis réglementaires
• Développer des stratégies de conformité proactives
• Transformer les obligations réglementaires en avantage concurrentiel

Ne prenez pas le risque de vous retrouver en situation de non-conformité à mesure que de nouvelles réglementations entrent en vigueur. Regardez ce webinaire et découvrez des analyses essentielles ainsi que des solutions pratiques qui vous aideront à répondre aux exigences à venir en toute confiance.

Langue : anglais

Introduction

Nombreuses sont les marques ayant subi de plein fouet des scandales liés à leur chaîne d’approvisionnement dans le secteur de la mode.

Si l’effondrement du Rana Plaza, en 2013, reste l’un des cas les plus marquants, d’autres événements récents continuent de marquer l’actualité : inondations dans un atelier textile clandestin au Maroc, travail forcé des enfants en Asie, recours à des ateliers illégaux en Italie…

Face à ces catastrophes, plusieurs questions s’imposent : quelles menaces invisibles pèsent sur votre marque ? Quels sont leurs impacts ? Et surtout, comment les anticiper ?

L’illusion de contrôle : quatre idées pré-conçues et leurs impacts dévastateurs

Pour identifier les menaces qui pèsent sur votre marque, il est essentiel de commencer par déconstruire les idées préconçues qui peuvent fausser votre perception du risque. Parmi elles, quatre reviennent fréquemment, chacune représentant un risque majeur pour votre marque.

❝ Un scandale pourrait ternir notre image, mais son impact sera de courte durée.❞

‍Si les scandales sont aujourd’hui gérés bien différemment qu’il y a dix ans, ils restent de véritables bombes à retardement, capables de tout détruire sur leur passage. Image de marque écornée, valorisation boursière en chute libre, boycott des consommateurs… Autant de conséquences qui rappellent une réalité souvent sous-estimée : ignorer le risque d’un scandale, c’est mettre en péril la résilience et la compétitivité de votre entreprise.

‍Rappelez-vous, 2020. En pleine expansion, le géant britannique de la fast fashion se retrouve au cœur d’un scandale retentissant. Une enquête du Sunday Times révèle des conditions de travail désastreuses chez ses fournisseurs, basés au Royaume-Uni : des salaires deux fois inférieurs au minimum légal, et des normes de sécurité ignorées.

‍La réaction est immédiate. En quelques jours, la marque voit sa valorisation boursière chuter de 40 %, perdant plus d’un milliard de livres sterling. Plusieurs distributeurs rompent leurs contrats, soucieux de ne pas être associés au scandale. De leur côté, les consommateurs, outrés, appellent au boycott.

En 2022, l’histoire se répète. Une nouvelle enquête menée sous couverture par un journaliste du Times place à nouveau la marque britannique sous le feu des projecteurs, cette fois encore accusée de maltraitance ouvrière au sein de sa chaîne d’approvisionnement.

Et ce n’est pas un cas isolé. Année après année, des scandales similaires surgissent, révélant des failles récurrentes dans les chaînes d’approvisionnement. Alors, pourquoi ces crises ne sont-elles pas anticipées ? Décryptons une deuxième idée reçue.

❝ Nos partenaires sont fiables : ils sont régulièrement audités pour prévenir les scandales.❞

Outils indispensables de contrôle, les audits restent pourtant insuffisants pour prévenir les scandales. En cause : leur mode d’exécution. Plutôt qu’être menés de manière inopinée ou sous couverture, ils sont souvent annoncés à l’avance, offrant ainsi aux fournisseurs l’opportunité d’ajuster temporairement leurs pratiques. Le résultat ? Des évaluations biaisées, une transparence limitée et une sous-estimation des risques réels au sein de la chaîne d’approvisionnement.

Pas convaincu ? L’histoire montre pourtant les limites des audits sociaux.

En novembre 2021, Public Eye révèle des conditions de travail alarmantes chez un géant chinois de la fast fashion : salaires dérisoires, semaines de plus de 70 heures, protections sociales inexistantes. Deux ans plus tard, une nouvelle enquête dresse le même constat, malgré les audits menés par des organismes reconnus et largement mis en avant par la marque.

‍Conséquence ? L’entrée en bourse de la marque aux États-Unis se heurte à de sérieux obstacles. Face aux préoccupations grandissantes sur sa chaîne d’approvisionnement, l’entreprise se tourne vers Londres… où les mêmes réticences émergent. Le doute persiste, et l’IPO reste en suspens.

Si les audits ne suffisent pas toujours à garantir des pratiques responsables, alors une solution semble évidente : privilégier des circuits plus courts et mieux contrôlés. Produire localement, avec des fournisseurs certifiés, semble en effet être la meilleure réponse.

Et pourtant, une fois de plus, nous sommes face à une idée reçue.‍

❝ Notre production locale garantit l’éthique de notre chaîne d’approvisionnement.❞

Fournisseurs certifiés, production à façon, chaîne d’approvisionnement near-shore… Autant de stratégies censées réduire les risques liés à votre chaîne d’approvisionnement. Pourtant, elles restent imparfaites : aucune d’elles ne garantit une maîtrise totale des pratiques de vos fournisseurs.

‍Pire encore, elles peuvent créer un faux sentiment de sécurité, laissant croire que tout est sous contrôle alors que des failles subsistent. Un danger sous-estimé qui peut coûter cher.

‍Si les scandales de chaîne d’approvisionnement sont souvent associés à la fast fashion, 2024 a prouvé que même le luxe n’échappe pas à cette illusion de contrôle ;  et l’année dernière, deux grandes maisons en ont fait les frais.

‍‍Derrière une apparente maîtrise de leur production, les marques confiaient la production de certains biens à des ateliers locaux, qui, à leur tour, déléguaient une partie du travail à des ateliers non déclarés dans la région de Milan. Résultat ? Des ouvriers sous-payés, contraints à travailler au-delà des limites légales, dans des conditions de sécurité précaires.

Bien que l'intégrité des marques mères n'aient en aucun cas été remise en question, les filiales italiennes des maisons de luxe ont été placées sous administration judiciaire, prouvant que dans l’industrie textile, une chaîne d’approvisionnement locale ne garantit en rien un contrôle total sur ses fournisseurs.

Alors, des équipes expérimentées auraient-elles pu éviter ces défaillances ? Ces scandales sont-ils, finalement, imputables aux services en charge ? Il est temps de déconstruire une dernière idée reçue.

❝ Nos équipes Achats et RSE sont expérimentées et maîtrisent parfaitement ces enjeux.❞

Disposer de robustes services RSE et Achats est certes un atout indéniable, mais cela ne garantit pas une maîtrise totale des enjeux de conformité et de traçabilité. Les réglementations évoluent, les chaînes d’approvisionnement se complexifient et les risques sont souvent invisibles jusqu’à ce qu’il soit trop tard. Même les équipes les plus aguerries se heurtent à des défis majeurs : manque de transparence des fournisseurs, limites des audits traditionnels et multiplication des obligations légales.

La preuve en est : en 2020, le Directeur Supply Chain d’une célèbre marque suédoise répondait aux allégations visant son entreprise : ses produits pourraient contenir du coton provenant du Xinjiang, une région chinoise représentant 20 % de la production mondiale de coton, devenue tristement célèbre en 2020.

Malgré des engagements en matière de traçabilité et des politiques strictes d’approvisionnement, il a admis lors d’une commission parlementaire britannique que la complexité de la chaîne d’approvisionnement rendait impossible une traçabilité totale de ses produits. Le mélange de fibres issues de différentes régions complique en effet l’identification précise de l’origine du coton.

Ce cas illustre une réalité inconfortable : même les marques les plus structurées, avec des équipes Achats et RSE aguerries, peuvent être aveuglées par le manque de transparence de leurs fournisseurs. Le risque d’être exposé à des pratiques non conformes reste donc bien réel.

Mais alors, comment protéger votre marque face à ces menaces ? Si les audits, les certifications, la production locale et même des équipes dédiées ne suffisent pas, quelles solutions peuvent réellement vous prémunir d’un scandale ?

Le contrôle sans compromis : trois solutions pour protéger durablement votre marque

‍Dans un environnement où la transparence n’est plus une option, chaque faille non anticipée peut devenir une crise aux conséquences financières, réglementaires et réputationnelles majeures. Pourtant, il est possible d’inverser la dynamique : les entreprises qui adoptent une gestion proactive de leur traçabilité peuvent aller jusqu’à transformer un risque en avantage concurrentiel.

‍Loin d’être une simple contrainte, le contrôle doit devenir un levier stratégique ; mais encore faut-il le structurer intelligemment.

1. Renforcez vos systèmes de contrôle

‍Vous fier uniquement aux audits ponctuels ou aux déclarations des fournisseurs, c’est prendre le risque de passer à côté de pratiques non conformes. Un contrôle annoncé garantit rarement une réalité durable : la multiplication des scandales liés à des certifications insuffisantes ou à des audits biaisés en est la preuve.

Pour sécuriser votre marque, le contrôle ne doit plus être un instant figé, mais un processus continu et automatisé. La véritable fiabilisation repose sur une analyse systématique des données fournisseurs, soutenue par des mécanismes intelligents d’alerte, capables d’intégrer à la fois les exigences réglementaires et vos propres critères de conformité.

En vous appuyant sur des systèmes qui vont au-delà de la simple collecte de documents, vous ne vous contentez pas de minimiser les risques. Vous prenez une longueur d’avance, renforçant votre crédibilité auprès des investisseurs, des distributeurs et des consommateurs en prouvant que vos engagements reposent sur des faits concrets.

2. Maîtrisez votre chaîne d’approvisionnement

Que votre équipe ait une parfaite visibilité sur vos fournisseurs directs est une chose. Mais que sait-elle réellement des fournisseurs de vos fournisseurs ?

Trop d’entreprises se focalisent uniquement sur leurs fournisseurs de rang 1, sans chercher à cartographier les niveaux inférieurs. Pourtant, c’est souvent à ces niveaux que se cachent les véritables risques : travail forcé, contournement des normes sociales et environnementales ou encore sourcing opaque des matières premières.

Gérer vos fournisseurs sans comprendre clairement la chaîne d’approvisionnement complète revient à prendre vos décisions stratégiques sur des données incomplètes. Aujourd’hui, les exigences réglementaires imposent un niveau de traçabilité bien plus poussé, et les marques qui n’anticipent pas ces obligations risquent de se voir exclues de certains marchés. L’avenir appartient aux entreprises capables de cartographier l’ensemble de leur écosystème de production, non seulement pour éviter les crises, mais aussi pour créer un avantage commercial durable.

Car une chaîne d’approvisionnement transparente n’est pas seulement un rempart contre les sanctions et le risque réputationnel : c’est aussi un argument de différenciation puissant. En prouvant, faits à l’appui, que vous maîtrisez chaque étape de votre production, vous renforcez votre crédibilité et gagnez un avantage capital confiance que vos concurrents peineront à égaler.

3. Accompagner ses équipes pour une traçabilité sans faille

Les défis de la conformité et de la traçabilité ne peuvent plus être gérés en silo, ni reposer uniquement sur les équipes Achats ou RSE sans les outils et ressources adaptés. Face à la complexité croissante des exigences, il est essentiel d’offrir à vos équipes des moyens nécessaires pour assurer une gestion efficace et proactive.

Les réglementations évoluent sans cesse, les obligations varient selon les marchés, et les méthodes d’évaluation des risques se perfectionnent. Dans ce contexte, disposer d’une vision claire et structurée de la traçabilité au sein de votre organisation est un levier essentiel pour garder une longueur d’avance. Ne vous contentez pas de réagir aux nouvelles exigences : structurez vos process, équipez vos collaborateurs des bons outils et inscrivez la traçabilité dans une stratégie durable de conformité.

Laissez vos concurrents subir les nouvelles normes comme une contrainte. Investissez dans la montée en compétence de vos équipes et transformez ces défis en opportunités : faites de la traçabilité un facteur de résilience, un accélérateur de business, et l’élément clé de votre stratégie de développement durable.

Conclusion : de l’illusion à la résolution

‍Pendant trop longtemps, la gestion des risques liés à la chaîne d’approvisionnement a reposé sur une illusion de contrôle. Audits ponctuels, certifications, production locale… Ces approches, bien qu’indispensables, ne suffisent plus à vous garantir une réelle maîtrise des risques. Les scandales qui éclatent régulièrement en sont la preuve : ce n’est pas l’absence de contrôle qui vous exposent, mais une approche incomplète et dépassée du contrôle.

Prendre conscience de cette réalité est la première étape. Agir avec des solutions adaptées est la seconde. La traçabilité ne peut plus être un simple exercice de conformité, elle doit devenir un processus continu, automatisé et stratégique, capable d’identifier les risques en temps réel et de renforcer la crédibilité de votre entreprise auprès de ses parties prenantes.

Ne vous contentez pas de minimiser les crises : transformez la traçabilité en un véritable levier de résilience et de différenciation.

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Protéger les consommateurs américains : la lutte contre les substances toxiques et le greenwashing dans le secteur de la mode

Les consommateurs réclament de plus en plus de produits plus sûrs ainsi que des informations fiables sur leur durabilité. Les législateurs s’y adaptent en adoptant des réglementations strictes interdisant les substances chimiques nocives telles que les PFAS et en s'attaquant aux publicités mensongères par le biais des Green Guides.

Cette section examine les principales mesures législatives visant à protéger les consommateurs tout en responsabilisant les marques.

La lutte contre les substances toxiques aux États-Unis : TSCA et règlements sur les PFAS

L'utilisation excessive de traitements chimiques par l'industrie de la mode a entraîné une surveillance accrue de la sécurité des substances utilisées dans la production.

Au niveau fédéral, le Toxic Substances Control Act (TSCA), établi en 1976, fournit un cadre pour l'enregistrement et l'examen de l'utilisation des produits chimiques afin de s'assurer qu'ils répondent aux normes de sécurité. Les récentes mises à jour de la TSCA se concentrent sur les risques pour l'environnement et la santé associés aux substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS), également connues sous le nom de "polluants éternels ».

Dans le cadre de la TSCA, la PFAS Reporting Rule exige des fabricants, y compris ceux de l'industrie de la mode, qu'ils communiquent des données sur l'utilisation des PFAS, les volumes de production, les méthodes d'élimination, les expositions et les dangers pour la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2022. Bien que la période de publication des données ait été reportée, elle devrait commencer le 11 juillet 2025 et se terminer le 11 janvier 2026. Les petites entreprises disposeront d'un délai supplémentaire jusqu'au 11 juillet 2026. Cette obligation de déclaration souligne l'importance du contrôle de l'utilisation des produits chimiques tout au long des chaînes d'approvisionnement.

Outre la loi fédérale sur le reporting, plusieurs États américains ont introduit des réglementations visant à limiter l'utilisation intentionnelle des PFAS dans les textiles, mettant ainsi en avant une évolution vers une gouvernance plus stricte en matière de produits chimiques. Voici deux exemples significatifs :

• Californie (AB 1817):
• À compter du 1er janvier 2025, la Californie interdira la vente de nouveaux produits textiles contenant des PFAS ajoutés intentionnellement et dépassant 100 ppm de fluor organique total. Ce seuil sera ramené à 50 ppm d'ici au 1er janvier 2027, à l'exception des « vêtements de protection contre la pluie », qui seront soumis à des restrictions à partir du 1er janvier 2028. Le règlement couvre une large gamme de produits, y compris les vêtements, les accessoires, les sacs à main, les meubles et la literie.
• Colorado (S.B.24-081):
• D'ici le 1er janvier 2025, le Colorado exigera la publication des informations pour les vêtements d'extérieur conçus pour des conditions humides extrêmes et interdira les PFAS dans les textiles d'ameublement d'intérieur. D'ici le 1er janvier 2027, l'interdiction sera étendue aux textiles d'ameublement d'extérieur, avec une interdiction complète des produits textiles et des vêtements d'extérieur commerciaux contenant des PFAS à partir du 1er janvier 2028.

Au fur et à mesure que d'autres États mettent en œuvre des réglementations similaires tels que le Connecticut (S.B.292), Maine (LD 1503), le Massachusetts (S.2902), le Minnesota (HF 359), le New Hampshire (H.B.1649), New York (S.6291), Rhode Island (S.B.2152) et Vermont (S.25), le constat est évident : les marques de mode doivent donner la priorité à la transparence chimique et à l'innovation pour résoudre le problème des PFAS.

Naviguer dans les allégations écologiques aux États-Unis : le rôle des guides verts de la FTC

La Commission fédérale du commerce (FTC) a intensifié ses efforts pour garantir la véracité et la transparence des allégations de marketing environnemental et pour protéger les consommateurs contre les allégations trompeuses. Les Guides for the Use of Environmental Marketing Claims, communément appelés Green Guides, ont été introduits pour la première fois en 1992 et mis à jour pour la dernière fois en 2012. Ils sont conçus pour aider les professionnels du marketing à éviter de faire des déclarations environnementales trompeuses, ce qui constituerait une violation de l'article 5 du FTC Act.

Les Green Guides énoncent des principes clés pour garantir que les déclarations environnementales sont claires et justifiées

• Clarté et visibilité : Les informations doivent être visibles, compréhensibles et présentées de manière à éviter toute confusion.
• Spécificité: Les allégations doivent indiquer clairement si elles se réfèrent à un produit, à son emballage, à un service ou à des composants spécifiques de ceux-ci.
• Allégations comparatives : Lorsqu'ils font des comparaisons, les responsables marketing doivent éviter toute ambiguïté et fournir des preuves à l'appui de la comparaison.

Les Green Guides soulignent que les allégations généralistes et non prouvées telles que « respectueux de l'environnement » ou « écologique » sont trompeuses et presque impossibles à justifier. Selon des études de la FTC, les consommateurs interprètent souvent ces termes comme englobant un large éventail de caractéristiques positives pour l’environnement que très peu de produits, voire aucun, ne peuvent réellement atteindre.

En outre, il est conseillé aux responsables marketing de ne pas exagérer l'importance d'un avantage environnemental spécifique. Par exemple, une allégation sur la recyclabilité doit tenir compte du cycle de vie global du produit pour éviter de laisser entendre qu'un avantage négligeable est plus important qu’il ne l‘est vraiment.

Les Green Guides fournissent également des conseils détaillés sur la manière de formuler des allégations environnementales spécifiques, telles que celles relatives à :

• La compensation des émissions de carbone
• Les certifications et les labels
• La compostabilité, dégradabilité et non-toxicité
• La recyclabilité et contenu recyclé

Ces directives sont accompagnées de mesures d'application : la FTC peut poursuivre en justice les entreprises qui ne respectent pas les normes énoncées dans les Green Guides.

Pour obtenir des conseils détaillés et des exemples concrets, les responsables marketing peuvent lire l'intégralité des Green Guides et étudier les cas sur la page web des Green Guides de la FTC.

En parallèle, des réglementations contre l'écoblanchiment voient le jour dans l'Union européenne.

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Améliorer la gestion des déchets de la mode : Responsabilité élargie du producteur (REP) sur les produits et les emballages aux États-Unis

L’aggravation de la crise mondiale des déchets a mis en avant l'industrie de la mode, où la surproduction et la culture du jetable contribuent de manière significative au problème. En réponse à cette situation, les programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) apparaissent comme un outil réglementaire clé pour rendre les marques responsables du cycle de vie de leurs produits et de leurs emballages.

Dans cette section, nous examinons comment la REP redéfinit l'industrie de la mode aux États-Unis, en mettant l'accent sur les emballages et les textiles.

Lois sur la REP des emballages et les exigences en matière de contenu recyclé dans les États américains

Les déchets d'emballage contribuent de manière significative à l'impact environnemental des biens de consommation, et l'industrie de la mode ne fait pas exception.

Pour relever ce défi, sept États américains ont mis en place des programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour gérer les déchets d'emballage ou les exigences en matière de contenu recyclé, avec différentes dates d'entrée en vigueur : la Californie (SB 54 Plastic Pollution Prevention and Packaging Producer Responsibility Act), le Colorado (Producer Responsibility Program for Statewide Recycling Act), le Maine (An Act to Support and Improve Municipal Recycling Programs), le Maryland (Statewide Recycling Needs Assessment and Producer Responsibility for Packaging Materials Act), le Minnesota (Packaging Waste and Cost Reduction Act), l’Oregon (Plastic Pollution and Recycling Modernization Act), et le New Jersey (Recycled Content Law).

En Californie, au Colorado et en Oregon, les producteurs sont déjà tenus de s'inscrire auprès de l'Alliance pour l'Action Circulaire (CAA),  l'éco-organisme agréé qui leur fournit des conseils et des ressources en matière de conformité. Les principales obligations en matière de redevances sont les suivantes :

• Oregon : le programme commence le 1er juillet 2025, avec des obligations de paiement pour les producteurs
• Colorado : les obligations en matière de redevances commencent en janvier 2026
• California : les redevances commencent en janvier 2027
• Maine : les producteurs doivent adhérer à l'éco-organisme approuvé (non encore nominé) d'ici mai 2026 et payer les redevances dans les six mois suivant son approbation.
• Minnesota : un éco-organisme doit être nommé avant le 1er janvier 2025, la participation des producteurs est obligatoire avant le 1er juillet 2025 et le programme doit être mis en place au début de 2029.

Dans le New Jersey, la loi sur le contenu recyclé Recycled Content Law  fixe un pourcentage minimum de contenu recyclé pour certains matériaux d'emballage, notamment le verre, les plastiques rigides et les sacs à emporter. Les seuils sont encore en cours de finalisation.

Responsabilité élargie du producteur pour les textiles aux États-Unis : boucler la boucle

L'introduction de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles marque un tournant dans les efforts de développement durable en rendant les marques responsables du cycle de vie de leurs produits, en complément de la REP pour les emballages.

La Californie ouvre la voie aux États-Unis avec la  Responsible Textile Recovery Act qui s'applique aux distributeurs de vêtements, de chaussures et de produits textiles dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 1 million de dollars.

La loi s'applique à un large éventail de produits textiles, notamment :

• Les vêtements : les vêtements du quotidien tels que les chemises, les robes, les vêtements de sport, les uniformes et les vêtements d'extérieur, ainsi que les chaussures et les accessoires tels que les sacs à main et les sacs à dos.
• Textiles : articles ménagers et décoratifs tels que les couvertures, les rideaux, la literie, les serviettes et les rideaux en tissu.

Le calendrier de mise en œuvre de la loi sur la récupération des textiles responsables est le suivant :

• Avant le 1er janvier 2026 : les organisations qui souhaitent devenir des éco-organismes doivent soumettre leur candidature à CalRecycle, l'agence de l'État qui supervise le recyclage et la gestion des déchets. Une sélection sera effectuée d'ici mars 2026.
• 1er juillet 2028 : les négociants doivent adhérer à un OPR et soumettre un plan détaillé pour la collecte, le transport, la réparation, le tri et le recyclage des produits textiles.
• 1er juillet 2030 : le non-respect de ce plan peut entraîner des amendes allant jusqu'à 50 000 dollars par jour.

L'État de New York envisage également de mettre en place son propre programme de responsabilité élargie des producteurs pour les textiles (Senate Bill S6654). Bien qu'elle soit encore à l'étude, la législation proposée devrait refléter des exigences similaires, en mettant l'accent sur la responsabilité du producteur et les stratégies de réduction des déchets.

Ces réglementations offrent aux marques opérant aux États-Unis la possibilité de montrer la voie en matière de bonnes pratiques, qu'il s'agisse de minimiser les déchets ou de s'assurer que les matériaux textiles sont effectivement recyclés et réutilisés.

Lois sur la diligence raisonnée aux États-Unis : ce que les marques de mode doivent savoir

Alors que le développement durable devient une préoccupation majeure pour les gouvernements et les consommateurs, les lois sur le devoir de diligence aux États-Unis exigent des marques qu'elles rendent davantage de comptes afin de garantir que leurs chaînes d'approvisionnement respectent les normes éthiques, environnementales et sociales. De la règlementation californienne aux lois fédérales telless que l'UFLPA, en passant par les propositions au niveau de l'État inspirées par le New York Fashion Act, le paysage réglementaire évolue rapidement.

Les marques de mode doivent désormais se conformer aux réglementations existantes et suivre de près les nouvelles propositions qui redéfinissent les normes du secteur. La section suivante explore l'impact de ces lois sur les entreprises et ce qu'elles représentent pour l'avenir de la mode durable.

Les lois californiennes sur le devoir de vigilance

La Californie est depuis longtemps en avance sur les efforts de réglementation en matière de droits du travail et de pratiques éthiques dans les chaînes d'approvisionnement. Deux lois clés, le Transparency in Supply Chains Act et le Garment Worker Protection Act,  témoignent de l'engagement de l'État à garantir un traitement équitable des travailleurs et à responsabiliser les marques opérant sur son territoire.

Promulguée en 2010, le Transparency in Supply Chains Act (SB 657) s'applique aux détaillants ou fabricants opérant en Californie et dont les recettes brutes globales annuelles dépassent 100 millions de dollars. Son objectif est de lutter contre le trafic d’êtres humains et le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement mondiales en exigeant une transparence sur ces dernières.

Les entreprises soumises à la loi doivent publier sur leur site web les efforts qu'elles déploient dans les cinq domaines suivants :

1. Vérification : évaluer le risque de trafic d’êtres humains et d'esclavage dans leurs chaînes d'approvisionnement et indiquer si une vérification par un tiers est réalisée.
2. Audits : effectuer des audits auprès des fournisseurs pour s'assurer qu'ils respectent les normes de l'entreprise, en précisant s'il s'agit d'audits indépendants et inopinés.
3. Certification : exiger des fournisseurs directs qu'ils certifient que leurs matériaux sont conformes aux lois contre l'esclavage et le trafic d’êtres humains dans les pays où ils opèrent.
4. Responsabilité interne : établir et appliquer des normes pour les employés et les sous-traitants qui ne respectent pas les critères de référence en matière de lutte contre l'esclavage et le trafic d’êtres humains.
5. Formation : fournir une formation ciblée aux employés et à la direction responsables de la surveillance de la chaîne d'approvisionnement afin d'atténuer les risques liés au trafic d’êtres humains.

Cette loi permet aux consommateurs de faire des choix de consommation éclairés.

De plus, le Garment Worker Protection Act (loi sur la protection des travailleurs de l'habillement) interdit aux fabricants de vêtements de payer les travailleurs en dessous du salaire minimum à partir de 2022 et rend les marques qui passent commande responsables de la prévention de l'exploitation dans leurs chaînes d'approvisionnement.

Ensemble, ces lois reflètent le leadership de la Californie en matière de défense des droits des travailleurs et de transparence de la chaîne d'approvisionnement, et constituent une référence à suivre pour d'autres régions.

Comprendre la loi sur la prévention du travail forcé (UFLPA) : obligations clés pour les importateurs.

Promulgué en 2022, le Uyghur Forced labour Prevention Act (UFLPA) constitue une étape importante dans les efforts déployés par les États-Unis pour lutter contre le travail forcé et faire respecter les droits de l'homme dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. La loi s'applique à tous les importateurs de produits à haut risque tels que les vêtements de prêt-à-porter, le coton, les tomates et le polysilicium.

En vertu de l'UFLPA, les importateurs doivent s'assurer qu'aucune partie de leurs marchandises ne provient du travail forcé dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang (XUAR) ou des entités figurant sur la UFLPA Entity List. Si les marchandises sont liées à la XUAR ou à un membre de la liste des entités, elles doivent fournir la preuve qu'elles n'ont pas été produites en recourant au travail forcé.

En cas de non-respect de ces critères, les marchandises seront interdites d'entrée sur le marché américain, impliquant de graves conséquences tant sur le plan financier que sur la réputation de la marque concernée.

Pour limiter les risques et garantir la mise en conformité, les entreprises doivent mettre en place des systèmes complets de diligence raisonnée, qui devraient inclure les éléments suivants :

• Cartographie de la chaîne d'approvisionnement : suivre la chaîne d'approvisionnement, des matières premières aux produits finis, afin d'identifier une potentielle exposition au travail forcé.
• Engagement des fournisseurs et codes de conduite : travailler avec les fournisseurs pour évaluer et traiter les risques liés au travail forcé. Il s'agit notamment d'établir des engagements écrits pour traiter les risques associés aux systèmes de travail forcé.
• Programmes de formation : sensibiliser les employés et les agents impliqués dans la sélection et la gestion des fournisseurs aux risques liés au travail forcé.
• Suivi et mesures correctives : contrôler régulièrement la conformité des fournisseurs, remédier à toute condition de travail forcé identifiée ou mettre fin aux relations avec les fournisseurs non conformes.
• Vérification indépendante et transparence : effectuer des évaluations par des tiers pour garantir l'efficacité du système de diligence raisonnée et rendre compte publiquement des résultats de la diligence raisonnée et de l'engagement des parties prenantes.

Les importateurs sont encouragés à utiliser les ressources disponibles, telles que les FAQs ou le Operational Guidance for Importers du CBP, et la stratégie du Forced labour Enforcement Task Force’s UFLPA Strategy.

L'UFLPA souligne l'importance cruciale pour les marques d'avoir une connaissance approfondie et un contrôle solide de chaque étape de leur chaîne d'approvisionnement.

Proposition de législation au niveau de l'État sur la transparence et la durabilité de la chaîne d'approvisionnement aux États-Unis

Alors que les réglementations en matière de développement durable évoluent, plusieurs États américains sont en train de rédiger une législation innovante axée sur la cartographie et la responsabilité de la chaîne d'approvisionnement, en mettant l'accent sur la diligence raisonnable en matière d'environnement et de droits de l'homme dans l'industrie de la mode.

La proposition de loi New York Fashion Act vise les retailers de vêtements et de chaussures dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 100 millions de dollars. Les entreprises opérant à New York seront tenues de :

• Mettre en œuvre et contrôler la diligence raisonnable en matière d'environnement et de droits de l'homme,
• Cartographier leurs chaînes d'approvisionnement pour garantir la transparence, de la production à l'approvisionnement en matières premières,
• Fixer et atteindre des objectifs de réduction de l'impact sur le climat conformément à l'Accord de Paris.

Ce cadre ambitieux figurait dans le calendrier législatif de 2024, mais a été reporté à 2025 par manque de temps. Il a également inspiré des projets de loi similaires dans d'autres États américains.

Le Massachusetts Draft Proposal for a Fashion Sustainability and Social Accountability Act s'appliquera aux entreprises du secteur de la mode dont les recettes brutes annuelles dépassent 100 millions de dollars.

Bien qu'elle soit encore en cours d'examen, elle devrait inclure les principales exigences suivantes:

• Cartographie complète de la chaîne d'approvisionnement, couvrant toutes les étapes de la production, des fabricants aux fournisseurs de matières premières,
• Présentation d'un rapport de diligence raisonnable détaillé, décrivant les efforts déployés en matière de soutenabilité et de respect des droits de l'homme.

Le projet de loi de Washington Draft Proposal for a Fashion Sustainability Accountability Act présente des similitudes avec les deux initiatives nationales précédentes. Applicable aux entreprises de l’industrie textile dont le chiffre d'affaires global est supérieur à 100 millions de dollars, la loi exigerait :

• Une cartographie de la chaîne d'approvisionnement couvrant au moins 50 % des fournisseurs à tous les stades de la production,
• La publication des stratégies et des résultats en matière de diligence raisonnable et d’actions en faveur de l’environnement.

Bien que chaque proposition contienne des éléments qui lui sont propres, elles s’appuient toutes sur le principe transparence de la chaîne d'approvisionnement. La cartographie de la chaîne d'approvisionnement et la publication de données clés deviennent un pilier essentiel pour répondre aux impératifs de durabilité dans l'industrie de la mode aux États-Unis.

Les entreprises devront s'adapter rapidement pour répondre à ces nouvelles exigences en matière de traçabilité et adopter une démarche responsable dans tous les aspects de leurs activités.

Les rapports sur le développement durable aux États-Unis : une nouvelle législation qui façonne l'industrie de la mode

Outre les mesures de diligence raisonnable, les exigences réglementaires en matière de rapports sur le développement durable aux États-Unis évolue rapidement, avec plusieurs nouvelles propositions en faveur d'une plus grande transparence, telles que la loi californienne  Climate Corporate Data Accountability Act (SB 253). Ces développements reflètent la pression croissante en faveur de la durabilité et de la transparence des parties prenantes dans d'autres régions telles que le Royaume-Uni et l’Union Européenne.

Alors que la réglementation américaine ne cesse d’évoluer, les entreprises de l’industrie de la mode font face à une pression accrue pour respecter ces nouvelles obligations de reporting, essentielles pour rester conformes et compétitives.

La législation californienne en matière de rapports sur le climat

La Californie montre la voie en matière de rapports sur le climat aux États-Unis, avec deux textes législatifs majeurs qui devraient avoir un impact sur les entreprises locales : la California Climate Corporate Data Accountability Act (SB 253) et le California Climate-Related Financial Risk Act (SB 261).

Le projet de loi SB 253 obligera les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1 milliard de dollars et qui exercent leurs activités en Californie à déclarer chaque année leurs émissions de gaz à effet de serre à partir de 2026. Cela comprend les émissions des trois champs d'application : les émissions directes (champ d'application 1), les émissions provenant de la consommation d'électricité (champ d'application 2) et, à partir de 2027, les émissions provenant des chaînes d'approvisionnement et d'autres activités indirectes (champ d'application 3).

De plus, à partir de janvier 2026, SB 261 exigera des entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 millions de dollars qu'elles rendent compte deux fois par an de leurs risques financiers liés au climat. Il s'agit notamment d'évaluer les menaces potentielles posées par le changement climatique et de détailler les stratégies utilisées par les entreprises pour atténuer ces risques et s'y adapter.

Ensemble, ces deux lois obligent les entreprises opérant en Californie à être plus transparentes vis-à-vis des investisseurs et à entreprendre une analyse détaillée de leurs chaînes d'approvisionnement pour répondre aux exigences de conformité.

Règles de la SEC en matière de divulgation d'informations sur le climat

En mars 2024, la US. Securities and Exchange Commission (SEC)  a introduit une règle importante exigeant des entreprises côtées qu'elles publient des informations détaillées sur le climat.

La règle exige des informations dans quatre domaines clés :

1. Les émissions de gaz à effet de serre (GES),
2. Les risques liés au climat,
3. La gouvernance liée au climat,
4. Les informations destinées à soutenir les objectifs liés au climat.

L'objectif de la SEC est de fournir aux investisseurs des données cohérentes, comparables et fiables pour évaluer l'exposition des entreprises aux risques climatiques et les efforts qu'elles déploient pour y faire face.

Cependant, des préoccupations exprimées par plusieurs parties prenantes ont conduit à un litige en cours, entraînant la suspension temporaire de la réglementation. L'un des principaux points de désaccord concerne la manière dont la règle de la SEC s'alignera sur des réglementations similaires dans d'autres juridictions, telles que la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) de l’UE et les lois californiennes sur le climat tel que la California Climate Corporate Data Accountability Act (SB 253).

Dans tous les cas, les entreprises doivent se préparer à des exigences de plus en plus strictes en matière de transparence et de compréhension des risques et des impacts sur l'ensemble de leurs chaînes d'approvisionnement.

Conclusion: faire de la transparence et de la responsabilité de la chaîne d'approvisionnement la nouvelle norme

Dans un paysage réglementaire en évolution rapide, transparence et compréhension approfondie de la chaîne d'approvisionnement sont devenues non négociables pour les entreprises. Une législation disruptive en Californie, des initiatives fédérales telles que l'UFLPA et des propositions de loi dans d'autres États témoignent d'une demande croissante de responsabilité, non seulement de la part des régulateurs, mais aussi des actionnaires et des consommateurs.

Cette tendance ne se limite pas aux États-Unis ; des réglementations similaires voient le jour dans d'autres régions du monde telles que l'Union européenne et le Royaume-Uni. Ces exigences croissantes en matière de durabilité et de pratiques de diligence raisonnable sont en train de devenir une norme mondiale.

Ces nouvelles normes imposent une approche proactive. Il est désormais crucial de piloter chaque maillon de la chaîne d'approvisionnement tout en communiquant de façon transparente sur ses impacts et ses engagements. Les entreprises qui sauront relever ces défis ne se limiteront pas à assurer leur conformité aux États-Unis et à l'international, mais renforceront également leur réputation et leur capacité à s'adapter aux futures exigences.

Thèmes clés des réglementations RSE dans l'UE

Les réglementations relatives à la responsabilité sociale des entreprises dans l'UE couvrent un large éventail de sujets, chacun ciblant des défis environnementaux et sociaux cruciaux. Les principaux domaines d'intérêt sont les suivants :

• Les substances dangereuses
• La gestion de la fin de vie des produits et des emballages, y compris la responsabilité élargie des producteurs (REP)
• Le devoir de vigilance en matière sociale et environnementale
• La communication avec les consommateurs et transparence
• Les rapports sur le développement durable
• Les principes d'écoconception

La compréhension de ces thèmes est essentielle pour permettre aux entreprises de naviguer dans un environnement réglementaire complexe et de s'aligner sur les tendances émergentes en matière de développement durable. Dans les sections suivantes, nous allons approfondir chacun de ces sujets, en soulignant leur importance et en fournissant des exemples illustratifs.

Substances dangereuses et sécurité des produits au sein de l'UE

L'UE a mis en œuvre plusieurs réglementations concernant les substances dangereuses et la sécurité des produits, afin de protéger les consommateurs et d'encourager l'innovation dans des alternatives plus sûres et durables.

Règlement REACH : garantir la sécurité des produits chimique

Le règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) définit les procédures d'enregistrement et de vérification des substances chimiques utilisées dans l'UE. À compter d'octobre 2024, l’accord REACH prévoit l'interdiction du PFHxA (acide perfluorohexanoïque) dans les textiles de consommation.

Un projet européen visant à interdire tous les PFAS, mené par l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark et la Norvège, est en cours d’examination par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Les catégories de produits qui seront couvertes sont en cours d'étude.

Règlement général sur la sécurité des produits

Le nouveau règlement de l'UE sur la sécurité générale des produits, qui entrera en vigueur le 13 décembre 2024, introduit des exigences de sécurité plus strictes pour les commerçants. Par exemple, les opérateurs économiques sont tenus de fournir des informations sur la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement aux autorités de surveillance du marché qui en font la demande. Il s'agit notamment d'identifier les opérateurs économiques qui leur ont fourni un produit ou ses composants, ainsi que ceux à qui ils ont fourni le produit.

Initiatives nationales : Proposition d'interdiction des PFAS en France

La France a proposé une interdiction progressive des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS). À partir de 2026, l'interdiction s'appliquera aux cosmétiques, aux cires, aux vêtements, aux chaussures et à leurs agents imperméabilisants, avec des exceptions pour les équipements de protection tels que les vêtements militaires ou de pompiers. En 2030, l'interdiction s'étendra à tous les textiles, y compris les meubles, avec des exemptions spécifiques pour les textiles techniques utilisés dans des applications industrielles, qui seront définies par décret.

La responsabilité élargie des producteurs (REP) dans les États membres de l'UE

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une approche politique qui tient les producteurs responsables de l'ensemble du cycle de vie de leurs produits, y compris de la gestion des déchets post-consommation. La plupart du temps, cela implique que les producteurs adhèrent à une organisation de responsabilité des producteurs (ORP), qui gère la collecte, le recyclage et l'élimination des produits en leur nom. Initialement appliqués aux emballages, les systèmes de REP ont été étendus dans plusieurs pays à d'autres types de produits, tels que les textiles.

Les systèmes de REP sont bien établis dans de nombreux pays européens et sont obligatoires pour les emballages en vertu de la directive-cadre sur les déchets de l'UE.

En 2008, la France a été le premier pays à mettre en œuvre la REP pour les textiles : les producteurs doivent déclarer les quantités et payer une redevance à l'éco-organisme Refashion, qui peut être réduite en fonction de critères de performance environnementale. D'autres pays européens, comme les Pays-Bas et la Suède, ont également mis en place de tels systèmes, et des initiatives similaires sont en cours en Italie et en Espagne.

L'Union européenne travaille activement sur un projet visant à harmoniser les systèmes de REP dans les États membres. Cette initiative, incluse dans la proposition de révision de la directive-cadre sur les déchets, vise à normaliser les exigences et à réduire les charges administratives pour les producteurs opérant dans plusieurs pays.Cette directive mettra en œuvre, entre 2026 et 2030, une responsabilité élargie des producteurs obligatoire à l'échelle européenne pour le secteur du textile, du linge de maison et des chaussures.

Vigilance sociale et environnementale : cadres juridiques et exemples clés

L'origine des exigences modernes en matière de diligence raisonnable remonte à l'effondrement tragique de l'usine Rana Plaza au Bangladesh en 2013, qui a attiré l'attention du monde entier sur les conditions de travail dangereuses et les violations des droits de l'homme qui prévalent dans de nombreuses chaînes d'approvisionnement. En réponse, les pays et les organisations ont commencé à développer des cadres pour assurer une plus grande responsabilité et une meilleure protection des travailleurs et de l'environnement.

En 2017, la France a introduit la loi sur le devoir de vigilance, exigeant des grandes entreprises qu'elles établissent et mettent en œuvre un plan de vigilance. Ce plan doit permettre d’identifier et atténuer les risques de violations graves des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que les risques pour la santé, la sécurité et l'environnement associées à leurs activités et à leurs chaînes d'approvisionnement.

La législation française a inspiré des initiatives similaires dans le monde entier.L'Allemagne, par exemple, a adopté la Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz (loi sur le devoir de vigilance dans la chaîne d'approvisionnement ou LKSG), qui impose aux entreprises des obligations de diligence raisonnable pour identifier et traiter les risques liés aux droits de l'homme et à l'environnement dans leurs chaînes d'approvisionnement. Au niveau européen, la directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises (DDDD) a été adoptée en 2024 et entrera en vigueur en 2027. Elle vise à établir un cadre unifié concernant le devoir de vigilance dans tous les États membres.

Pour un aperçu plus détaillé du devoir de vigilance en matière sociale et environnementale, veuillez consulter notre article dédié sur ce sujet.

Informer les consommateurs : lutter contre le Greenwashing et renforcer la transparence

La transparence dans la communication avec les consommateurs est devenue un élément essentiel de la réglementation en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Les allégations environnementales trompeuses ou vagues, souvent appelées greenwashing, sont de plus en plus examinées et font l'objet de poursuites judiciaires en vertu des lois sur la protection des consommateurs dans de nombreux pays.

En France, le greenwashing a été explicitement classé comme une pratique commerciale trompeuse et la loi interdit certaines allégations. En outre, les produits textiles et leurs emballages doivent désormais inclure une fiche produit détaillant leurs qualités et caractéristiques environnementales. Au niveau européen, des efforts sont en cours pour réglementer explicitement les allégations environnementales, par le biais de la directive « Empowering Consumers » et de la proposition de directive sur les allégations vertes. Pour en savoir plus, consultez notre article consacré aux réglementations sur le greenwashing.

La Commission européenne travaille également sur une initiative de passeport numérique pour les produits (DPP), incluse dans l’ESPR. Ce passeport, qui devrait entrer en vigueur à partir de 2026, exigera la publication obligatoire d'informations environnementales clés, améliorant ainsi la transparence et permettant aux consommateurs de faire des choix plus éclairés.

Reporting sur le développement durable : de la NFRD à la CSRD

La directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) a remplacé la directive sur les rapports non financiers (NFRD), marquant une avancée significative dans les exigences de publication en matière de développement durable pour les entreprises opérant dans l'UE. La CSRD introduit des normes de reporting, et le concept de double matérialité élargit le champ des entreprises concernées tout en exigeant une garantie sur les données rapportées.

Cette directive s'applique uniformément à tous les pays membres de l'UE, créant des conditions de concurrence équitables pour les entreprises opérant au sein du marché unique et fournissant aux parties prenantes des informations plus fiables et comparables en matière de développement durable.

Pour une analyse détaillée de la directive sur le développement durable et de ses implications, consultez notre article dédié sur ce sujet.

Eco-conception : incitations et cadres juridiques en Europe

L'éco-conception fait référence à l'intégration de considérations environnementales dans la conception d'un produit, garantissant un impact minimal de ce dernier sur l'environnement tout au long de son cycle de vie. Cette approche donne la priorité à l'utilisation efficace des ressources, à la durabilité et à la recyclabilité.

En France, la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) introduit une obligation pour les producteurs de mettre en œuvre un plan d'écoconception et de le transmettre à Refashion. La loi Climat et Résilience impose la mise en place d'un score d'impact environnemental sur les articles textiles, selon une méthodologie et une charte graphique définies par les pouvoirs publics. Le décret associé est actuellement dans sa phase de consultation finale pour un déploiement à partir de 2025.

Au niveau européen, le règlement sur l'éco-conception ESPR précise que les exigences d'éco-conception pour chaque secteur doivent être fixées par de futurs actes délégués, qui seront publiés dans les années à venir, la priorité étant donnée au secteur textile.

Les principes de l'éco-conception sont encore renforcés par l'éco-modulation dans le cadre des systèmes de REP, par exemple en France. Ce système associe l'éco-conception à des incitations financières, en abaissant ou en augmentant les redevances des producteurs en fonction de critères relatifs aux produits, définis par chaque organisation de responsabilité des producteurs.

L'accent mis sur l'éco-conception s'aligne sur la stratégie plus large de l'Europe, incluse dans le Green Deal, qui vise à réduire l'impact environnemental et à encourager l'innovation dans le développement de produits durables.

Lois et réglementations RSE en Allemagne

L'Allemagne a mis en œuvre d'importantes lois relatives à la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Il s'agit notamment d'un système de REP bien établi et opérationnel pour les emballages et d'une loi novatrice sur la diligence raisonnable dans la chaîne d'approvisionnement (Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz ou LKSG).

Nous allons maintenant nous pencher sur ces mesures afin de mieux comprendre l'approche de l'Allemagne en matière de responsabilité sociale des entreprises.

La responsabilité élargie du producteur en matière d'emballage en Allemagne : La loi VerpackG

La loi allemande sur les emballages, connue sous le nom de Verpackungsgesetz  (VerpackG), est la pierre angulaire du système national de responsabilité élargie des producteurs (REP) depuis sa mise en œuvre en 2019. Cette législation exige des entreprises qu'elles assument la responsabilité financière et opérationnelle de la gestion de la fin de vie de leurs produits

Pour se conformer à la loi VerpackG, les entreprises doivent suivre ces trois étapes :

1. S'inscrire au Zentrale Stelle Verpackungsregister (Bureau central du registre des emballages, ou ZSVR): les producteurs doivent s'inscrire au LUCID Packaging Register pour obtenir un numéro d'enregistrement de la REP.
2. Conclure un accord de licence avec un système de recyclage agréé pour assurer la collecte et le recyclage de leurs déchets d'emballages.
3. Déclarer les quantités d'emballages qu'elles distribuent en Allemagne et payer des redevances pour soutenir le programme de recyclage.

Depuis le 1er juillet 2022, les places de marché et plateformes en ligne doivent s'assurer que leurs partenaires commerciaux respectent les obligations de REP. Cela inclut la vérification :

• Les numéros d'enregistrement REP de leurs partenaires.
• La preuve de la participation au système, telle qu'un certificat ou une facture d'un fournisseur de système de recyclage agréé.

Les marques de mode qui distribuent leurs produits en Allemagne par l'intermédiaire de plateformes tierces doivent donc s'assurer qu'elles peuvent fournir ces deux preuves de conformité.

Il convient de noter que la Verpackungsgesetz définit les producteurs comme la première entité à placer des emballages remplis de marchandises sur le marché allemand. Il peut s'agir :

• Des fabricants, des détaillants distribuant des marques privées et des importateurs de produits emballés.
• Des entreprises d’e-commerce qui utilisent des emballages d'expédition pour les livraisons.
• Des entreprises proposant des emballages de service au point de vente (par exemple, des sacs de boulangerie ou des tasses à café).

Cette définition large garantit que toutes les entités contribuant aux déchets d'emballages sont responsables au regard de la loi.

La loi allemande sur la chaîne d'approvisionnement Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz : Exigences exhaustives en matière de diligence raisonnable

La loi allemande sur le devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement, connue sous le nom de Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz (LKSG), représente une avancée majeure dans la promotion de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme et de protection de l'environnement. En vigueur depuis 2023, la loi impose des obligations rigoureuses de diligence raisonnable aux entreprises employant au moins 1 000 personnes en Allemagne.

La LKSG exige des entreprises qu'elles assument la responsabilité de leurs chaînes d'approvisionnement, allant au-delà de leurs opérations directes pour couvrir toutes les étapes de la production. Ses principales obligations sont les suivantes

• Système de gestion des risques: Les entreprises doivent mettre en place un système permettant d'identifier, de prévenir et d'atténuer les risques liés aux violations des droits de l'homme et aux atteintes à l'environnement tout le long de leur chaîne d'approvisionnement.
• Mécanismes de plainte: Les entreprises sont tenues de mettre en place des canaux accessibles et efficaces permettant aux individus de faire part de leurs préoccupations concernant des violations potentielles.
• Publication de rapports détaillés sur le respect de la loi, afin de garantir la transparence et la responsabilité.

Le LKSG impose des sanctions financières sévères en cas de non-respect de la loi, avec des amendes pouvant atteindre 8 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires annuel mondial.

Lois et réglementations RSE en Italie

L'Italie a introduit plusieurs mesures visant à améliorer la responsabilité sociale des entreprises (RSE), en particulier dans les domaines de la gestion des déchets d'emballage et des déclarations environnementales.

Dans les sections suivantes, nous examinerons l'approche de l'Italie en matière de RSE, en nous concentrant sur son système de REP pour les emballages et ses exigences en matière d'étiquetage, sur le projet de REP pour les textiles et sur ses efforts législatifs visant à réglementer les allégations environnementales.

Responsabilité élargie du producteur et exigences en matière d'étiquetage environnemental pour les emballages

En Italie, le concept de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages est en place depuis 2006. Le consortium national italien de l'emballage (Consorzio Nazionale Imballaggi, appelé CONAI) est le principal organisme responsable de la mise en œuvre et de la supervision des réglementations relatives à la REP.

Les producteurs doivent s'enregistrer auprès du CONAI, rendre compte chaque année de la quantité d'emballages mis sur le marché italien et payer une contribution environnementale basée sur la quantité totale, le poids et le type de matériaux d'emballage utilisés.

Depuis, l'étiquetage environnemental des emballages en Italie est également obligatoire :

• Un code alphanumérique conforme à la décision 97/129/CE, indiquant la composition matérielle de l'emballage.
• Des instructions d'élimination en italien, fournies uniquement pour les emballages destinés aux consommateurs finaux.

En complément des éléments obligatoires, les producteurs ont la possibilité de communiquer, à titre volontaire, des conseils pour améliorer la collecte sélective des déchets. Voici un exemple d'étiquette :

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Pour plus de détails, consultez les orientations fournies par l'organisation italienne de REP CONAI sur son site web, ou les lignes directrices du gouvernement italien.

Une future responsabilité élargie du producteur pour les textiles en Italie

L'Italie est un précurseur dans la mise en œuvre du Plan d'action pour l'économie circulaire européen dans le domaine des textiles. En décembre 2022, l'Italie a introduit une proposition pour l'établissement d'un régime de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles, suivi d'un projet de décret mis à jour en juin 2023.

La proposition reste en suspens dans l'attente des mises à jour de la directive-cadre européenne sur les déchets, qui établira un système de REP harmonisé dans toute l'Europe.

Entre-temps, l'Italie a déjà mis en œuvre une étape importante : l'obligation de collecter séparément les déchets textiles est en vigueur depuis le début de 2024. Cette obligation anticipe ainsi l'exigence de l'UE, qui devrait entrer en vigueur d'ici 2025.

Pour plus de détails et des conseils spécifiques, vous pouvez vous référer à la section FAQ dédiée : ERP Italia Tessile FAQs.

Restrictions sur les allégations environnementales en Italie : code de la consommation et communications commerciales

En Italie, les allégations environnementales dans le domaine du marketing sont soumises à des règles strictes visant à empêcher les affirmations trompeuses ou infondées. Ces règles sont énoncées dans le Code italien de la consommation (Codice del Consumo) et le Code de la communication commerciale (Codice di Autodisciplina della Comunicazione Commerciale), dans le but de garantir la transparence et de protéger les consommateurs contre les allégations environnementales trompeuses.

Dans la mesure 28060 du 20 décembre 2019, basée sur le Code de la consommation, l'Autorité de la concurrence et du marché (AGCM) a déclaré que les allégations devraient refléter les avantages environnementaux réels d'un produit et doivent être communiquées en temps opportun et sans ambiguïté. Plus précisément, l'AGCM a précisé que :

• Les allégations environnementales doivent être scientifiquement vérifiables et transmettre des informations suffisamment documentées et limitées à des aspects spécifiques et vérifiables du produit.
• Les allégations doivent refléter des avantages environnementaux significatifs par rapport à des produits similaires sur le marché.

L'AGCM a également mis en garde contre l'utilisation de termes vagues ou généraux tels que "durable “, ”biodégradable “ ou ”compostable » dans une juridiction, souvent vague ou trompeuse.

Un exemple notable de cette réglementation dans la pratique est une récente enquête lancée par l'autorité italienne de la concurrence à l'encontre de Shein pour une éventuelle publicité trompeuse liée à des allégations environnementales, mettant en évidence l'application de ces règles dans les secteurs de la mode et de la vente au détail.

En outre, depuis la fin des années 1980, l'institut italien Istituto di Autodisciplina Pubblicitaria (IAP) surveille activement les pratiques publicitaires, en particulier celles qui impliquent des allégations environnementales. L'article 12 du Code de la communication marketing énonce que :

• La publicité qui revendique ou suggère des avantages pour l'environnement doit être fondée sur des preuves véridiques, pertinentes et scientifiquement vérifiables.
• Une communication claire est requise, garantissant que l'aspect spécifique du produit ou de l'activité auquel s'applique le bénéfice environnemental est facilement compris par les consommateurs.

Conclusion : le besoin croissant de traçabilité en réponse aux exigences réglementaires en Europe

En Europe, le paysage de la RSE et des réglementations environnementales évolue rapidement, chaque pays introduisant son propre ensemble de règles pour garantir la durabilité et la responsabilité des entreprises, ce qui conduit à une plus grande transparence et à une plus grande responsabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Cette tendance devrait se poursuivre à mesure que l'UE pousse à une plus grande harmonisation des lois.

Pour les entreprises du secteur de la mode, ces exigences réglementaires croissantes mettent l'accent sur un aspect essentiel : la traçabilité. Pour se conformer aux nouvelles exigences, les entreprises doivent être en mesure de suivre et de rendre compte de chaque étape de leur chaîne d'approvisionnement, des matières premières aux produits finis et à leurs emballages.

Sans un processus de traçabilité solide, les entreprises risquent d'être sanctionnées, de perdre leur crédibilité et de ne pas répondre aux attentes des autorités de réglementation et des consommateurs.

Alors que les exigences réglementaires ne cessent de croître en Europe, il est essentiel que les marques de mode adoptent dès à présent des pratiques de traçabilité efficaces. Ce faisant, elles peuvent suivre le rythme des nouveaux défis réglementaires, renforcer la confiance des consommateurs et contribuer à un avenir plus durable.

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Le 28 novembre 2024, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, lançait une consultation publique sur l’affichage environnemental. Cette initiative, précisée dans l'article 2 de la loi Climat et Résilience, a pour ambition de mesurer et de rendre transparent l’impact environnemental des produits, avec une première application dédiée aux textiles d’habillement. Mais que signifie concrètement cette démarche ? Quels produits sont concernés ? Et comment les marques peuvent-elles s’y préparer pour en tirer pleinement parti ? Découvrez notre décryptage.

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Qu’est-ce que l’affichage environnemental ?

L’affichage environnemental est une méthode d’évaluation de l’impact environnemental d’un produit sur l’ensemble de son cycle de vie. Cela inclut chaque étape, de la production des matières premières à la fin de vie du produit.

Le résultat se traduit par un score appelé "coût environnemental", exprimé en points, permettant de modéliser l’impact du produit sur :

• Le climat,
• Les ressources naturelles,
• La biodiversité.

Ce coût environnemental devra obligatoirement être communiqué au consommateur, sous un pictogramme standardisé, soit physiquement (étiquette ou emballage), soit de manière dématérialisée (QR code ou site internet).

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Affichage environnemental ou coût environnemental : quelle différence ?

L’affichage environnemental et le coût environnemental sont souvent confondus, mais ils désignent deux concepts distincts :

• L’affichage environnemental est une obligation réglementaire issue de la loi Climat et Résilience promulguée en août 2021. Ce décret impose aux entreprises de communiquer le coût environnemental de leurs produits à leurs consommateurs.
• Le coût environnemental, quant à lui, est le résultat du calcul basé sur des données précises : caractéristiques des produits, étapes de fabrication, utilisation et fin de vie. Ce coût, exprimé en points d’impact, reflète l’empreinte environnementale réelle d’un produit.

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Quels produits sont concernés par l’affichage environnemental ?

L’affichage environnemental s’applique aux produits textiles neufs ou remanufacturés, destinés aux consommateurs et commercialisés en France. Sont exclus :

• Les produits contenant des matières non textiles représentant plus de 20 % de leur masse.
• Ceux intégrant des composants électroniques.
• Les produits utilisant des matières non référencées dans la notice méthodologique.

Comment est calculé le coût environnemental ?

1. Les paramètres du coût environnemental

Le calcul du coût environnemental se fait selon plusieurs étapes. La première étape requiert des informations entrantes (ou “paramètres”), qui concernent le cycle de vie des produits évalués. Ces paramètres sont relatifs à la durabilité d’un produit. Ils incluent :

• La durabilité intrinsèque des produits : 
  • Les données produit : masse, catégorie et matières premières utilisées.‍
  • La localisation des étapes de fabrication : tissage, filature, ennoblissement et confection.‍
  • L’utilisation et la fin de vie : durée de vie prévue, incitations à la réparation et impacts de fin de cycle.‍

• La durabilité extrinsèque (due à des facteurs externes) du produit : ‍
  • La largeur de gamme de la marque
  • La traçabilité géographique des étapes de production
  • La durée d’utilisation prévue du produit
  • Les efforts d’incitation à la réparation

Ces facteurs de durabilité extrinsèques sont intégrés au calcul sous la forme d’un “coefficient de durabilité” qui permet de majorer ou réduire le coût environnemental d’un produit.

2. Le calcul des impacts environnementaux

Une fois ces informations renseignées, la seconde étape permet de modéliser les impacts environnementaux du produit. Ils incluent les 14 critères suivants, inclus dans la méthodologie PEF et communs à l’ensemble de l’Union Européenne : 

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Ainsi que 2 critères spécifiques à l’industrie textile d’habillement : 

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3. Le calcul du coût environnemental

La pondération et l’addition de l’ensemble de ces critères permet ainsi de calculer le coût environnemental d’un produit textile, représenté par un nombre de points d’impacts :

4. Où calculer le coût environnemental de ses produits textiles ?

Afin de simplifier le calcul du coût environnemental pour l’ensemble des acteurs concernés, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en collaboration avec l’ADEME, a lancé en avril 2024 l’outil Ecobalyse. Cet outil, incluant à date une version conçue spécifiquement pour le secteur textile, permet d’évaluer gratuitement l’impact environnemental des produits et vise à harmoniser les pratiques de calcul en fournissant aux marques une base solide pour se conformer aux exigences de l’affichage environnemental.

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Méthodologie française vs méthodologie PEF : quelles sont les différences ?

La méthode Product Environmental Footprint (PEF) , développée à l’échelle européenne dans le contexte de l'initiative "Single Market for Green Products" (ou SMGP), et l’affichage environnemental, issu de la loi Climat et Résilience française, partagent des bases méthodologiques similaires mais présentent des différences importantes.

• Calendrier : La PEF est actuellement en cours de développement, tandis que l’affichage environnemental est en cours de déploiement.
• Périmètre d’application : La PEF a pour vocation de concerner l’ensemble des produits commercialisés en Union Européenne, tandis que l’affichage environnemental concerne les produits commercialisés en France.
• Critères d’évaluation : Les deux approches évaluent les impacts environnementaux sur 16 catégories. Cependant, l’affichage environnemental intègre deux critères supplémentaires propres au textile :
  • La libération de microfibres lors du lavage,
  • L’export hors Union européenne des produits en fin de vie.
  Ces critères remplacent deux critères de la PEF, communs à toutes les industries, sur la toxicité cancérigène et non cancérigène des produits.
• Communication : L’affichage environnemental impose un format standardisé (pictogramme), directement visible pour les consommateurs, tandis que la PEF n’impose pas, à date, de format particulier.

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Calendrier et obligations clés

• 28 novembre - 19 décembre 2024 : Consultation publique pour recueillir les avis des citoyens et professionnels.
• Printemps 2025 : Publication des textes réglementaires officiels.
• Avril 2025 : Lancement de l’affichage environnemental sur une base volontaire
• 2026 : Lancement de l’affichage environnemental obligatoire, selon les avancées gouvernementales.

Comment se préparer dès aujourd’hui ?

Calculer le coût environnemental de ses produits ne s'improvise pas. Trace For Good vous partage sept conseils pour se préparer à l'affichage environnemental :

1. Profitez de la consultation publique

Jusqu’au 19 décembre 2024, exprimez vos préoccupations sur les critères retenus ou les modalités d’application. Cette phase est une opportunité d’adapter la réglementation à la réalité des marques. Pour y accéder, cliquez ici : Consultation publique

2. Préparez vos données environnementales

Qu’il s’agisse de données obligatoires (masse, catégorie, matières premières utilisées, etc.) ou facultatives (origine des matières, réduction du transport aérien, services de réparation, etc.), la collecte de données est une étape essentielle pour calculer le coût environnemental. Plus votre chaîne de production est complexe, plus cette collecte prendra de temps ; il est donc crucial de se préparer en amont.

3. Cartographiez votre chaîne de production

Identifiez les étapes de fabrication (tissage, ennoblissement, confection) et leur localisation. Ces données sont essentielles pour calculer un coût environnemental précis.

4. Analysez vos matières premières

Recensez la nature et le pourcentage des matières utilisées. Optez pour des matériaux recyclés ou durables pour réduire l’impact environnemental de vos produits.

5. Adoptez une approche cycle de vie

Prenez en compte chaque étape, de la fabrication à la fin de vie. Limitez les déchets et favorisez la réparabilité avec des garanties prolongées ou des services adaptés.

5. Communiquez en toute transparence

Développez des outils comme des QR codes pour informer vos consommateurs sur l’origine des produits et vos démarches environnementales.

7. Communiquez avant que d’autres communiquent pour vous

Anticipez les calculs et identifiez les leviers d’amélioration avant l’entrée en vigueur officielle. Vous gagnerez un temps précieux et garderez le contrôle de votre communication.

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Attention : d’autres acteurs pourront calculer le coût environnemental de vos produits à votre place

Une fois l’affichage environnemental obligatoire, des applications tierces, associations ou plateformes pourront calculer un coût environnemental pour vos produits en se basant sur des données disponibles publiquement ou de proxy. Ces données pourraient ne pas refléter la réalité de vos efforts ou de vos produits.

Que signifie cela pour votre marque ?

• Un manque de maîtrise sur la manière dont vos impacts sont communiqués.
• Des scores potentiellement imprécis ou pénalisants si vos propres efforts (matières recyclées, réparabilité, etc.) ne sont pas intégrés.
• Une perte d’opportunité pour valoriser vos engagements auprès des consommateurs.

Pour éviter cela, il est crucial de calculer et d’afficher vous-même vos coûts environnementaux avant que d’autres ne le fassent pour vous.

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Q&A : vos questions les plus fréquentes

Au fil de nos échanges avec les marques, certaines questions reviennent fréquemment. Il nous a paru important de vous apporter à tous des réponses, afin de vous accompagner dans votre démarche : 

Est-ce vraiment le moment d’agir ?‍

Oui, car la collecte de données, souvent longue, est le principal défi. Agir avant que l’affichage environnemental ne devienne obligatoire vous permet de gagner en sérénité et d’anticiper les échéances.

Les réglementations évoluent constamment, comment suivre ?‍

Au-delà des communications officielles ou d’inscriptions à des newsletters dédiées pour vous tenir informés des évolutions réglementaires, d’autres solutions vous permettent de vous maintenir informés en temps réel. Trace For Good, conçue pour s'adapter aux mises à jour réglementaires en continu, vous permet de toujours rester en conformité.

Je ne sais pas par où commencer.‍

Commencez par collecter et structurer vos données. Trace For Good peut vous accompagner dans cette démarche en simplifiant la traçabilité de vos produits jusqu’au fournisseur de rang 5.

Et si ma direction préfère attendre ?‍

Attendre peut compliquer la tâche, car le calcul du coût environnemental est rapide, mais la collecte de données auprès des fournisseurs prend de 3 à 9 mois en fonction de la complexité de votre chaîne d’approvisionnement et du volume de références à tracer. Attention également à éviter les données de proxy pour gagner du temps : elles majorent en moyenne le coût environnemental de vos produits de 30%. 

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Introduction

Le Royaume-Uni s'est imposé comme un pionnier en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et de législation sur le développement durable. En étant l’un des premiers pays à s’engager légalement pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, le Royaume-Uni a ouvert la voie et donné l’exemple à d’autres nations.

Dans cet article, nous allons nous pencher sur les principales réglementations britanniques en matière de RSE qui ont un impact sur l'industrie de la mode. Qu'il s'agisse de protéger les consommateurs contre les substances dangereuses et le greenwashing, d'introduire des lois plus strictes en matière de devoir de vigilance et de transparence de la chaîne d'approvisionnement ou de s'attaquer au problème des déchets d'emballage, ces mesures établissent de nouveaux standards en matière de soutenabilité.

Pour les marques, comprendre ces réglementations et s'y conformer n'est pas seulement une obligation légale : c'est aussi l’opportunité d'instaurer une relation de confiance avec les consommateurs et de leur offrir plus de transparence tout en contribuant à un avenir plus durable.

Examinons les détails de ces lois et leurs implications pour l'industrie de la mode.

Les réglementations relatives à la protection des consommateurs et au Greenwashing dans l'industrie de la mode au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a mis en place des réglementations strictes pour protéger les consommateurs des substances nocives et des pratiques commerciales trompeuses. Qu'il s'agisse des General Product Safety Regulations (GSPR), qui garantissent que seuls des produits sûrs arrivent sur le marché, des exigences de sécurité chimique du REACH ou des règles plus strictes en matière d'allégations environnementales, ces lois imposent aux marques de mode de bien connaître leurs produits et de fonder toute allégation sur des preuves solides.

Règlement sur la sécurité générale des produits (GPSR) : Garantir des produits sûrs aux consommateurs britanniques

Les GPSR  jouent un rôle essentiel depuis 2005 dans la protection des consommateurs britanniques en garantissant que tous les produits mis sur le marché peuvent être utilisés et portés en toute sécurité.

Les producteurs, y compris les importateurs, ont des obligations spécifiques pour garantir la sécurité des produits. Ils doivent veiller à ce que les produits puissent être utilisés en toute sécurité dans des conditions normales ou prévisibles et fournir aux consommateurs les informations essentielles pour évaluer les risques potentiels et prendre les précautions nécessaires. Pour assurer la traçabilité, les producteurs doivent indiquer leur nom et leur adresse, ainsi que les références du produit ou toute informations concernant le lot ou l’emballage du produit. En outre, ils sont tenus de surveiller les risques par le biais de tests et d'enquêtes sur les plaintes concernant les produits et de maintenir les distributeurs informés.

Si un produit s'avère non conforme, le producteur doit notifier des risques et des mesures de correction qui auront été prises pour y remédier à l'autorité de contrôle compétente.

Pour l'industrie textile, la conformité à la GPSR exige une évaluation approfondie des risques potentiels, tels que les produits chimiques nocifs utilisés dans la production de tissus ou les dangers comme l'inflammabilité. Ces réglementations exigent que les fabricants, les importateurs et les distributeurs mettent en œuvre des tests rigoureux et des processus de contrôle de la qualité afin de répondre à des normes de sécurité précises.

Le non-respect de ces règles peut entraîner des rappels de produits, de lourdes amendes (jusqu'à 20 000£) ou des peines de prison, ainsi qu'une atteinte à la réputation d'une marque.

En adhérant au GPSR, les entreprises textiles peuvent protéger les consommateurs et démontrer leur engagement en faveur de la sécurité de ces derniers.

REACH : Du règlement européen au règlement REACH du Royaume-Uni post-Brexit

Avec le Brexit, le Royaume-Uni a adopté sa propre version du règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques) de l'UE, désormais connu sous le nom de UK REACH.

Cette législation régit l'utilisation des substances chimiques dans les produits mis sur le marché britannique, y compris les textiles. Le UK REACH exige des fabricants et des importateurs qu'ils réalisent un suivi des substances chimiques utilisées dans leurs produits, qu'ils en évaluent les risques et qu'ils s'assurent qu'elles ne constituent pas une menace pour la santé humaine ou l'environnement.

Les entreprises doivent se conformer au règlement REACH pour faire preuve de diligence et garantir la sécurité des consommateurs.

Limiter le Greenwashing: le Green Claims Code et les règlementations sur la protection des consommateurs

Pour protéger les consommateurs contre les allégations environnementales trompeuses, le Royaume-Uni applique la réglementation relative à la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales, qui interdit aux entreprises de faire des déclarations trompeuses sur leurs produits ou services.

En complément de ce cadre, le Green Claims Code, introduit par la Competition and Markets Authority (CMA) en septembre 2021, fournit des recommandations sur la manière de faire des déclarations environnementales précises, claires et fondées sur des preuves.

Le code s'articule autour de six principes fondamentaux :

• Véracité et exactitude : les déclarations doivent refléter la réalité de l'impact environnemental d'un produit et éviter les exagérations ou les mensonges,
• Clarté et sans ambiguïté : le langage utilisé doit être simple, afin que les consommateurs comprennent l'allégation sans confusion ni besoin d'éclaircissements supplémentaires,
• Informations complètes : les détails importants concernant l'impact environnemental du produit ne doivent pas être omis ou dissimulés,
• Comparaisons équitables et significatives : si les déclarations impliquent des comparaisons (par exemple, avec d'autres produits ou services), celles-ci doivent être significatives, fondées sur des données exactes et clairement expliquées,
• Prise en compte de l'ensemble du cycle de vie : les déclarations environnementales doivent tenir compte du cycle de vie complet du produit, en évitant une approche étroite qui donne une image erronée de l'impact global
• Substantivé : chaque déclaration doit être appuyée par des preuves crédibles et d’actualité qui peuvent faire face à un examen minutieux de la part des autorités de réglementation ou des consommateurs.

Les entreprises sont encouragées à suivre une liste de contrôle détaillée basée sur ces principes fondamentaux.

Le non-respect de ces normes peut entraîner des mesures d'exécution en vertu de la loi sur la protection des consommateurs, ce qui souligne l'importance de recueillir des informations tout au long de la chaîne de production pour justifier toute allégation.

Pour plus de détails, consultez le Green Claims Code et la checklist de la CMA sur la page web officielle du gouvernement britannique.

Transparence de la chaîne d'approvisionnement et diligence raisonnable au Royaume-Uni : principales réglementations pour des pratiques commerciales éthiques

Loi sur l'esclavage moderne : Renforcer la responsabilité de la chaîne d'approvisionnement

La Modern Slavery Act s'applique depuis 2015 à toute organisation commerciale opérant au Royaume-Uni, fournissant des biens ou des services et générant un chiffre d'affaires annuel de 36 millions de livres sterling ou plus.

En vertu de cette loi, les entreprises sont tenues de publier une déclaration sur l'esclavage moderne annuelle qui décrit les mesures qu'elles ont prises pour identifier et traiter les risques de travail forcé, de trafic d’êtres humains et d'autres formes d'esclavage moderne dans le cadre de leurs activités et de leurs chaînes d'approvisionnement.

Outre la déclaration, les entreprises doivent mettre en œuvre de solides mécanismes de diligence raisonnable pour évaluer, atténuer et contrôler les risques liés à l'esclavage moderne. Ces mécanismes comprennent souvent des audits de la chaîne d'approvisionnement, des évaluations des risques et des programmes de formation des fournisseurs.

La non-conformité peut entraîner des dommages importants pour la réputation de l’entreprise, une mise sous surveillance réglementaire et une perte de confiance de la part des consommateurs.

Nouvelle loi britannique sur le devoir de vigilance : Projet de loi sur le devoir de vigilance des organisations commerciales et des autorités publiques (droits de l'homme et de l’environnement)

Le projet de loi Commercial Organisations and Public Authorities Duty (Human Rights and Environment) Bill, qui devrait entrer en vigueur à la mi-2026 pour l'exercice fiscal 2025, introduit des obligations complètes de diligence raisonnable et de transparence pour les entreprises et les autorités publiques. Le champ d'application exact sera défini par des règlements ultérieurs du secrétaire d'État.

Ce projet de loi exigera des organisations qu'elles intègrent une diligence raisonnable rigoureuse en matière de droits de l'homme et d'environnement dans l'ensemble de leurs activités, filiales et chaînes de valeur. Il rend obligatoire la publication de la chaîne de valeur afin de garantir une traçabilité complète et introduit une responsabilité civile, des sanctions et des infractions pénales en cas de non-respect de ces obligations.

Les principales exigences en matière de diligence raisonnable sont les suivantes

1. Intégrer ces pratiques dans les politiques et les systèmes de gestion,
2. L'identification et la prise en compte des préjudices potentiels,
3. Maintenir des mécanismes de réclamation,
4. Contrôler activement l'efficacité des mesures prises et en rendre compte.

Les obligations en matière de rapports prévues par ce projet de loi sont très étendues. Les organisations éligibles doivent publier et soumettre chaque année des rapports sur un site web du registre dans les six mois suivant la fin de l'exercice financier. Ces rapports doivent détailler les plans de diligence raisonnable pour l'année à venir, évaluer l'efficacité de l'année précédente et inclure :

• des informations sur la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et d'environnement, les résultats et les mesures,
• une description de la chaîne de valeur permettant une traçabilité complète,
• un rapport sur les émissions de gaz à effet de serre (portée 1, 2 et 3).

Pour répondre à ces attentes, les entreprises sont encouragées à s'aligner sur les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Le non-respect de ces principes peut entraîner des sanctions sévères, notamment des amendes pouvant aller jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial de l'organisation.

Normes de reporting sur le développement durable : Renforcer la transparence pour les investisseurs

Le Royaume-Uni fait progresser l'établissement de rapports sur le développement durable grâce aux réglementations existantes et aux normes futures.

Actuellement, les rapports environnementaux sont obligatoires pour les entreprises en vertu de deux amendements clés : les Companies (Strategic Report) (Climate-related Financial Disclosure) Regulations 2022 et les Limited Liability Partnerships (Climate-related Financial Disclosure) Regulations 2022. Ces réglementations imposent aux grandes entreprises (plus de 500 employés) d'inclure des informations RSE dans leurs rapports annuels dans quatre domaines clés : la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques et les mesures et objectifs.

À l'avenir, le Royaume-Uni prévoit d'établir des Sustainability Reporting Standards alignés sur les normes internationales d'information financière (IFRS). Ces normes à venir visent à doter la Financial Conduct Authority (FCA) des outils nécessaires à l'application d'exigences claires et précises en matière de rapports sur le développement durable pour les entreprises cotées en bourse au Royaume-Uni, afin de fournir aux investisseurs des données fiables et comparables (car normalisées) sur les efforts déployés par les entreprises en matière de développement durable.

La réglementation britannique s'attaque aux déchets d'emballage et à la pollution plastique dans l'industrie de la mode

Le Royaume-Uni prend des mesures décisives pour lutter contre les déchets d'emballage et la pollution plastique, en adoptant des réglementations visant à atteindre ses objectifs Zéro émission nette. L'industrie de la mode est soumise à une pression croissante pour adopter des pratiques d'emballage durables, grâce à des mesures telles que la Taxe sur les emballages plastiques et la Responsabilité élargie du producteur pour les emballages.

Cette section explore la manière dont ces réglementations incitent les marques à se conformer aux normes de durabilité tout en réduisant l'impact de leurs emballages sur l'environnement.

Taxe sur les emballages en plastique : Encourager les pratiques d'emballage durables

La Plastic Packaging Tax, entrée en vigueur le 1er avril 2022, cible les organisations commerciales du Royaume-Uni qui ont importé ou fabriqué au moins 10 tonnes de composants d'emballages en plastique au cours des 12 derniers mois, ou qui prévoient de le faire dans les 30 prochains jours.

La taxe s'applique aux emballages plastiques finis qui contiennent moins de 30 % de plastique recyclé, les taux atteignant 217 85£ par tonne en 2024. Les emballages en plastique contenant 30 % ou plus de plastique recyclé sont exemptés de la taxe, mais ils sont pris en compte dans le calcul du seuil de déclaration de 10 tonnes.

Les marques de mode doivent s'assurer qu'elles s'inscrivent à la taxe si elles atteignent le seuil, tiennent des registres détaillés de leurs emballages et cherchent activement à réduire leur dépendance aux plastiques pour éviter d'être soumises à la taxe.

Vous pouvez en savoir plus et trouver des conseils détaillés sur la page web du gouvernement britannique.

Responsabilité élargie du producteur en matière d'emballage : Exigences de conformité pour les marques de mode

Depuis 2023, le règlement Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages exige que les organisations commerciales dont le chiffre d'affaires annuel est égal ou supérieur à 1 million de livres sterling et qui importent ou fournissent plus de 25 tonnes d'emballages sur le marché britannique respectent des obligations strictes en matière d'emballages. Cela inclut les entreprises du secteur de la mode, qui doivent s'assurer qu'elles respectent les exigences en matière de collecte et de communication des données sur les emballages.

Dans le cadre de la REP, les marques de mode qui fournissent des produits emballés sur le marché britannique doivent collecter des données détaillées sur chaque référence d'emballage qu'elles utilisent.

Ces informations comprennent :

1. Les données sur l’utilisation de l'emballage : type d'activité réalisée avec l'emballage - qu'il s'agisse de fournir des produits emballés sur le marché britannique sous leur propre marque, de placer des produits dans des emballages, d'importer des produits, de posséder une place de marché en ligne, de louer ou de prêter des emballages réutilisables ou de fournir des emballages vides,
2. Le type d'emballage : par exemple, s'il s'agit d'un emballage ménager ou non ménager,
3. La catégorie d'emballage : si l'emballage est primaire, secondaire, de transport ou tertiaire,
4. Le type de matériau d'emballage et poids total mis sur le marché britannique.

Les organisations doivent communiquer les données sur les emballages deux fois par an, avec des échéances fixées pour les périodes de déclaration de janvier à juin et de juillet à décembre.

Les dates limites de soumission des données sur les emballages pour 2024 sont les suivantes :

• Les données de janvier à juin doivent être communiquées entre le 9 août 2024 et le 1er octobre 2024,
• Les données de juillet à décembre doivent être communiquées entre janvier 2025 et le 1er avril 2025.

En outre, les organisations seront soumises à des frais à partir de 2025 pour les emballages mis sur le marché en 2024, en fonction du type de matériau utilisé dans l'emballage, avec des frais moins élevés pour les matériaux facilement recyclables.

Les redevances ne s'appliqueront qu'aux grandes organisations, dont le chiffre d'affaires est d'au moins 2 millions de livres sterling. Les montants définitifs n'ont pas encore été déterminés, mais les redevances de base indicatives pour la première année sont désormais disponibles. Elles varient entre 110£ et 605£ par tonne, en fonction de la taille du matériau.

Pour plus d'informations sur les exigences en matière de données d'emballage, les entreprises de mode peuvent se référer aux orientations officielles du gouvernement britannique.

Alignement sur les tendances mondiales en matière de RSE : Les réglementations britanniques reflètent une évolution mondiale vers des pratiques plus durables

La vague de réglementations en matière de RSE qui déferle actuellement sur le Royaume-Uni s'inscrit dans un mouvement mondial plus large en faveur de la durabilité et des pratiques éthiques dans le secteur du textile. Les marques de mode doivent s'aligner sur les tendances internationales en s'assurant que leurs pratiques d'emballage, de respect des droits de l'homme et leurs politiques environnementales sont conformes aux nouvelles normes.

Cela implique la mise en œuvre de processus de traçabilité rigoureux pour permettre la collecte d'informations tout au long de la chaîne de production ainsi que la transparence requise par les différents cadres réglementaires.

Pour en savoir plus, consultez nos autres articles sur Maîtriser la stratégie de l'Union européenne pour des textiles durables et Toutes les réglementations RSE à connaître en France et à l’international pour les marques de mode  pour rester à jour sur les tendances mondiales en matière de conformité RSE.

Introduction

Au cours des cinq dernières années, les points de données pour la transparence dans la mode ont augmenté de plus de 80 %, mettant en évidence la nécessité d'informations détaillées sur la durabilité et la conformité.

À mesure que l'examen des pratiques environnementales et éthiques s'intensifie, la demande de transparence dans l'industrie de la mode n'a jamais été aussi grande. Une qualité de données irréprochable est vitale : sans elle, les tentatives d'amélioration de la transparence et de la responsabilité échoueront, laissant les marques vulnérables face au scepticisme des consommateurs et aux pressions réglementaires.

L'adoption d'outils de traçabilité axés sur la technologie est essentielle. Les solutions pilotées par l'IA peuvent analyser rapidement de vastes quantités de données, offrant des informations approfondies sur la chaîne d'approvisionnement. Cela permet de garantit des données de haute qualité, de traiter les problèmes de durabilité, d’améliorer l'efficacité et de renforcer la confiance des consommateurs.

Dans cet article, nous examinerons l'importance de la qualité des données pour la durabilité de la mode et comment Trace For Good simplifie la collecte de données, permettant aux marques de se concentrer sur leurs objectifs de durabilité.

Pourquoi la qualité des données est-elle cruciale pour une marque ?

Des données de haute qualité sont essentielles pour que les marques maintiennent la transparence et établissent la confiance des consommateurs. Selon une étude menée par Accenture en 2021, 77 % des consommateurs dans le monde considèrent la durabilité comme « importante » ou « très importante » lorsqu'ils effectuent un achat. En fournissant des informations détaillées sur les produits, des données claires et précises peuvent donc favoriser la fidélité des consommateurs.

En ce qui concerne le respect des normes réglementaires, des données de haute qualité sont également nécessaires pour éviter les problèmes juridiques. Par exemple, en 2020, 61 % des professionnels de la conformité avaient connu un incident de conformité au cours des deux dernières années dans leur organisation en raison d'un manque d'analyse et d'automatisation des données (PwC : "Enquête mondiale sur l'état de la conformité en 2020").

De plus, cela permet aux marques de prendre des décisions éclairées concernant leur chaîne d'approvisionnement et le développement de produits. En suivant son parcours de traçabilité, Jonak vise à avoir 100 % de son cuir certifié Leather Working Group.

En somme, le maintien de la qualité des données est vital pour que les marques préservent leur réputation, répondent aux attentes des consommateurs et réalisent une croissance durable.

Qu'est-ce qu'un environnement de données défaillant ?

Un environnement de données défaillant se caractérise par des données inexactes, incomplètes et incohérentes. Cela présente des risques importants pour les marques, entraînant :

• Inefficacités opérationnelles : Des données de mauvaise qualité entraînent une prise de décision défectueuse, des erreurs opérationnelles et une augmentation des coûts.
• Érosion de la confiance : Les marques peuvent avoir du mal à fournir des informations précises sur les produits concernant l'approvisionnement éthique et les pratiques de travail, ce qui nuit à la confiance et à la fidélité des consommateurs.
• Problèmes réglementaires : L'absence de données fiables complique le respect des réglementations, augmentant le risque de sanctions juridiques.
• Problèmes de chaîne d'approvisionnement : Des données fragmentées entravent une gestion efficace de la chaîne d'approvisionnement, provoquant des retards et des inefficacités.
• Retard par rapport à la concurrence : Dans l'industrie de la mode, un environnement de données défaillant peut nuire à l'agilité d'une marque en empêchant la prévision des tendances en temps réel, la gestion des stocks et l'optimisation de la gamme de produits, ce qui entraîne des stocks invendus et des opportunités de tendance manquées.

Pour relever ces défis, les marques de mode devraient adopter une approche proactive en matière d'hygiène des données. Des audits réguliers, des politiques de gouvernance des données claires et l'intégration de pratiques durables dans le cycle de vie des données sont essentiels. Ces étapes non seulement aident à maintenir la qualité des données, mais renforcent également l'engagement d'une marque envers des pratiques plus éthiques et la protection de l'environnement, améliorant ainsi la confiance des consommateurs et l'image de la marque dans le paysage concurrentiel de la mode.

Qu'est-ce qu'une marque peut réaliser avec Trace For Good ?

Le parcours de données de nos clients commence par l'établissement d'un environnement sain. Pour Jonak, cela signifiait connecter notre plateforme à Storeland, son ERP, pour automatiser la collecte de toutes les données produit, y compris les références à tracer et les contacts fournisseurs associés. Ainsi, dès le début, des données standardisées sont créées pour permettre des collaborations transversales et s'appuyer sur une source unique d'information, garantissant un environnement de données robuste et fiable.

Ensuite, pendant le processus d'enrichissement, pour réduire le temps de saisie des données tout en garantissant une traçabilité précise, notre plateforme, facile d’utilisation, se sert de processus d'entrée verrouillés. Grâce à cela, MCC a respecté la conformité AGEC en seulement 50 jours pour les premières demandes de traçabilité.

La plateforme s'intègre également à des bases de données open source comme l'Open Apparel Registry et à des partenaires tels qu'Intertek et Carbonfact, automatisant la transmission et la vérification des données.

De plus, pour maintenir des données de haute qualité, une grande partie du travail se déroule en coulisses. Par exemple, les fournisseurs ne peuvent pas soumettre la demande si des valeurs incohérentes sont repérées, la collecte et la vérification des certificats sont automatisées et des alertes sont envoyées à la marque lorsque des données non fiables sont trouvées. Tous ces processus automatisés aident les marques à maintenir des données de haute qualité sans effort, leur permettant de se concentrer sur la durabilité et la conformité en toute confiance.

Enfin, assurer la confidentialité de vos données est crucial pour nous. Chaque utilisateur bénéficie d'une plateforme privée dédiée. Cette configuration garantit le contrôle de la confidentialité des données pour les fournisseurs et facilite la collaboration en temps réel avec les parties prenantes internes et externes. Pour Pimkie nous avons même créé une plateforme spécifique pour ses bureaux d'achat pour rationaliser les opérations.

Voici quelques résultats concrets des parcours de données de nos clients :

IKKS Group : En intégrant Trace For Good, IKKS a centralisé ses données de traçabilité, suivant plus de 4000 références produit par an. Cet effort soutient leur approche #ACTFORBETTER, réduisant considérablement les émissions de carbone et garantissant des normes éthiques dans l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement. L'utilisation de la collecte de données automatisée et de la gestion des certificats a rationalisé leurs processus, rendant les informations produit facilement accessibles aux consommateurs et renforçant leur engagement envers la transparence.

Pimkie : Face au défi de gérer d'énormes quantités de données, Pimkie a utilisé Trace For Good pour automatiser la traçabilité de l'ensemble de ses bons de commande. Cette automatisation leur a permis de se conformer efficacement à la loi AGEC et d'afficher les scores Fashion de Clear Fashion sur les produits. En collectant plus de 30 points de données personnalisés par produit, Pimkie a amélioré la transparence et l'efficacité opérationnelle, les fournisseurs complétant les demandes de traçabilité en seulement 10 jours en moyenne.

Jonak : Jonak a utilisé Trace For Good pour automatiser la traçabilité sur l'ensemble de sa collection, en se concentrant sur quatre composants clés par produit. En s'intégrant à leur ERP et à leurs plateformes numériques, Jonak a assuré la conformité avec la loi AGEC pour 80 % de leurs références produit en un mois. Des fiches produit personnalisées, alignées sur l'identité visuelle de Jonak, ont renforcé l'engagement des consommateurs en mettant en avant leurs efforts en matière de RSE et leurs réalisations en matière de durabilité.

Les marques sont désormais confrontées à une liste croissante d'obligations, allant de la diligence raisonnable aux règles anti-greenwashing, en passant par les fiches techniques environnementales, les exigences en matière d'écoconception, les passeports numériques des produits et les rapports sur la durabilité.

Ce guide vous aide à vous y retrouver dans cette complexité grâce à un aperçu clair, structuré et visuel de ce qui s'applique, quand et à qui.

Dans ce guide, vous apprendrez les éléments essentiels des cadres réglementaires qui façonnent aujourd'hui l'industrie de la mode et du textile, notamment :

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Ce guide vous donne une vision claire des calendriers, des champs d'application et des échéances à venir, ainsi que des preuves et des documents dont vos équipes auront besoin pour rester en conformité. Que vous opériez à l'échelle locale ou mondiale, il vous offre une compréhension à 360° du paysage réglementaire, vous aidant à anticiper les changements à venir et à aligner vos processus internes en toute confiance.

Quels sont les difficultés liées à une gestion manuelle ?

Chronophage et à faible valeur ajoutée

La gestion manuelle des certificats, impliquant de nombreux échanges d'emails et des vérifications complexes, est inefficace et non réplicable à l’ensemble des produits. Selon une étude de Lectra (2019), les entreprises de mode pourraient économiser jusqu'à 50 % de leur temps administratif en automatisant ces tâches, y compris la gestion des certificats, qui reste un défi constant et offre peu de valeur ajoutée à la marque.

Fatigue des responsables RSE

La gestion des certificats, souvent confiée aux responsables RSE déjà surchargés, alourdit leur charge de travail et complexifie leur mission de définir la durabilité. Souvent isolés et sans soutien de leurs supérieurs et collègues, ces responsables risquent l'épuisement professionnel, comme le souligne un rapport d'Eco-Business en mai 2024.

Gestion hasardeuse et risques d'erreur

La gestion manuelle des certificats présente un risque élevé d'erreurs, pouvant entraîner l'utilisation de certificats non valides, expirés ou faux, ce qui compromet la crédibilité des marques.

Devenue impossible avec l'augmentation de la demande et des fraudes

La demande de certificats a fortement augmenté. OEKO-TEX observe une hausse de 21% entre juillet 2022 et juin 2023, totalisant 43 000 certificats et labels. Les fraudes sont également en hausse : en 2020, GOTS a détecté 20 000 tonnes de faux coton bio en Inde et en 2016, l’Association Cotton Egypt a révélé que 90% du coton égyptien mondial était faux.

Pourquoi automatiser la gestion ?

Améliorer la productivité des équipes

Selon Andréa Garcia, cheffe de produit et cheffe de projet traçabilité chez Mise au Green, "nos équipes ont pu économiser l'équivalent de deux mois de travail avec Trace For Good.”

Sécuriser les approvisionnements en matières durables

Les marques qui réussissent à changer significativement leurs approvisionnements peuvent augmenter leurs bénéfices de 6%, selon un rapport de BCG - Quantis - Textile Exchange.

Assurer l’origine matière

L'automatisation aide également à s’assurer de l’origine matière via la collecte de TC (Transaction Certificate). Une fois cette origine matière vérifiée, les produits peuvent se faire labelliser parmi huit labels possibles afin d’obtenir des éco-modulations.

Qu’est-ce qui peut être automatisé ?

• Collecte intelligente : L'envoi automatisé des demandes de certificats aux fournisseurs se fait en fonction des régulations spécifiques visées par les marques, avec des rappels intégrés pour assurer le maintien à jour des documents.

• Lecture, extraction et classification des informations : La technologie OCR (reconnaissance optique de caractères) est utilisée pour lire, extraire et classifier automatiquement les informations contenues dans les certificats.

• Vérification de la validité : Les certificats sont vérifiés automatiquement grâce à des interconnexions avec des bases de données Open Source, garantissant leur authenticité et leur validité.

• Centralisation et catégorisation : Tous les certificats sont centralisés au sein de la plateforme Trace For Good et catégorisés avec une mise à jour en temps réel, facilitant ainsi le suivi et la gestion des documents.

Certificats couverts par Trace For Good

Trace For Good couvre une large gamme de certificats pour répondre aux divers besoins des marques en matière de durabilité et de transparence dans leur chaîne d’approvisionnement.

Audit: BSCI (AMFORI), SMETA, ICS, Higg Index, WRAP, SA 8000, ISO 14001, ISO 45001, ISO 9001, SLCP, CTPAT

Scope certificate et transaction certificate: FSC, GOTS, Leather Working Group, Chrome Free Tanned Leather, Recycle content, Oeko-Tex, QIMA, FAIR TRADE PERU GOOD PRACTICES, Textile exchange Scope Certificates (CCS, GRS, OCS, RAS, RCS, RDS, RMS, RWS)

Lettres de confirmations: EcoVero, Tencel, Viscose Liveaco, Better Cotton Initiative (BCI)

Lettres signées: REACH, Declaration of forced labor ban

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🎥 Lors de ce webinaire, Thibaut Delhonte, consultant RSE et qualité ayant une expérience chez Kiabi et NAF NAF, partage les meilleures pratiques pour se préparer à l’affichage environnemental.

Le programme comprend un panorama réglementaire et méthodologique, ainsi que des conseils pratiques pour la mise en œuvre du projet et la valorisation des résultats.

Intervenants :

• Laura Bréban, cofondatrice de Trace For Good
• Thibaut Delhonte, Responsable RSE & Qualité

Langue : français

Qui est concerné par la CSRD, et à partir de quand ?

L’obligation de reporting extra-financier n’est pas nouvelle : sous la NFRD, 11 700 entreprises en Europe avaient déjà l’obligation de publier une DPEF (déclaration de performance extra-financière). Cela concernait toutes les grandes entreprises cotées, et certaines grandes entreprises non cotées dont le chiffre d’affaires ou le bilan dépassait les 100 millions d’euros.

Mais le texte de la CSRD étend l’obligation à un nombre considérable d’entreprises : environ 50 000 d’entre elles seront soumises à un reporting en matière de durabilité. Seront concernées progressivement toutes les sociétés cotées, quelle que soit leur taille, ainsi que toutes les grandes entreprises européennes, cotées ou non. Des entreprises non européennes répondant à certains critères de taille rentrent aussi dans le périmètre du texte.

Voici le détail des seuils et des dates d’entrée en vigueur des obligations de reporting de durabilité de la CSRD :

🗓️ Déclarations en 2025, à propos de l’exercice 2024 :

Toutes les entreprises déjà soumises à la NFRD, c’est-à-dire

• les sociétés cotées de plus de 500 employés avec un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros ou un bilan supérieur à 20 millions d’euros.
• les sociétés non cotées de plus de 500 employés donc le chiffre d’affaires ou le bilan dépasse les 100 millions d’euros.

🗓️ Déclarations en 2026, à propos de l’exercice 2025 :

• toutes les autres entreprises européennes (cotées ou non) qui satisfont deux des trois critères suivants : plus de 250 salariés, plus de 25 millions d’euros de bilan, plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.
• toutes les entreprises non européennes cotées sur un marché UE qui satisfont deux des trois critères cités sur le point ci-dessus.

🗓️ Déclarations en 2027, à propos de l’exercice 2026 (avec possibilité de report de 2 ans si la raison est indiquée dans le rapport de gestion) :

Toutes les PME européennes ou non, cotées sur un marché réglementé UE, à exception des micro-entreprises. Est donc concernée toute entreprise qui dépasse deux des seuils suivants : 10 employés, 250 000€ de bilan, 700 000€ de CA.

🗓️ Déclarations en 2028, à propos de l’exercice 2027 :

Entreprises non européennes qui génèrent plus de 150 millions d’euros de CA dans l’UE et qui ont une filiale ou une succursale basée dans l’UE.

A savoir, la Commission européenne a adopté le 17 octobre 2023 un amendement qui change la définition d’une grande entreprise, en relevant les seuils de chiffre d’affaires et bilan correspondants (50 millions d’euros de CA au lieu de 40, et 25 millions d’euros de bilan au lieu de 20). Nous l’avons bien pris en compte dans cet article.

La directive CSRD exige que le texte soit transposé dans le droit des Etats membres au plus tard le 6 juillet 2024. La France a été le premier pays à le faire, par ordonnance, le 7 décembre 2023.

Il restera encore à définir des normes spécifiques pour les déclarations des PME, et des normes supplémentaires spécifiques à certains secteurs (d’ici juin 2026).

Quelles informations doivent être communiquées dans le rapport de durabilité ?

Les informations requises par la CSRD

La différence majeure introduite par la CSRD, qui hausse considérablement le niveau d’exigences, c’est que le reporting de durabilité est désormais normé : les informations doivent être publiées dans le rapport de gestion selon une structure et un format bien précis, établis par les normes ESRS.

Les normes ESRS ont été élaborées par l’EFRAG, conformément aux exigences du texte de la CSRD, et adoptées le 31 juillet 2023 par acte délégué (voir le communiqué de presse de la Commission Européenne à ce sujet).

Une autre nouveauté significative introduite par la CSRD est le concept de double-matérialité. Seules les informations jugées “matérielles” pour l’entreprise après son analyse de double-matérialité devront être publiées.

Donc, deux points clés :

• une information normée
• la publication conditionnée à une analyse de double-matérialité

Nous nous penchons sur chacun de ces points dans la suite de l’article.

Voici les catégories d’information que les entreprises doivent publier dans leur rapport de gestion pour répondre aux exigences de la CSRD :

• modèle commercial et stratégie (dont résilience, compatibilité avec l’accord de Paris, intégration des intérêts des parties prenantes et de la durabilité)
• Objectifs en matière de durabilité, y compris en termes d’émissions de gaz à effet de serre, et politiques menées pour les atteindre
• Compétence des organes d’administration, de direction et de surveillance vis-à-vis des questions de durabilité
• Systèmes d’incitation liés aux questions de durabilité pour les membres de ces organes
• Descriptions
  - de la procédure de vigilance (due diligence) mise en oeuvre vis-à-vis des enjeux de durabilité, et conformément à la directive sur le devoir de vigilance (CSDD)
  - des impacts négatifs de ses activités et de celles de sa chaîne de valeur (chaîne d’approvisionnements, produits et services, relations d’affaires) sur l’environnement et les parties prenantes
  - des mesures prises pour prévenir, atténuer ou supprimer ces impacts et des résultats obtenus

• Description des risques pour l’entreprise liés aux questions de durabilité et de la manière dont elle les gère
• Description de la méthode utilisée pour obtenir les informations déclarées.

A savoir, l’information à publier est simplifiée pour les PME et comprend :

• une brève description du modèle commercial et de la stratégie de l’entreprise;
• une description des politiques de l’entreprise en ce qui concerne les questions de durabilité;
• les principales incidences négatives, réelles ou potentielles, de l’entreprise sur les questions de durabilité, et toute mesure prise pour les recenser, surveiller, prévenir, atténuer ou corriger;
• les principaux risques pour l’entreprise qui sont liés aux questions de durabilité et la manière dont l’entreprise gère ces risques;
• les indicateurs clés nécessaires pour les informations à publier visées aux points a) à d).

La CSRD impose que des normes spécifiques soient adoptées par acte délégué avant juin 2024.

Si les informations concernant sa chaîne de valeur ne sont pas toutes disponibles, l’entreprise doit présenter les efforts qu’elle a déployé pour les obtenir, expliquer pourquoi elles n’ont pas pu être obtenues et quelle est la démarche mise en place pour les obtenir à l’avenir.

Les différents types de normes ESRS établies par la CSRD

La CSRD prévoit la création de normes détaillée pour encadrer et harmoniser le reporting des entreprises : les normes « ESRS » (European Sustainability Reporting Standards).

La Commission Européenne a mandaté l’EFRAG pour élaborer 3 catégories de normes ESRS :

• Des normes « universelles », valables pour tous les secteurs d’activités. Ces normes ont été adoptées en juillet 2023.
• Des normes sectorielles, qui, comme leur nom l’indique, s’appliqueront à des secteurs d’activité spécifiques. Leur adoption initialement prévue pour juin 2024 a été repoussée à juin 2026.
• Des normes spécifiques pour les PME cotées, qui doivent être adoptée par acte délégué d’ici juin 2024.

Les 12 normes ESRS universelles

Parmi les normes universelles, les seules qui ont déjà été adoptées à date, il y a deux normes transversales, cinq normes concernant l’environnement, quatre normes concernant le social et 1 norme concernant la gouvernance.

Chaque norme est un document qui détaille, sur un sujet donné, quel contenu et quelles données sont attendus dans le rapport de durabilité. Les informations à afficher sont à la fois qualitatives et quantitatives, et concernent :

• l’intégration des enjeux RSE à la gouvernance et à la stratégie de développement de l’entreprise
• la gestion par l’entreprise des impacts, des risques et des opportunités liés à la RSE
• le suivi d’indicateurs et les objectifs de l’entreprises

Voici la liste des 12 normes ESRS universelles :

Les normes ESRS ont été pensées comme des outils de pilotage pour l’entreprise, afin de mener sa transition vers un modèle d’affaires durable.

Chaque norme exige la publication de certains indicateurs, d’éléments liés à la stratégie de l’entreprise, à son système de gestion de risques et des impacts, ainsi qu’à ses objectifs. Chaque norme est divisée en sous-thèmes, eux-même comportant plusieurs obligations de divulgation, qui elles-mêmes sont composées de plusieurs points de données.

Prenons l’exemple de la norme climat (ESRS E1). Les entreprises concernées par la CSRD doivent inclure (entre autres) à leur rapport de gestion :

• leur plan de transition pour atténuer le changement climatique (avec des objectifs précis requis, par exemple sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre)
• une analyse des risques pour son activité liés au changement climatiques, et de l’impact de son activité sur le changement climatique
• des informations sur la résilience de leur modèle au changement climatique
• leur consommation d’énergie et leur mix énergétique
• leurs émissions de GES de scope 1, 2 et 3

Retrouvez les normes ESRS, ainsi que des vidéos explicatives pour chacune d’entre elle sur cette page du site de l’EFRAG.

L’EFRAG a également publié des documents d’aide à la mise en oeuvre, avec notamment la liste sous format Excel des points de données exigés par chaque norme ESRS.  

Les normes ESRS sur lesquelles il est obligatoire de communiquer

Seules les normes ESRS 1 et ESRS 2 sont obligatoires. Pour toutes les autres, l’entreprise n’est concernée par les obligations de reporting seulement si l’enjeu associé est jugé “matériel” à l’issue d’une analyse de double matérialité (nous expliquons ce concept dans le paragraphe suivant).

Cependant, si une entreprise décide de ne pas communiquer sur la norme ESRS E1 (Climat), elle devra le justifier en présentant très précisément la méthode d’analyse qui lui a permis de conclure que le climat n’est pas “matériel” pour son activité.

En pratique, toute activité ayant un impact sur le changement climatique, ou étant impactée par ce dernier, la norme ESRS E1 peut être considérée comme à intégrer systématiquement au rapport de gestion.

Ensuite, au sein de chaque norme, il revient à l’entreprise de juger de la matérialité par rapport à son activité de chaque sous-thème et indicateur.

Le concept de double-matérialité

Le concept de double-matérialité est clé pour la mise en oeuvre de la CSRD par les entreprises.

La double-matérialité indique qu’il y a une interaction réciproque entre l’activité d’une entreprise et la société et l’environnement :

• l’activité de l’entreprise a un impact sur la société et sur l’environnement : on parle de matérialité d’impact
• les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance peuvent eux-mêmes avoir un impact (positif ou négatif) sur les performances économiques de l’entreprise : on parle de matérialité financière

L’existence de la matérialité financière explique pourquoi on n’utilise plus de terme “informations extra-financières” pour parler des informations ESG, mais “informations en matière de durabilité”. “Extra-financier” induit en erreur en laissant penser que les enjeux ESG ne sont pas corrélés avec la performance économique de l’entreprise.

Les entreprises soumises à la CSRD doivent réaliser en collaboration avec leur parties prenantes une analyse de double-matérialité sur chaque thème, sous-thème, indicateur et point de données présents dans les normes ESRS. C’est ainsi qu’elles déterminent le contenu à inclure dans leur rapport de durabilité.

L’EFRAG a rédigé un guide méthodologique pour aider les entreprises à réaliser leur analyse de double-matérialité.

Quelles sont les modalités de vérification de l’information de la CSRD ?

Le rapport de durabilité publié par les entreprises doit être vérifié par un organisme tiers indépendant agréé qui réalisera un audit de l’information, et lui attribuera un niveau d’assurance. Il faudra atteindre un niveau d’assurance “modérée” dans un premier temps, puis “raisonnable” à partir de 2028.

Comment se mettre en conformité avec la CSRD ?

Pour se mettre en conformité avec la CSRD, l'entreprise doit d'abord réaliser une analyse de double matérialité afin d'identifier les informations de durabilité qu'elle doit publier.

Elle doit ensuite réaliser une analyse d’écarts pour identifier l’information dont elle dispose déjà, et celle qui lui manque.

Elle collecte ensuite les informations qui lui manquent, qu’elle intègre au rapport de gestion selon le format requis par les normes ESRS. Le rapport doit être disponible sous le format d'information électronique XHTML, pour transmission à l'ESAP.

Nous soulignons ici l’importance de mettre en place le plus rapidement possible des processus pour chacune des étapes décrites ci-dessus, et la possibilité de s’appuyer sur les guides publiés par l’EFRAG et l’ANC.

Ces processus sont d'autant plus stratégiques que la CSRD est complétée par d'autres textes qui requièrent des marques qu'elles collectent des informations tout le long de leur chaîne de production (CSDD, ESPR, loi AGEC, loi Climat et Résilience...). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article sur la stratégie textile européenne.

Définition de l’affichage environnemental et de l’éco-score

Avant de nous plonger dans le processus de mise en place de l’affichage environnemental et la méthodologie associée, il est important de bien comprendre ce dont il est question.

L’affichage environnemental est un dispositif qui permet d’informer le consommateur sur les impacts environnementaux de l’ensemble du cycle de vie d’un produit.

Il se présente sous la forme d’un score (par exemple une échelle A-B-C-D-E ou de 1 à 100), qui peut être complété par des sous-scores par types d’impacts, et est calculé à l’aide d’une méthodologie transparente consacrée, basée sur des ACV (analyses de cycle de vie). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article dédié à la méthodologie de l’affichage environnemental.

Il permet au consommateur de situer le produit sur une échelle quantifiée de performance environnementale, de le comparer aux autres produits de la même famille, et donc de pouvoir faire un achat éclairé.

C’est aussi un support de communication efficace pour valoriser les efforts d’éco-conception réalisés par les marques, qui peuvent s’appuyer sur ces critères au moment du développement de leurs produits.

Il ne faut pas le confondre avec la fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales rendue obligatoire par l’article 13 de la loi AGEC : cette fiche présente certaines caractéristiques qualitatives du produit (ex : pays de fabrication, présence de substances dangereuses…) mais pas un calcul d’impact environnemental.

L’Eco-Score, lui, est un dispositif particulier d’affichage environnemental, propriété de l’ADEME. C’est un terme souvent utilisé pour parler de l’affichage environnemental au sens large, mais il représente seulement une méthode de notation, utilisée pour le moment uniquement pour les produits alimentaires.

Chronologie de l’affichage environnemental en France

Avec les lois AGEC et Climat et Résilience, l’affichage environnemental est actuellement en train de prendre forme. Mais cela fait suite à un long processus engagé dès le Grenelle de l’Environnement de 2007.
Revenons sur les dates et textes jalons de ce score, qui ont préparé son déploiement sur les produits textiles, sur lesquels il sera bientôt obligatoire.

1. 2007-2013 : Le Grenelle de l’Environnement pose les bases d’un affichage environnemental

Les lois Grenelle 1 et 2 de 2009 et 2010 ont été rédigées pour concrétiser les engagements pris lors du Grenelle de l’Environnement en 2007. Elles introduisent le principe de l’information du consommateur sur les impacts environnementaux des produits qu’il consomme, et notamment les émissions de gaz à effet de serre.

Cette période a marqué le début d’une concertation menée par l’AFNOR (Association Française de Normalisation) et l’ADEME (Agence de la transition écologique) pour déterminer, par secteur, les indicateurs pertinents, les bonnes pratiques et les grandes lignes des méthodologies de calcul d’impact. En particulier, le groupe de travail “GT5” a été chargé de développer un socle technique d’affichage environnemental pour les articles d’habillement.

Une première phase d’expérimentation a eu lieu entre 2011 et 2012, pendant laquelle des marques volontaires de tous les secteurs ont testé un affichage environnemental auprès de consommateurs. Un rapport a ensuite été remis au parlement.

Ce rapport confirme l’intérêt d’un affichage environnemental basé sur l’ACV (analyse de cycle de vie), mais met en avant des difficultés méthodologiques, techniques et des coûts de mise en oeuvre pouvant être importants. Des méthodologies communes par secteur doivent être développées, mais en attendant, le travail sur les bases de données d’impacts des produits (base de données Empreinte, auparavant Impacts) doit être poursuivi.

C’est le début d’une phase où la démarche d’affichage environnemental est certes encadrée par les rendus des groupes de travail par catégories de produits, mais elle reste souple et volontaire.

2. 2015 : La loi de transition énergétique pour une croissance verte cherche à limiter le greenwashing

Alors que de plus en plus d’entreprises utilisent des allégations environnementales pour caractériser leurs produits, une mesure de lutte contre le greenwashing, ou éco-blanchiment est introduite dans la loi française :  l’article 90 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) exige des producteurs et distributeurs qu’ils justifient toute allégation environnementale par des données pertinentes sur la performance environnementale globale du produit.

Il s’agit d’empêcher les marques d’induire le consommateur en erreur en faisant paraître leurs produits plus écologiques que ce qu’ils ne sont, et de valoriser les efforts sincères d’éco-conception plutôt qu’ils soient confondus avec de fausses allégations.

La LTECV redonne une impulsion au projet d’affichage environnemental, en tant qu’outil utile pour la mise en conformité des entreprises : un score environnemental bien construit leur permet d’évaluer la performance environnementale de leurs produits selon une méthodologie pertinente et de communiquer sur cette performance de manière fiable.

3. 2017-2020 : L’affichage environnemental est pré-déployé dans 5 secteurs pilotes

En 2017, une nouvelle phase d’expérimentation s’ouvre. Pour consolider avec des retours d’expérience le cadre technique bâti par l’ADEME, un score environnemental est pré-déployé dans cinq secteurs pilotes :

• l'habillement
• l'alimentation
• l’hôtellerie
• l’ameublement
• l’électronique

Il s’agit de tester les outils et référentiels de calcul d’impact, leur utilité pour guider l’éco-conception des produits et l’aspect incitatif pour les entreprises de la communication de la performance aux consommateurs.

Dans le secteur de l’habillement, Décathlon et Okaïdi ont notamment déployé un score environnemental sur leurs produits, et remis leurs rapports ([1] et [2]) à l’ADEME.

En parallèle, deux textes renforcent les avancées de l’affichage environnemental en France :

• Une des 50 mesures de la Feuille de route économie circulaire (FREC) publiée début 2018, porte sur le déploiement d’un affichage environnemental volontaire, d’abord dans les 5 secteurs pilotes, puis dans d’autres secteurs.
• Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) publie en mars 2019 un avis, invitant le gouvernement à adopter une politique volontariste sur l’affichage environnemental afin de donner suite à la FREC. Il y formule 20 préconisations. Il recommande notamment de légiférer sur un dispositif unique d’affichage environnemental obligatoire, et que le marquage soit lisible et clair pour les consommateurs, avec deux niveaux (score unique + possibilité d’accéder à des informations détaillées).

4. Depuis 2020 : les lois AGEC et Climat et Résilience concrétisent l’affichage environnemental obligatoire

Dans un objectif de transformation de tous les secteurs économiques français, la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) a été promulguée en février 2020. L’un de ses axes pour réduire la consommation de ressources et la génération de déchets est une meilleure information du consommateur.

Son article 15 institue un affichage environnemental d’abord volontaire encadré, puis rendu obligatoire et ce en priorité pour le secteur textile. L’article prévoit une expérimentation de 18 mois qui permettra d’évaluer différentes méthodes d’affichage environnemental (méthodologie de calcul et modalités d’affichage), afin de statuer sur un dispositif dans chaque secteur.

Cet article a ensuite été abrogé à la parution de la loi Climat et Résilience d’août 2021, et remplacé par l’article 2 de cette loi, qui précise et renforce les dispositions prises pour un affichage environnemental.

Voici les 4 éléments à retenir de l’article 2 de la loi Climat et Résilience :

• L’affichage environnemental sera rendu obligatoire par décret fixant la méthodologie et les modalités d’affichage à adopter par famille de produits, après une phase d’expérimentation. Cela doit être fait en priorité pour les textiles d’habillement.
• Il est à disposition du consommateur au moment de l’acte d’achat
• Il met en valeur une information claire et fiable sur l’impact du produit tout au long de son cycle de vie, et rend spécifiquement compte des émissions de gaz à effet de serre.
• Des indicateurs pertinents sont utilisés par catégorie de produits, selon les impacts propres à chacune, et prennent en compte notamment les émissions de gaz à effet de serre, la biodiversité et la consommation d'eau et de ressources naturelles.

Pour faire écho aux lois AGEC et Climat et Résilience, une nouvelle phase d’expérimentation de l’affichage environnemental sur les vêtements a donc été lancée par l’ADEME. En voici les 3 grandes étapes :

1. Appel à projets dit “XTex” de l’ADEME, jusque novembre 2021, par lequel différentes parties prenantes ont pu proposer des méthodes alternatives au socle technique de l’ADEME (voir notre article dédié)
2. Expérimentation des méthodes retenues, de février à septembre 2022
3. Evaluation des résultats de l’expérimentation XTex, et remise d’un rapport au Parlement courant 2023

Une méthodologie sera ensuite bâtie à partir de l’étude de ce rapport. L’objectif est de valider une version définitive de l’affichage environnemental sur les vêtements d’ici la fin de 2023. Cette validation sera accompagnée par la publication d’un décret précisant les modalités d’affichage obligatoire.

A savoir, la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, Bérangère Couillard, a communiqué le 18 mars 2023 sur les orientations que prend le travail post-expérimentation Xtex.

Lors d’une réunion avec les entreprises et les fédérations du secteur textile, les ONG et les associations de consommateurs, elle a indiqué 8 critères d’impact qui sont approfondis pour être pris en compte dans le calcul du score environnemental.

Le calendrier de mise en oeuvre de l'affichage environnemental qui a alors été communiqué est le suivant :

• 2024: affichage volontaire de l'Eco-score sur les articles textiles
• 2025: début de l'affichage obligatoire

Fin décembre 2023, le décret d'application n'a toujours pas été publié. Il est donc probable que les délais communiqués ne soient pas tenus.

Vers un affichage environnemental européen

Avec la loi Climat et Résilience et l’expérimentation XTex, la France est entrée dans la dernière ligne droite de l’affichage environnemental obligatoire, qui devrait débuter en 2025 sur les articles d’habillement.

S’inspirant de la démarche française, la Commission européenne travaille depuis 2013 à la mise en place d’une méthode commune européenne, reposant sur le socle PEF (Product environmental footprint).

Les modalités de communication de l’information environnementale devraient donc être harmonisées prochainement au niveau européen. Nous ferons le point sur cette harmonisation dans un article à venir.

Objectifs et calendrier de la stratégie textile européenne

La stratégie de l’Union Européenne pour des textiles durables et circulaires (sustainable textiles strategy) a été adoptée le 30 mars 2022 par la Commission Européenne, en réponse à deux enjeux majeurs :

1. les attentes des citoyens européens sur les droits humains, notamment après la prise de conscience causée par l’effondrement du Rana Plaza
   
2. l’urgence d’établir des règles pour limiter le dérèglement climatique, dans la foulée du  Pacte Vert pour l’Europe et du Plan d’Action pour une Economie Circulaire
   

Voici ses objectifs à l’horizon 2030 :

1. Des vêtements durables dans le temps, à des prix abordables
2. Des consommateurs responsables et bien informés
3. La responsabilité des producteurs étendue à toute la chaîne de valeur de leurs produits (jusqu’à la fin de vie)
4. Le respect des droits sociaux et de l’environnement
5. L’absence de substances dangereuses
6. Des matières recyclables et l’utilisation de fibres recyclées en boucle fermée
7. La généralisation du réemploi et de la réparation des textiles

L’approche se veut holistique, couvrant tous les aspects du produit et parties prenantes associées : la manière dont ils sont conçus, les conditions de production, l’information des consommateurs, la fin de vie, l’information des actionnaires.

Cette stratégie aura une forte incidence sur le secteur textile dans les années à venir, avec l’entrée en vigueur d’une dizaine de textes. Voici tous les textes et mesures en lien avec la stratégie textile européenne que vous devez connaître :

1. La directive CSRD sur le reporting extra-financier et l’intégration du secteur textile à la taxonomie européenne
2. La directive CSDD sur le devoir de vigilance
3. Le règlement ESPR sur l’éco-conception et le passeport produit numérique
4. La directive Green Claims sur l’encadrement de la communication environnementale
5. Des révisions de la réglementation sur les déchets : REP textile à l’échelle européenne, directive cadre européenne sur les déchets, règlement sur le transfert des déchets…
6. Une révision des critères d’approvisionnements publics responsables (Green Public Procurement - GPP)
7. Un règlement contre les microplastiques
8. Une révision du règlement REACH sur les substances toxiques et des mesures de restrictions concernant les substances allergènes, les bisphenols, les PFAS, les PFHxA.
9. Une révision de la directive IED sur les émissions industrielles

Parmi ces propositions de directives et règlements, les directives CSRD, CSDD et le règlement ESPR ont déjà été adoptés. Les autres sont encore au stade de propositions de lois, dont nous vous tiendrons informés des avancées.

Dans les paragraphes qui suivent, nous vous présentons les principaux textes européens à connaître pour comprendre comment la réglementation européenne transformera l’industrie textile.

Un texte également très important pour la filière mode et luxe, qui concerne le cuir et n’est donc pas associé à la stratégie textile européenne, est le règlement européen anti-déforestation. Il s’appliquera dès 2024 aux metteurs en marché de produits à risque (bois, cuir, caoutchouc…). Veuillez consulter notre article sur le sujet pour en savoir plus.

CSRD, Taxonomie Européenne : exiger un reporting ESG pour plus de transparence envers les actionnaires sur les enjeux de durabilité

Pour favoriser la transition écologique et améliorer la transparence de l’industrie, la Commission Européenne souhaite faciliter le développement de la finance durable et imposer aux entreprises de plus en plus de reporting sur les éléments d’impact social et environnemental. Cela passe par deux dispositifs :

1. La taxonomie européenne
   
2. La directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD)
   

La taxonomie européenne a pour objectif de définir les activités économiques dites durables vers lesquelles doivent se diriger les investissements responsables. Elle est entrée en vigueur en 2022 pour des secteurs comme la construction, l’énergie, les transports. Dans le cadre de sa stratégie textile, la Commission Européenne souhaite intégrer l’industrie textile à cette taxonomie, en définissant les critères précis pour qu’un acteur puisse être considéré comme circulaire et être valorisé auprès des investisseurs.

La directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) vient remplacer dans le cadre du Pacte Vert la directive sur le reporting extra-financier (NFRD) avec des dispositions plus ambitieuses, et s’appliquera progressivement à partir du 1er janvier 2024. Elle concernera plus d’entreprises, qui devront communiquer plus en détails sur leur risques, opportunités et impacts ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) selon des normes harmonisées au niveau européen.

Pour que les marques de mode puissent répondre aux exigences réglementaires de transparence imposées par la CSRD, il y a un prérequis : une connaissance fine de leurs chaînes de production jusqu'à l'origine matière. Des processus de traçabilité seront indispensables pour collecter toute l’information requise pour des bilans RSE conformes à la réglementation.

Pour en savoir plus sur le reporting de durabilité et la CSRD, veuillez consulter notre article.

CSDD, Forced Labour Ban : assurer des conditions éthiques de production des vêtements

Deux textes européens prévoient d’établir un devoir de vigilance des entreprises au niveau européen vis-à-vis de l'amont de leur chaîne de production :

1. La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDD)
   
2. La proposition d’interdiction des produits issus du travail forcé (Forced Labour Ban)

Des lois existent déjà sur le sujet au niveau national, notamment en France et en Allemagne, mais ces textes européens renforceront et étendront leurs dispositions.

La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDD : Sustainable Corporate Due Diligence Directive) souhaite établir des exigences minimum en termes de devoir de vigilance. Les marques devront connaître les risques et impacts de leur chaîne d’approvisionnements sur les droits de l’homme et l’environnement, et prendre des mesures pour les prévenir et les atténuer. Retrouvez tous les détails à connaître sur ce texte dans notre article dédié.

La proposition d’interdiction des produits issus du travail forcé (Forced Labour Ban) vise à identifier les risques de travail forcé (zones géographiques, industries…) en coopération avec la société civile pour identifier et bloquer les produits concernés aux frontières de l’Union.

Ces mesures ont un impact particulier sur l’industrie textile, dont les chaînes de production sont complexes et opaques. Elles imposent aux marques de mode de retracer leurs produits pour connaître tous leurs fournisseurs indirects et ainsi pouvoir identifier et gérer les risques sur leur chaîne de valeur.

Empowering Consumers, Green Claims : informer les consommateurs et les protéger du greenwashing

Comme le gouvernement français (voir article dédié), la Commission Européenne souhaite que les consommateurs soient mieux informés sur les impacts environnementaux des produits qu’ils consomment.

Elle prévoit des règles pour des informations claires et non trompeuses qui mettent en valeur les vêtements ayant vraiment le moins d’impact sur l’environnement et le changement climatique. Cela passe par deux textes complémentaires entre eux :

1. La directive Empowering Consumers
   
2. La proposition de directive Green Claims

Nous vous en proposons une présentation synthétique ci-dessous, et une présentation détaillée dans cet article.

La directive Empowering Consumers de mars 2022 vise à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique. Elle a pour objectif d’encourager la consommation durable en inscrivant les pratiques de greenwashing (allégations environnementales vagues ou trompeuses) au registre des pratiques commerciales déloyales interdites. Elle oblige aussi les marques à communiquer sur la durabilité, la réparabilité et l’obsolescence programmée de leurs produits. Publiée au journal officiel en mars 2024, elle entrera en vigueur dans les Etats membres à partir de 2026.

La proposition de directive Green Claims, publiée fin mars 2023, vient compléter ce premier texte. Voici ses principales dispositions :

1. Elle définit des critères communs selon lesquels des allégations environnementales ne sont pas considérées comme du greenwashing : ces règles imposent que toute allégation environnementale soit justifiée de manière transparente, vérifiée, et traduise une approche cycle de vie, sous peine d’une amende d’au moins 4% du CA.
2. Elle restreint la prolifération des labels : les nouveaux labels sont interdits, sauf s’ils sont développés au niveau européen pour les labels publics, et s’ils sont plus exigeants que les labels existants pour les labels privés.
3. Elle indique que la méthode PEF (Product Environmental Footprint) n’est pas suffisamment complète pour rendre compte des impacts environnementaux des produits textiles et ne pourra donc pas servir à elle seule de méthodologie de calcul de score environnemental pour les vêtements.

Ces mesures ont également un fort impact sur les marques de mode, qui peinent à inclure le scope 3 dans leurs stratégies RSE et de calcul d’impact. En effet, pour ne pas être condamnées pour greenwashing, elles devront collecter des preuves robustes tout au long du cycle de vie de leurs produits pour appuyer leur communication environnementale.

ESPR : faire des produits textiles éco-conçus la norme

Le règlement sur l’écoconception pour des produits durables, dit ESPR, vise à établir des exigences d’éco-conception par familles de produits. Il complète

la directive sur l’éco-conception de 2009 qui concernait seulement les produits liés à l’énergie.

Il a pour objectif de définir un cadre précis pour que les marques ne mettent sur le marché que des produits durables d’ici à 2030.

Les exigences de durabilité minimum proposées abordent divers enjeux : la durabilité physique, la circularité, l’efficacité énergétique, la consommation de ressources, l’empreinte carbone et environnementale, l’information du consommateur notamment via un passeport numérique des produits.

Nous vous invitons à lire notre article détaillé sur le sujet pour en savoir plus.

Révision de la Waste Framework directive et du réglement Waste Shipment : poser les conditions pour une mode circulaire

La Commission Européenne prévoit aussi des textes à propos de la fin de vie des produits, afin de favoriser une économie circulaire à l’échelle européenne. Cela passe par :

1. Une proposition de révision de la directive cadre européenne sur les déchets (Waste Framework Directive), publiée le 5 juillet 2023 par la Commission européenne. Sont en jeu :
   → L’application aux produits textiles du principe de la Responsabilité Elargie du Producteur, comme c’est le cas actuellement en France. Cela pourrait inclure des pénalités spécifiques aux produits dits de "fast-fashion".
   → La hiérarchie des modes de traitement des déchets : prioriser la prévention, puis la réutilisation, puis le recyclage, puis d’autres types de valorisation, avant l’élimination.
   → La définition d’un “end-of-waste criteria” (critère de sortie du statut de déchet), c’est-à-dire un critère selon lequel un article ou une substance n’est plus considéré comme un déchet mais comme un produit ou une matière première qui peut être légalement vendue et utilisée.
   
2. Un projet de révision du règlement sur le transfert des déchets (Waste Shipment Regulation) : alors que le transit des déchets d’un pays à l’autre est aujourd’hui très limité, l’Union Européenne prévoit d’assouplir les règles pour favoriser l’économie circulaire dans le marché unique européen.

La réglementation RSE du secteur textile habillement en France

La France est pionnière dans la législation sur les sujets RSE, et comme nous le verrons, plusieurs de ses lois seront prochainement reprises au niveau européen.

Elle a notamment légiféré sur la responsabilité des producteurs dans la fin de vie des produits, le devoir de vigilance des marques et l’information du consommateur sur les enjeux environnementaux liés aux produits.

La REP textile (Responsabilité Elargie du Producteur)

En France, d’après le principe du pollueur-payeur, tout acteur qui met un produit sur le marché doit financer sa fin de vie (collecte, tri et valorisation). C’est la responsabilité élargie du producteur (REP).

Pour organiser cela, des filières REP ont été créées par familles de produits, dont la filière REP des textiles, linges de maison et chaussures - dite TLC - mise en place en 2009.

Les entreprises membres d’une filière REP financent en commun un éco-organisme agréé, via une éco-contribution. Cet organisme s’occupe de remplir leurs obligations liées à la fin de vie de leurs produits. Pour la filière textile, il s’agit de Refashion, anciennement Eco-TLC.

Récemment, la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) a pris de nouvelles dispositions en lien avec la REP : logo unique pour guider les consommateurs lors du tri de leurs déchets, système de bonus-malus sur l’éco-contribution des entreprises, création de nouvelles filières REP pour intégrer plus de produits au dispositif…

Pour en savoir plus sur les dernières réglementations liées à la REP des textiles, nous vous invitons à consulter nos articles sur la nouvelle signalétique info-tri, les éco-modulations de la filière textile ou le plan de prévention et d'éco-conception.

Le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

Le 24 avril 2013, le Rana Plaza, un immeuble d’ateliers de confection de vêtements, s’est effondré, faisant plus de 1130 morts. En réponse à cette catastrophe, la loi sur le devoir de vigilance a été promulguée le 27 mars 2017.

Toutes les sociétés de plus de 5000 salariés si le siège social est en France ou plus de 10 000 salariés si le siège social est à l’étranger doivent disposer d’un plan de vigilance, public.

Ce plan de vigilance doit leur permettre d’identifier les risques sur leur chaîne d’approvisionnements et de prévenir les atteintes graves aux personnes où à l’environnement qui pourraient résulter de leur activité, y compris via l’intermédiaire de leurs filiales, fournisseurs ou sous-traitants.

Communication environnementale : lois AGEC et Climat et résilience

Pour accélérer la transition écologique, les pouvoirs publics français souhaitent encourager la consommation durable.

Les lois AGEC et Climat et Résilience, promulguées en 2020 et 2021, comprennent donc plusieurs mesures visant à mieux informer les consommateurs sur les impacts environnementaux des produits.

Pour les marques de mode, il y a quatre mesures phares à retenir à propos de l’information du consommateur :

• l’affichage des qualités et caractéristiques environnementales (QCE) des produits (Article 13 de la loi AGEC)
• le score environnemental sur les produits textiles (Article 2 de la loi Climat et Résilience)
• l’encadrement des allégations environnementales (Article 13 de la loi AGEC et article 12 de la loi Climat et Résilience)
• la signalétique info-tri (Article 17 de la loi AGEC)

Pour en savoir plus sur ces mesures, veuillez consulter notre article dédié.

Par ailleurs, la loi Climat et Résilience a fait inscrire le greenwashing au registre des pratiques commerciales trompeuses punies par la loi. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre article dédié sur les lois encadrant le greenwashing.

La réglementation RSE de l’industrie de la mode à l’international

Si la France est souvent montrée en exemple pour ses loi incitatives à une transition écologique et sociale dans l’industrie de la mode, des réglementations voient aussi le jour dans d’autres pays.

Lois RSE textiles aux Etats-Unis

L’UFLPA (Uyghur Forced Labor Prevention Act) est entré en vigueur en juin 2022, pour bannir du marché américain les produits issus du travail forcé des Ouïghours dans la région du Xinjiang. Plusieurs produits sont concernés, et notamment, pour l'industrie textile, ceux à base de coton.

L’UFLPA établit qu’une entreprise qui en importe aux Etats-Unis doit pouvoir prouver :

• Soit qu’ils ne proviennent pas de la région du Xinjiang.
• Soit, si c’est le cas, qu’il ne sont pas issus du travail forcé.

Cela suppose la mise en place de processus de traçabilité très aboutis, qui permettent aux marques de cartographier tous les acteurs de leur chaîne d’approvisionnements et de collecter les preuves nécessaires à l’autorisation d’importation de leurs produits.

D’autres lois signalent une bascule réglementaire en faveur d’un devoir de vigilance des marques de mode :

• Le California’s Garment Worker Protection Act qui interdit que des confectionneurs californiens paient leurs employés moins que le salaire minimum et en rend les marques donneuses d’ordre responsables.
• Les propositions de lois New York’s Fashion Sustainability and Social Accountability Act (à l'agenda législatif 2024) et au niveau fédéral, FABRIC Act, inspirées de la loi passée en Californie.

L'Etat de Californie a également formulé une proposition de loi qui exigera des entreprises de plus d'1 milliard de dollars de chiffre d'affaires présentes sur le marché californien qu'elles publient chaque année le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2 dès 2026, scope 3 à partir de 2027). Cette proposition de loi s'appelle le Climate Corporate Data Accountability Act.

L'utilisation de substances dangereuses est également réglementée par la loi TSCA (Toxic Substances Control Act) de 1976 : l'EPA (Environmental Protection Agency) a le pouvoir de restreindre l'utilisation de substances spécifiques dans le processus de fabrication des produits. Des sanctions pouvant aller jusqu'à 50 000 dollars par jour et par infraction sont prévues en cas de non-conformité.

Lois RSE textiles en Allemagne

En Allemagne, le devoir de vigilance est également rendu obligatoire par la loi LkSG (loi sur le devoir de vigilance dans les chaînes d’approvisionnement). Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 pour les entreprises de plus de 3000 employés et s’appliquera également aux entreprises de plus de 1000 employés à partir du 1er janvier 2024.

Parmi les obligations qu’elle impose, désigner une personne responsable du sujet, conduire une analyse des risques et publier une stratégie de gestion, prévention et réduction des risques, mettre en place une procédure de plainte dans la chaîne d’approvisionnements, et du reporting.

Lois RSE textiles au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, le Modern Slavery Act a été promulgué en 2015. Il exige des marques ayant un chiffre d’affaire de plus de 36 millions de livres sterling qu’elles publient une stratégie de lutte contre l’esclavage moderne et leur impose un devoir de vigilance.

Le reporting environnemental a aussi été rendu obligatoire par deux amendements portant sur le reporting extra-financier des entreprises (The Companies (Strategic Report) (Climate-related Financial Disclosure) Regulations 2022 et The Limited Liability Partnerships (Climate-related Financial Disclosure) Regulations 2022). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la FAQ des pouvoirs publics britanniques.

La réglementation de l’industrie de la mode à l’échelle de l’UE : la stratégie textile européenne

Le 30 mars 2022, la Commission Européenne a adopté la stratégie de l’Union Européenne pour des textiles durables et circulaires, pour répondre aux attentes des citoyens européens sur les droits humains, qui se sont beaucoup développées depuis la catastrophe du Rana Plaza, et à l’urgence d’établir des règles pour limiter le dérèglement climatique.

En application de cette stratégie ainsi que du Pacte Vert pour l’Europe et du Plan d’Action européen pour une Economie Circulaire, l’Union Européenne a des objectifs très ambitieux en termes de réglementations RSE pour le secteur textile, qu’elle souhaite transformer via une approche très complète.

Elle a pour objectif, d’ici 2030, d’avoir rendu l’industrie de la mode durable, responsable, circulaire, respectueuse de l’environnement et de la santé et des droits de l’homme.

Pour avoir tous les détails sur la stratégie réglementaire européenne et les textes qui la composent, nous vous invitons à consulter notre article dédié.

Voici cependant la liste des textes et projets à connaître pour comprendre comment la réglementation européenne impactera l’industrie textile :

• Le règlement sur l’éco-conception pour des produits durables, dit ESPR (Ecodesign for Sustainable Products) : exigences de durabilité minimum pour les produits textiles. Pour en savoir plus, pour pouvez lire cet article.
• La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, dite CSDD (Sustainable Corporate Due Diligence Directive), que nous détaillons dans cet article.
• La proposition d’interdiction des produits issus du travail forcé (Forced Labour Ban).
• La directive Empowering Consumers et la proposition de directive Green Claims qui encadrent les allégations environnementales et labels pour lutter contre le greenwashing et exigent plus de transparence des marques à propos de la durabilité des produits. Pour tout savoir sur le contenu de ces textes, veuillez consulter notre article dédié.
• Le projet de révision de la directive cadre européenne sur les déchets (Waste Framework Directive) et le projet de révision du règlement sur le transfert des déchets (Waste Shipment Regulation), pour favoriser la circularité du secteur textile.
• Le projet d’intégration de l’industrie textile à la taxonomie européenne, pour définir des critères selon lesquels un acteur du textile peut être considéré comme durable par les investisseurs.
• La directive sur le reporting de durabilité des entreprises, dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui remplace à partir de 2024 la directive sur le reporting extra-financier, avec plus d’exigences.

Un autre texte de loi européen, qui concerne cette fois-ci les marques de maroquinerie ou d'ameublement, exige une connaissance fine de l'intégralité de la chaîne de production : le règlement européen contre la déforestation. Il a été promulgué en juin 2023 et commencera à s'appliquer dès 2024. Pour connaître les obligations qui découlent de ce nouveau texte, veuillez consulter cet article.

Tableau récapitulatif des lois à connaître

Conclusion

Alors que l'Union européenne et les gouvernements nationaux réglementent peu à peu l’industrie de la mode pour la rendre durable, il devient urgent et stratégique pour les marques de cartographier leur chaîne d'approvisionnement, c’est-à-dire leurs fournisseurs de rang 2 et plus.

En effet, la traçabilité est indispensable pour :

• Identifier les risques sociaux et environnementaux comme l’exigent les lois sur le devoir de vigilance
• Collecter les données nécessaires au reporting ESG obligatoire et au calcul d’impact
• Répondre aux exigences réglementaires de transparence
• Prouver la véracité des allégations sur la performance environnementale et sociale des produits
• Prouver la conformité avec les lois environnementales et sociales de plus en plus exigeantes

L’étude de Paris Good Fashion et Climate Chance parue en avril 2023 souligne l’importance de la traçabilité pour la transformation durable du secteur : les acteurs de la mode doivent absolument connaître l’amont de la chaîne de production, qui concentre le plus d’impacts, pour l’intégrer à leurs stratégies RSE.

Le devoir de vigilance en droit français : plan de vigilance, champ d'application et sanctions prévues

La France a été parmi les premiers pays à légiférer sur le devoir de vigilance. Elle s’est inspirée pour cela de la définition du « devoir de diligence » par le guide de l’OCDE :  « un processus que les entreprises devraient mettre en œuvre pour identifier, prévenir, et atténuer les impacts négatifs réels et potentiels de leurs activités, de leur chaîne d’approvisionnement et de leurs relations d’affaires, mais aussi pour rendre des comptes de la manière dont ces impacts sont traités ».

La loi n°2017-399 « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre », publiée en 2017, impose ainsi aux entreprises la mise en place d’un plan de vigilance envers les atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes, et à l'environnement.

Ce plan, qui doit être rendu public, comprend cinq mesures :

1. Une identification et hiérarchisation des risques,
   
2. Une évaluation régulière des filiales, sous-traitants et fournisseurs de l’entreprise,
   
3. Des actions d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves,
   
4. Un mécanisme d’alerte et de signalement des risques,
   
5. Un suivi constant des mesures et une évaluation de leur efficacité.
   

Une des évolutions majeures résultant de cette loi est l’application du devoir de vigilance non seulement aux entreprises et à leurs filiales, mais aussi à leurs fournisseurs et sous-traitants avec qui ils entretiennent une « relation établie ».

Le rapport du Conseil Général de l’Economie sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance explicite qu’il faut considérer les relations indirectes avec les sous-traitants, sur toute la chaîne d’approvisionnement habituelle.

La loi s’applique aux sociétés et groupes :

1. D’au moins 5000 salariés si le siège social est en France,
2. D’au moins 10 000 salariés si le siège social est à l’étranger.

Le champ d’application des mesures définies dans cette loi sera cependant bientôt largement élargi grâce à leur reprise dans la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.

Si une entreprise n’a pas publié de plan de vigilance conforme aux exigences de la loi, tout membre de la société civile (organisation syndicale, salarié, ONG…) peut la mettre en demeure afin de l’enjoindre à respecter ses obligations sous 3 mois.

Si 3 mois après avoir été mise en demeure, l’entreprise ne s’est toujours conformée pas à la loi, le juge peut être saisi et la condamner à verser une somme d’argent par jour de retard.

Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDD)

La directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (aussi appelée CSDDD : Corporate sustainability due diligence directive) s’inspire largement du devoir de vigilance inscrit au droit français en 2017, et le précise. Cette directive a été proposée par la commission européenne en février 2022.

Après négociations en « trilogue » entre parlement, commission et conseil européens, un accord provisoire a été signé le 14 décembre 2023, sur une version définitive du texte. Le Conseil Européen a finalement adopté en mars 2024 une version diminuée de ce premier texte, que le Parlement a confirmé en mai 2024, marquant la fin du parcours législatif de ce texte.

A savoir, cette directive fait partie d'une série de réglementations visant à rendre le marché unique plus durable, et s'incrit notamment dans la stratégie européenne pour des textiles durables.

Que prévoit la directive européenne CSDD ?

La directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité définit la notion d’incidence négative sur les droits de l’homme et l’environnement, et impose aux entreprises d’intégrer une politique de devoir de vigilance dans leur stratégie.

Cette politique de devoir de vigilance se décompose en 4 volets :

1. Recenser, évaluer et hiérarchiser les incidences négatives potentielles ou réelles découlant des activités de l’entreprise, de ses filiales, ou des entités de sa chaîne de valeur avec lesquelles elle entretient une relation commerciale. C’est une dimension clé de la directive, à l’instar de la loi française relative au devoir de vigilance : les entreprises doivent étendre leur devoir de vigilance à leurs partenaires commerciaux, et soutenir ces derniers dans la mise en place de leurs mesures de vigilance.
   
2. Prévenir les incidences négatives potentielles par le développement de plans d’action, d’indicateurs de suivi, de garanties contractuelles avec les partenaires directs ou de processus de traçabilité des produits,
   
3. Supprimer les incidences négatives réelles en réparant les dommages, indemnisant les communautés touchées, obtenant de nouvelles garanties contractuelles voire en terminant la relation commerciale concernée,
   
4. Mettre en place des procédures de plainte et d’alerte auprès des entreprises pour signaler les incidences négatives.
   

Ces mesures devront faire l’objet de consultations avec les communautés affectées, être continuellement réévaluées, et être communiquées publiquement. Il est aussi souligné que les entreprises devront porter une attention particulière aux situations de conflit armé.

Pour soutenir les entreprises dans leur devoir de vigilance, l’UE publiera des fiches thématiques par pays et par secteur, en particulier pour les secteurs à risque d’incidence négative sur l’environnement et les droits de l’homme comme le textile. Un guichet d’assistance sera aussi mis en place dans chaque pays membre.

Enfin, une mesure supplémentaire à retenir est l’obligation pour les grandes entreprises d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de mitigation du changement climatique.

A qui s’applique la directive européenne CSDD ?

La directive distingue les entreprises établies dans l’union européenne et celles établies en dehors. Pour les entreprises établies dans l’UE, les entreprises concernées sont celles employant plus de 1000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires mondial annuel supérieur à 450 millions d’euros

Les entreprises établies hors de l’UE sont concernées lorsqu’elles réalisent dans l'UE un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros.

Comment l’application de la directive européenne CSDD sera-t-elle contrôlée et quelles sanctions sont prévues ?

Chaque État membre de l’UE va désigner une autorité de contrôle indépendante compétente sur son territoire national, qui agira en réseau avec les autorités de contrôle des autres pays européens.

Les sanctions en cas de non-conformité seront elles aussi déterminées individuellement par les États.

1. Les sanctions financières devront avoir un plafond maximum d’au moins 5% du chiffre d’affaires mondial annuel de l’entreprise,
2. Les États pourront prévoir une exclusion des marchés publics européens pour les entreprises non-européennes en infraction.

En cas d’incidence négative sur les droits de l’homme ou l’environnement, les entreprises seront jugées en fonction de la proportionnalité des mesures de prévention, d’atténuation ou de réparation prises par rapport aux circonstances (taille de l’entreprise, secteur, longueur de la chaîne de valeur, ressources disponibles…).

Calendrier d’application de la directive européenne CSDD

📅 23 février 2022

Proposition de directive par la commission européenne

📅 25 mai 2024

Adoption de la version définitive du texte

📅 1 à 3 ans après l’adoption de la version finale (2025-2027)

Les Etats membres adoptent les dispositions de la directive dans leur droit interne

📅 3 à 5 ans après l’adoption de la version finale (2027-2029)

Entrée en vigueur des obligations pour les entreprises

Eco-concevoir en France : l'article 72 de la loi AGEC et son plan de prévention et d'éco-conception

La France a été parmi les premiers pays à proposer des principes d’éco-conception pour tous les produits à travers la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), promulguée en février 2020. L’article 72, et en particulier l’art. L. 541-10-12, impose ainsi aux producteurs de mettre en œuvre un plan d’écoconception, avec 3 objectifs :

1. Réduire l'usage de ressources non renouvelables,
   
2. accroître l'utilisation de matières recyclées,
   
3. accroître la recyclabilité des produits.
   

A savoir, un « producteur » est défini par la loi comme « toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication ».

Le plan de prévention et d'éco-conception imposé par la loi AGEC doit être élaboré pour des périodes de cinq ans, et inclure les bilans et leçons des plans précédents. Il peut être individuel, mais aussi commun ou élaboré par les éco-organismes pour leur filière. Dans tous les cas, les éco-organismes reçoivent l’intégralité des plans de la filière et en rédigent une synthèse publique.

En ce qui concerne la filière TLC (textile, linge de maison, chaussures), les producteurs avaient jusqu’au 31 juillet 2023 pour remettre leur plan de prévention et d’éco-conception à Refashion. L’éco-organisme en publiera une synthèse fin 2023.

Des trames de plans de prévention et un guide de rédaction sont disponibles sur le site internet de Refashion, en suivant ce lien.

Les acteurs du textile, de la mode et du luxe en France sont aussi tenus d’appliquer d’autres obligations liées à la loi AGEC : retrouvez notamment sur notre blog l’explication de l’article 13 de la loi AGEC et sa fiche QCE, ou la présentation de la nouvelle signalétique Triman de la filière textile.

En complément, les marques seront aussi bientôt soumises au règlement européen ESPR sur l’éco-conception pour des produits durables.

Objectifs, calendrier d'application : présentation de la proposition de règlement européen sur l’éco-conception pour des produits durables (ESPR)

A l’échelle européenne, les principes d’éco-conception ont d’abord été introduits pour les produits liés à l’énergie dès 2009 au sein de la directive établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie.

Le règlement ESPR vise à remplacer cette directive et à étendre ses mesures en définissant un cadre général pour la promotion de l’éco-conception. Il s’applique à tous les produits du marché européen, à l’exception des aliments, des médicaments, des plantes, des animaux, et des produits humains.

Le règlement ESPR définit des domaines d’action et des principes de base, puis confère le pouvoir et la responsabilité à la Commission Européenne d’adopter des actes délégués pour préciser ces sujets en pratique. Certains secteurs identifiés comme prioritaires par la Commission du fait de leur impact particulièrement important sur l’environnement, comme le textile ou l’ameublement, feront l’objet des premiers textes.

A noter, les filières ont la possibilité de soumettre avant la publication d’un acte délégué des « mesures d’auto-régulation » validées par des acteurs représentant au moins 80% de part de marché, et qui rempliraient les objectifs présentés dans le règlement. Ces mesures remplaceraient alors l'acte délégué.

La concrétisation opérationnelle de ce règlement ne sera connue qu’à l’adoption des actes délégués par la Commission Européenne ou à la soumission de mesures d’auto-régulation.

Après la publication de chaque acte délégué, les industries auront 18 mois pour s'adapter aux nouvelles exigences en matière d'éco-conception. Cependant, la date de début de l'interdiction de la destruction des produits de mode invendus est déjà fixée : elle sera de 2 ans après la promulgation de l'ESPR.

Le réglement a été adopté en mai 2024, et la Commission dispose désormais d’une période de 6 ans pour publier les actes délégués. Ces derniers entreront en vigueur si le Parlement Européen ou le Conseil Européen n’expriment pas d’objection dans un délai de 3 mois après avoir été notifiés.

Le règlement ESPR fait partie d'une vague de réglementations RSE en cours dans l'Union Européenne. Pour en savoir plus sur les autres textes à connaître, veuillez consulter cet article.

Les 3 mesures clés de la proposition de règlement européen sur l’éco-conception pour des produits durables (ESPR)

Le règlement ESPR propose 3 domaines d’action principaux :

1. la définition d’un cadre général pour la promotion de l’écoconception,
   
2. l’information aux consommateurs notamment à travers la création d’un passeport produit numérique,
   
3. l'interdiction de la destruction des invendus textiles.
   

Le cadre général pour la promotion de l’éco-conception défini par le règlement ESPR

Le premier objectif du règlement est de définir un cadre pour la mise en place de mesures concrètes d’éco-conception par la Commission Européenne.

L’éco-conception est ici définie comme « l’intégration de considérations relatives à la durabilité environnementale dans les caractéristiques d’un produit et dans les processus mis en œuvre tout au long de la chaîne de valeur du produit ».

La proposition de règlement liste ainsi 14 domaines d’action pour l’éco-conception des produits :

1. La durabilité
2. La fiabilité
3. Les possibilités de réemploi
4. Les possibilités d’amélioration
5. La réparabilité
6. Les possibilités d’entretien
7. La présence de substances préoccupantes
8. La consommation d’énergie
9. L’utilisation efficace des ressources
10. La présence de contenu recyclé
11. La possibilité de remanufacturage
12. Les possibilités de valorisation des matériaux
13. Les incidences environnementales
14. La production prévue de déchets

En définissant la notion d’éco-conception, ces critères sont au cœur du règlement ESPR : leur amélioration et l’information les concernant doivent être l’objectif final de toutes les mesures qui seront prises par la Commission.

Le règlement précise également que les mesures ayant pour objectif d’améliorer ces critères ne doivent pas, en contrepartie, affecter la compétitivité des acteurs économiques, le coût des produits ou leurs fonctionnalités de manière disproportionnée, et que les PME peuvent bénéficier d’aides particulières pour les mettre en place.

L'information aux consommateurs et le passeport produit numérique

Le second domaine d’action proposé par le règlement européen ESPR est le partage d’information aux consommateurs sur les critères d’éco-conception, notamment en développant un passeport produit numérique obligatoire.

Le passeport du produit est défini ici comme un « ensemble de données propres à un produit […], qui est accessible par voie électronique […] et qui comprend les informations [prévues par les actes délégués adoptés en vertu du règlement ESPR] ».

Le règlement ESPR invite la Commission à adopter des actes délégués pour définir, selon les secteurs et les produits, les obligations d’affichage des informations d’éco-conception à destination des consommateurs. Devront par exemple être obligatoirement publiées, selon les secteurs :

1. Des informations générales sur le produit : numéro de référence, composition, poids, traçabilité de toutes les étapes de fabrication
2. Les informations d’utilisation, d’entretien et de réparation pour réduire l’incidence du produit sur l’environnement et augmenter la performance selon les critères évoqués plus haut
3. Les informations de traitement de fin de vie
4. Les informations liées aux substances dangereuses et polluantes (selon une liste établie par la Commission) y compris le nom des substances, leur emplacement, leur concentration, et les instructions pour une utilisation sûre
5. Toutes les autres informations liées à la performance environnementale du produit : empreinte carbone, éco-score...

Par ailleurs, les actes délégués devront préciser les modalités d’affichage en imposant des critères de lisibilité ou des mentions obligatoires. Ils doivent garantir que ces informations soient accessibles directement sur le produit (obligatoirement pour les informations liées aux substances dangereuses) ou, selon les cas, sur son emballage, ses étiquettes, son manuel d’utilisation, un site internet, ou le passeport produit.

L’objectif de cette initiative est de faciliter la traçabilité des produits car le passeport produit identifiera chaque produit et chaque acteur de la chaîne de valeur par un identifiant unique. La Commission Européenne tiendra un registre de ces identifiants pour faciliter les contrôles.

Les modalités de partage de ces informations, en particulier quels acteurs devront intégrer des informations au passeport produit, qui pourra y avoir accès, ou la période de disponibilité des informations, doivent être précisés par les actes délégués. Ces derniers préciseront aussi si les passeports produit identifieront les produits à l’échelle du modèle, du lot, ou de l’article.

L'interdiction de destruction des invendus textiles par le règlement ESPR

Le troisième domaine d’action proposé par le règlement européen sur l’éco-conception pour des produits durables (ESPR) est la régulation du traitement des invendus, en particulier la lutte contre la destruction des produits.

La version finale de la loi introduit une interdiction de destruction des textiles et chaussures invendus qui entrera en vigueur en 2026, soit 2 ans après l'adoption de l'ESPR. Il y aura une dérogation pour les petites entreprises et une période de transition de 6 ans pour les entreprises de taille moyenne.

Le règlement propose ainsi l’adoption d’actes délégués imposant aux producteurs de publier le nombre de produits mis au rebut, la raison, et le mode de traitement choisi – du réemploi à la destruction. Ces mêmes actes interdiront la destruction des invendus d'autres secteurs lorsque l’impact environnemental est estimé trop élevé.

Responsabilités, contrôles et sanctions en cas de non-respect des obligations du règlement ESPR

Si elle laisse le soin à la Commission et aux états membres de définir les sanctions applicables en cas de non-respect des principes d’éco-conception, la proposition de règlement ESPR définit les relations de responsabilité entre acteurs économiques et les procédures de contrôle.

Chaque fabricant devra émettre une déclaration de conformité qui signale la respect des exigences d’éco-conception du règlement ESPR et permet le marquage obligatoire CE sur les produits. Ce marquage doit être visible, lisible et indélébile.

Les importateurs et distributeurs sont considérés comme fabricants lorsque la mise en marché des produits est faite sous le nom d’une de leur marque ou lorsqu’ils modifient significativement les produits.

De plus, tout le long de la chaîne de valeur, les importateurs et distributeurs auront la responsabilité de vérifier la conformité des produits.

Le metteur en marché final portera en complément la responsabilité de la mise à disposition du passeport produit et des étiquettes de manière visible. Ces obligations s’appliqueront aussi en ligne.

Enfin, les actes délégués préciseront les modalités de contrôle du respect des obligations de la directive ESPR (ex : nombre minimum de contrôles par secteur).

Chaque État désignera une « autorité notifiante » (par exemple les autorités douanières) qui pourra demander à des organismes d’évaluation accrédités de contrôler des produits.

En cas de non-conformité des produits contrôlés, les autorités pourront imposer des mesures correctives et interdire leur mise en vente.

🎥 Regardez le replay de notre webinaire sur l’engagement des fournisseurs, la communication aux consommateurs et les données d’onboarding : découvrez les clés d’une traçabilité réussie à travers une étude de cas pratique - Jonak.

Intervenants : Lisa Nakam, CEO de Jonak, et Juliette Rose, Responsable Qualité & RSE chez Jonak.

Langue : français

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Comment m’assurer que le certificat est valide ?

GLOBAL ORGANIC TEXTILE STANDARD - GOTS

1. Lisez attentivement le certificat et regarder en particulier 4 informations clés :

- La date de validité
- les données fournisseurs : le nom, l’adresse et le numéro de licence (license number).
- le nom de l’organisme de certification qui doit correspondre à un des acteurs approuvés par le label.
Lien vers la liste des organismes de certification.
- la liste des produits ou “products categories” qui rentrent dans le périmètre de la certification.

2. Vous avez un doute, une information est erronée, la date de validité est dépassée ? Contactez votre fournisseur en précisant votre demande. Il y a de grande chance que ce soit une erreur d’inadvertance.

3. Votre fournisseur ne collabore pas, ou ne vous donne pas les bons certificats ? Contactez directement l’organisme qui a délivré la certification et qui est mentionné sur le certificat. En fonction de l’organisme de certification.

Retrouverez les détails de la marche à suivre.Liste des entreprise certifiées

Quelle est la différence entre un certificat fournisseur et un certificat produit ?

L’organisme de certification délivre 2 types de certificats :

1. le scope certificate atteste que le fournisseur est capable d’exercer son activité selon le standard Textile Exchange concerné, sur les produits mentionnés en annexe du certificat. Le fournisseur est alors répertorié dans la base de données des fournisseurs du standard Textile Exchange concerné. Les installations et les sous-traitants qui ont été inspectés et évalués en vue de la certification du fournisseur en question sont répertoriés en annexe du scope certificate (Facility Appendix of the Scope Certificate) mais ne sont pas mentionnés dans la base de données des fournisseurs certifiés.
Lien vers la base de données des fournisseurs.

2. le transaction certificate atteste que le produit remplit les critères du standard Textile Exchange concerné. Un produit est labellisé quand l’ensemble des parties prenantes de la chaîne de production a fait l’objet d’une inspection sur site.Lien vers la base de données des fournisseurs.

Plus de détails sur le minimum de quantité en fonction des standards
‍détails sur les messages marketings et la labellisation du produit

Dans quel cas ai-je le droit de communiquer sur ce label ?

Textile Exchange autorise 2 types de communications :

1. Communication générale, à l’échelle de la marque, sur vos engagements Textile Exchange (”general marketing claims”) : vous pouvez, par exemple, mentionner les standards dans la rubrique “engagements” de votre site, dans vos rapports annuels, vos publicités ou vos médias sociaux.

2. Communication à l’échelle du produit (”product-related claims”) à condition que le produit final respecte les critères suivants :

- il doit être certifié jusqu'à la dernière transaction business to business (si une marque vend directement aux consommateurs, elle n'est pas tenue d'être certifiée mais si elle vend à un détaillant, elle doit être certifiée).
- un scope certificate valide et qui mentionne le produit concerné doit être détenu par le dernier acteur de la chaîne de valeur certifié.
- il doit contenir le minimum requis de matériaux certifiés.
(Plus de détails ici sur le minimum de quantité en fonction des standards).
- toutes les allégations relatives au produit et le graphisme de l'étiquette/du bandeau associé doivent être approuvées par l’organisme de certification.
- toutes les allégations imprimées (par exemple les étiquettes volantes, les étiquettes cousues) sont physiquement attachées aux produits certifiés par les entreprises certifiées uniquement. Les marques et les détaillants qui n'ont pas besoin de certification doivent donc demander à leur fournisseur directement certifié d'apposer des étiquettes volantes.

Tous les détails sur les messages marketings et la labellisation du produit.

La check-list à retenir

3 automatismes/bonnes pratiques à mettre en place dans la gestion de vos certifications.

✓ Vérifier la validité de vos documents (en accédant à la base de données des labels - à titre indicatif - ou en contactant l’organisme de certification)
✓ Collecter et centraliser vos certifications produits et fournisseurs (attention, renouvellement annuel des certifications)
✓ Mettre en place un processus de validation sur la communication du label (une fois que vous être sûr de respecter toutes les conditions)

Loi Climat et Résilience : synthèse de l’encadrement de la communication environnementale par la loi française

Les nouvelles pratiques commerciales trompeuses liées au greenwashing en France

La loi Climat et Résilience, promulguée le 24 août 2021, est issue du travail de la Convention citoyenne pour le climat et a pour but d’accélérer la transition écologique, dans tous les domaines de la vie des Français.

Pour transformer nos modes de consommation, elle comprend notamment plusieurs mesures sur l’information du consommateur par les marques, dont vous pouvez retrouver une synthèse dans cet article.

Ces mesures visent non seulement à donner plus d’informations au consommateur, mais également à interdire de lui donner des informations qui peuvent l’induire en erreur sur la performance environnementale des produits.

C’est pourquoi l’article 10 de la loi Climat et Résilience a fait expressément inscrire le greenwashing parmi les pratiques commerciales trompeuses du code de la consommation.

Dans l’article L121-2 du code de la consommation qui définit les pratiques commerciales trompeuses, on trouve désormais les allégations fausses ou trompeuses portant sur :

1. les propriétés d’un produit ou service “notamment son impact environnemental”
2. la portée des engagements d’une marque “notamment en matière environnementale”.

A savoir, certaines mentions, comme “respectueux de l’environnement”, ou “neutre en carbone” jugées particulièrement vagues ou trompeuses sont interdites par la loi AGEC et la loi Climat et Résilience : retrouvez-les dans cet article.

Greenwashing : quelles sanctions prévues par la loi française ?

Les peines prévues en France pour les allégations environnementales trompeuses sont un emprisonnement de 2 ans et une amende allant, selon les bénéfices tirés, de 300 000 € à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, ou à 80 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique constituant ce délit.

Les consignes officielles pour éviter le greenwashing : le guide des allégations environnementales du CNC

Fin mai 2023, le ministère de l’économie a publié un guide pratique des allégations environnementales, rédigé par un groupe de travail du CNC (Conseil National de la Consommation).

Ce guide est destiné à la fois aux consommateurs, pour leur permettre de mieux lire la communication environnementale des marques, et aux professionnels, pour leur servir d’outil de référence.

Il comporte des recommandations non contraignantes, mais qui font autorité : il est désigné comme document de référence pour la DGCCRF dans sa mission de sanction des pratiques commerciales trompeuses.

Le document comporte deux parties :

1. Un rappel de l’encadrement juridique des allégations environnementales,
2. Des recommandations spécifiques à l’utilisation de certaines allégations environnementales (ex : écoconçu, naturel, upcyclé).

En annexe, on trouve une fiche pratique pour que les marques puissent s’assurer qu’une allégation environnementale est loyale. Nous faisons la synthèse de son contenu ici pour vous.

Pour communiquer sur les caractéristiques environnementales d’un produit sans faire de greenwashing, il y a trois étapes à suivre, chacune accompagnée de questions clés à se poser :

Etape 1 : Un contenu pertinent, qui comporte un véritable avantage au vu des impacts significatifs du produit sur tout son cycle de vie et toute sa chaîne d’approvisionnement. On parle de principe de “proportionnalité de l’allégation” par rapport au total des impacts du produit.

→ Est-ce que je connais les principaux impacts environnementaux du produit ? Est-ce que l’allégation est pertinente par rapport à ces impacts ? Est-ce que l’avantage revendiqué ne conduit pas à un transfert de pollution sur une autre étape du cycle de vie ?

Etape 2 : Une présentation de l’allégation claire, précise et compréhensible, qui ne laisse pas place à l’ambigüité sur sa portée et ses limites.

→ L’allégation décrit-elle clairement et précisément l’avantage environnemental associé ? Les représentations graphiques (dont les symboles, images ou labels) sont-elles pertinentes par rapport à l’allégation utilisée ?

Etape 3 : L’existence et la disponibilité de justificatifs qui prouvent l’allégation (origine des résultats, détail de la méthodologie utilisée, preuves).

→ Les résultats ont-ils été obtenus par des méthodes standards appropriées et reconnues ? Les informations à l’appui d’une allégation sont-elles accessibles au public ou aisément rendues disponibles sur demande ?

Directive Empowering Consumers for the green transition : le greenwashing intégré aux pratiques commerciales déloyales de l’UE

Dans le cadre d’une série de mesures pour rendre le marché unique plus durable, l’Union Européenne s’attaque également au greenwashing. Cela prend la forme de deux propositions de directives :

1. Empowering consumers for the green transition, en français “donner aux consommateurs les moyens d’agir pour la transition écologique”,
2. Green Claims, en français “allégations écologiques”.

La directive pour donner aux consommateurs les moyens d’agir pour la transition écologique a été publiée au journal officiel en mars 2024. Elle vise, entre autres, à inscrire le greenwashing au registre des pratiques commerciales déloyales de l’UE.

Voici la liste des pratiques que le texte prévoit d’ajouter à la liste des pratiques déloyales :

1. Une allégation sur de futures performances environnementales qui n’est pas accompagnée d’engagements clairs et vérifiables par contrôle indépendant
2. Une allégation présentée au consommateur comme un avantage ou une caractéristique distinctive alors que c’est en réalité une pratique courante ou bien une exigence légale
3. Dans un service qui compare des produits entre eux, notamment sur leur durabilité, l’omission de la méthode de comparaison utilisée et des mesures mises en place pour garder l’information à jour
4. Un label environnemental qui n’est ni fondé sur un système de certification, ni mis en place par les autorités publiques
5. Une allégation environnementale générique sans preuve
6. Une allégation environnementale qui porte sur tout le produit, alors que l’avantage ne porte que sur une des caractéristiques du produit
7. L’absence d’information sur des caractéristiques d’obsolescence programmée
8. Une affirmation fausse de durabilité temporelle ou physique, ou de réparabilité
9. Une incitation à remplacer les composants d’un bien sans raison technique qui l’impose
10. L’absence d’information sur la limitation des performance d’un produit lorsque le consommateur utilise des pièces de rechange ou accessoires non fournis par le producteur d’origine

En pratique, les allégations génériques comme "respectueux de l'environnement", "naturel", "biodégradable", "eco" ou "neutre en carbone", ainsi que les allégations reposant sur des mécanismes de compensation carbone seront interdites.

L'adoption du texte début 2024 ouvre une période de deux ans pour que les Etats membres transposent la directive dans leurs droits nationaux. Les nouvelles obligations entreront donc en vigueur d'ici 2026.

Comment seront alors sanctionnées les entreprises qui pratiquent le greenwashing ?

Comme pour les autres pratiques commerciales déloyales le greenwashing sera passible d'une amende valant au moins 4 % du chiffre d’affaires de l’entreprise concernée ou de 2 millions d’euros dans certains cas d’infractions transfrontalières majeures.

Proposition de directive Green Claims : les modalités de communication environnementales précisées

Présentation générale de la directive Green Claims

La proposition de directive sur les allégations écologiques a été publiée par la commission européenne en mars 2023, et complète le texte “empowering consumers”.

Elle vise à préciser les principes de communication environnementale à suivre, et à mettre un terme à la prolifération des labels environnementaux.

L’objectif ? Valoriser les vrais efforts des entreprises, et mettre à disposition des consommateurs une information fiable, comparable et vérifiable pour qu’ils puissent faire des choix de consommation éclairés.

Voilà ce que le texte de la directive Green Claims prévoit :

1. L’interdiction des allégations environnementales qui ne remplissent pas un ensemble minimum de critères.
2. L’interdiction des labels qui ne correspondent pas à des exigences minimum de transparence et de crédibilité.

Comme dans la directive pour donner aux consommateurs les moyens d’agir, la Commission Européenne rappelle que les allégations non conformes seront passibles d’amendes valant au moins 4% du chiffre d’affaires de l’entreprise dans les Etats membres concernés.

La directive Green Claims ne devrait pas être adoptée avant mi 2024 voire 2025. Très exigeante, elle nécessite cependant un travail d'anticipation important de la part des marques.

La liste des critères minimum prévus par la directive Green Claims pour justifier une allégation environnementale

L’article 3 de la proposition de directive Green Claims établit pour les allégations environnementales une approche multi-critères, basée sur l’ensemble du cycle de vie, afin d'éviter le greenwashing.

Pour pouvoir justifier une allégation environnementale, voici les 8 règles que les marques doivent suivre :

1. Préciser si l’allégation porte sur l’ensemble du produit ou seulement sur une partie ou sur certains aspects.
2. S’appuyer sur des preuves scientifiques reconnues, tenir compte des normes internationales pertinentes, utiliser des informations exactes.
3. Démontrer que l’allégation porte sur un avantage significatif au regard de tous les impacts du produit et de l’ensemble de son cycle de vie.
4. S’assurer que l’allégation ne correspond pas à une exigence imposée par la loi et prouver qu’elle correspond vraiment à un avantage significatif par rapport aux pratiques courantes observées sur le marché.
5. Identifier les éventuels transferts d’impacts liés à l’avantage mis en avant (ex : l’empreinte carbone du produit est améliorée au détriment d’autres aspects comme la pollution ou la biodiversité).
6. Ne pas inclure les compensations d’émissions de gaz à effet de serre dans l’allégation mais plutôt en tant qu’information complémentaire, et préciser la nature de ces compensations.
7. Rendre accessibles les données primaires (données réelles de l’entreprise) sur lesquelles est fondée l’allégation.
8. Inclure également les données secondaires pertinentes (données représentatives de la chaîne de valeur du produit ou de l’entreprise).

La proposition de loi prévoit à l’article 4 quelques dispositions supplémentaires concernant les allégations comparatives sur un produit versus d’autres produits, pour s’assurer que la comparaison a du sens (ex : considérer les mêmes étapes du cycle de vie, utiliser les mêmes méthodologies et des données équivalentes).

Les modalités de communication environnementale définies par la directive Green Claims : comment faudra-t-il communiquer pour être en conformité ?

L’article 5 de la directive Green Claims définit une liste d’exigences concernant la communication d’une allégation environnementale.

En plus d’utiliser uniquement des allégations environnementales justifiées par les critères listés dans le paragraphe précédent, les marques doivent respecter certaines règles et mettre à disposition certaines informations pour que l’allégation soit présentée de façon suffisamment claire pour le consommateur.

Lorsqu’elles font une allégation environnementale sur un produit dont une part significative des impacts est concentrée sur la phase d’utilisation du produit, les marques doivent indiquer comment le consommateur doit utiliser le produit pour atteindre la performance environnementale attendue.

Si l’allégation est liée à des performances futures de la marque, elle doit être accompagnée d’engagements fixés dans le temps portant sur ses opérations et sa chaîne de valeur.

L’information sur laquelle porte l’allégation environnementale doit être mise à disposition, de manière physique ou dématérialisée (QR Code, lien internet…). Voilà l'information minimum à communiquer :

1. Les aspects ou impacts environnementaux couverts par l’allégation,
2. Les normes européennes ou internationales pertinentes en lien avec l’allégation,
3. Les études ou calculs sur lesquels est fondée l’allégation, en précisant leur portée et leurs limites,
4. Une explication synthétique de comment la performance environnementale est atteinte,
5. le certificat de conformité de la justification de l’allégation et le contact du tiers ayant effectué la vérification,
6. Pour les allégations liées aux émissions de gaz à effet de serre, dans quelle mesure elles reposent sur des compensations, et la nature de ces compensations,
7. un résumé de l’évaluation menée par la marque sur l’allégation, qui comprend les points indiqués au paragraphe précédent.

La directive Green Claims et les labels

Les articles 7 et 8 de la directive Green Claims portent sur les labels environnementaux, avec un double objectif :

1. S’assurer qu’ils correspondent à une vraie valeur ajoutée environnementale,
2. Mettre un terme à leur prolifération, qui est source de confusion pour le consommateur.

Pours'assurer que les labels (notamment privés) correspondent à une vraie valeur ajoutée environnementale, la proposition de directive Green Claims exige qu’ils soient conformes aux critères de justification et de communication présentés aux paragraphes précédents.

D’autres critères de transparence spécifiques aux labels sont ajoutés, notamment un libre accès aux informations sur la gouvernance de l’organisme de labellisation, ainsi que sur ses objectifs, ses exigences et son système de contrôle de la conformité. La proposition de directive demande également que les conditions de participation (ex : tarification) soient adaptées en fonction de la taille des entreprises, pour veiller à inclure les petites structures.

Pour mettre un terme à la prolifération des labels, à partir de l’entrée en vigueur de la directive, les pays membres ne pourront plus créer de nouveaux labels nationaux ou locaux. Tout nouveau label public devra être créé au niveau européen.

Les labels publics existants seront toujours valables, à l’exception des labels sous forme de scores agrégés qui devront tous être établis au niveau européen. Pour l’Eco-score en cours de conception en France pour les produits alimentaires et textiles, cela signifie qu’une harmonisation sera nécessaire lors de l’entrée en vigueur de cette directive. L’Union Européenne s’inspirera probablement de la méthodologie française pour créer son score, afin de faciliter cette harmonisation.

Les labels publics de pays non-membres de l’UE devront être approuvés par la Commission européenne avant de pouvoir être utilisés sur le marché de l’Union.

Les labels privés devront être approuvés par les Etats membres, et ne pourront l’être que s’ils apportent une valeur ajoutée sur le plan environnemental par rapport aux labels pré-existants.

Les vérifications des allégations environnementales imposées par la directive Green Claims : comment la conformité sera-t-elle contrôlée ?

L’article 10 de la proposition de directive Green Claims porte sur les procédures de vérification qui doivent être mises en place par les Etats membres afin de s’assurer de la conformité des allégations environnementales et des labels.

Avant d’être présentée au consommateur, une allégation environnementale devra être vérifiée par un organisme tiers indépendant et accrédité, qui délivre un certificat de conformité.

Pourquoi le score PEF n’est pas retenu comme méthode unique de justification des allégations environnementales

Un paragraphe de la proposition de directive Green Claims est dédié aux enseignements tirés du travail de la Commission Européenne sur la méthode PEF (méthode de mesure de performance environnementale d'un produit basée sur l'analyse de cycle de vie).

Il était question que le score PEF devienne la méthode standard pour étayer une allégation environnementale faite à propos d’un produit, mais cela ne sera finalement pas le cas.

En effet, si le score PEF peut être un outil interne utile aux entreprises pour améliorer leur performance environnementale, il présente au moins 2 limites, citées dans le texte :

1. Il ne couvre pas toutes les catégories d’impact significatives des produits, et notamment dans le cas des produits textiles, le rejet de microplastiques,
2. Il n’est pas pertinent pour justifier des allégations environnementales portant sur certaines caractéristiques du produit telles que la durabilité physique, la recyclabilité, la réparabilité…

Conclusion : connaître les caractéristiques produit et les impacts de sa chaîne de production est désormais indispensable pour justifier toute allégation environnementale

Le contenu exact des textes contre le greenwashing qui seront finalement adoptés par la Commission et le Parlement européens à l’issue du cheminement législatif n’est pas encore connu. Cependant, une certitude se dégage de ces propositions de directives : pour pouvoir communiquer, les marques doivent impérativement justifier leurs allégations avec des informations concernant tout le cycle de vie des produits concernés.

Il est pour cela indispensable qu’elles mettent en place des mécanismes leur permettant de faire remonter les données liées à la performance environnementale de toute leur chaîne de production. Des processus de traçabilité opérationnels sont donc le préalable de toute communication.

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Citizen Wolf

Retrouvez leur modèle de conception qui limite l’industrialisation de la production.

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Introduction : présentation du règlement Européen contre la déforestation

Le règlement Européen contre la déforestation et la dégradation des forêts s’inscrit dans la lutte de l’Union Européenne contre la déforestation importée.

Il s’applique aujourd’hui à 7 produits de base (et leurs sous-produits) particulièrement à risque de provenir de zone déboisées – les produits bovins, le cacao, le café, l’huile de palme, le caoutchouc, le soja et le bois – mais est annoncé comme la première étape avant une généralisation à d’autres catégories de produits.

Ce règlement définit 3 critères de conformité pour tous les produits importés en UE et exportés d’UE. Ces produits doivent :

1. être zéro déforestation,
   
2. respecter la législation du pays de production,
   
3. faire l’objet d’une déclaration de diligence raisonnée.
   

La première avancée permise par ce texte est la définition légale de la déforestation comme conversion de la forêt pour un usage agricole, la « forêt » étant définie comme « […] étendue de plus de 0,5 hectares […] d’arbres d’une hauteur supérieure à 5 mètres et de couvert forestier de plus de 10% […] ».

L’ambition de l’UE est d’étendre cette définition pour inclure dans le futur d’autres zones boisées aujourd’hui exclues, comme le Cerrado brésilien.

La seconde avancée majeure est la mise en place d’une procédure de diligence raisonnée pour les produits susceptibles d’être issus de la déforestation.

Ce règlement est accompagné d’une série d’autres textes à portée environnementale, français (loi AGEC, loi Climat et Résilience) et européens (CSDD, Directive Green Claims, stratégie textile européenne). Pour avoir une synthèse de toute la réglementation RSE à connaître en France et dans le monde, nous vous invitons à consulter cet article.

La procédure de diligence raisonnée du règlement européen contre la déforestation : collecte de données fournisseurs, mesure de risque et partage d’information

Le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts impose 3 étapes de diligence raisonnée à tous les opérateurs important ou exportant des produits dans/hors de l’UE contenant un des 7 produits concernés (les produits bovins, le cacao, le café, l’huile de palme, le caoutchouc, le soja et le bois).

Ces trois étapes sont :

1. La collecte de toutes les données nécessaires à la traçabilité amont et aval du produit,
   
2. Une évaluation documentée du risque de déforestation,
   
3. Un plan de mitigation des risques de déforestation.
   

Nous les détaillons ci-dessous.

Enfin, au cœur de ce nouveau texte de loi est une ambition de systématiser le partage d’information entre acteurs de la chaîne de valeur ainsi qu'avec les autorités. Le règlement oblige ainsi à partager avec les opérateurs et commerçants en aval de la chaîne de valeur toutes les informations démontrant que la diligence raisonnée a été exercée. Un système de déclaration en ligne sera aussi mis en place.

1. La collecte de toutes les données nécessaires à la traçabilité amont et aval du produit

La collecte de données à réaliser pour se mettre en conformité avec le règlement contre la déforestation inclut :

1. La description du produit (nom, liste des matières utilisées, et quantité des produits utilisés) ;
2. Le pays de production et la géolocalisation de toutes les parcelles (ou établissements pour les bovins) sur lesquelles ont été produits les produits de base ;
3. La date ou la période de production ;
4. Le nom, l’adresse postale et électronique de tout fournisseur des produits ;
5. Le nom, l’adresse postale et électronique de tout commerçant en aval de la chaîne de valeur ;
6. Toute information « suffisamment concluante et vérifiable » attestant que les produits en cause sont zéro déforestation, et respectent la législation du pays de production.

2. Une évaluation documentée du risque de déforestation

L’évaluation de risque exigée par le règlement contre la déforestation est d’abord basée sur une liste publiée par l’UE attribuant un niveau de risque général à chaque pays en fonction de la présence de forêts, du risque de corruption, de l’existence de concertations avec les populations autochtones…

Elle est ensuite complétée par des informations propres au produit comme la complexité de la chaîne d’approvisionnement, la qualité des informations disponibles ou le risque de mélange avec d’autres produits issus de la déforestation.

3. Un plan de mitigation des risques de déforestation

Si l’évaluation de risque de déforestation ne démontre pas un risque nul ou négligeable, le règlement européen contre la déforestation impose aux marques de mettre en place un plan de mitigation des risques de déforestation.

Sont cités par exemple la réalisation d’audits ou la demande d’informations complémentaires.

Contrôles et sanctions en cas de non conformité avec le règlement européen contre la déforestation

Le règlement européen contre la déforestation prévoit des contrôles de conformité réalisés par les Etats, d’autant plus fréquents que le risque de déforestation est élevé.

Les sanctions en cas de non-conformité peuvent inclure :

1. le rappel puis la confiscation des produits,
2. la confiscation des revenus liés au produit,
3. l’interdiction de mise en marché de produits contenant le même produit de base,
4. une amende pouvant atteindre 4% du chiffre d’affaires annuel dans l’UE.

Calendrier d’adoption et d’entrée en vigueur du règlement européen contre la déforestation

📅 29 Juin 2023

Entrée en vigueur de la loi, 20 jours après la publication au journal officiel de l’UE début juin et après l’adoption par le Parlement Européen et le Conseil de l’UE en avril et en mai.

📅  Décembre 2024 (18 mois après l’entrée en vigueur du règlement)

Mise en œuvre des obligations pour les grandes entreprises.

📅 Fin 2024

Publication par la commission européenne du classement des zones à risque.

📅  Juin 2025 (24 mois après l’entrée en vigueur du règlement)

Mise en œuvre des obligations pour PME et TPE.

Cuir, bois, caoutchouc : Détail de certains produits concernés par le règlement européen contre la déforestation

Liste non exhaustive de produits en cause liés aux bovins :

1. Bovins domestiques vivants
2. Cuirs et peaux bruts de bovins (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus
3. Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins, épilés, même refendus, mais non autrement préparés
4. Cuirs de bovins, préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, même refendus

Liste non exhaustive de produits en cause liés au caoutchouc :

1. Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
2. Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
3. Caoutchouc non vulcanisé sous d'autres formes (ex: baguettes, tubes et profilés) et articles (ex: disques et rondelles)
4. Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé
5. Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci
6. Chambres à air, en caoutchouc
7. Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles), en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages
8. Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci
9. Caoutchouc durci (par exemple, ébonite), sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci

Liste non exhaustive de produits en cause liés au bois :

1. Bois de chauffage
2. Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris
3. Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires
4. Panneaux de particules, panneaux dits "oriented strand board" (OSB) et panneaux similaires (par exemple "waferboards"), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques
5. Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques
6. Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
7. Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires
8. Articles en bois pour la table ou la cuisine
9. Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94
10. Sièges, […] même transformables en lits, et leurs parties, en bois, meubles en bois et leurs parties

Détail du contenu d’une déclaration de diligence raisonnée

La déclaration de diligence raisonnée devra - entre autres - inclure :

1. Le nom et l’adresse de l'opérateur et le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI)
2. Le code du système harmonisé / la description sous forme de texte libre, y compris le nom commercial et, le cas échéant, le nom scientifique complet, et la quantité du produit en cause que l’opérateur a l’intention de mettre sur le marché ou d’exporter. […]
3. Le pays de production et géolocalisation de toutes les parcelles où les produits de base en cause ont été produits. […]
4. Si la déclaration se réfère à une déclaration existante, le numéro de référence de cette dernière.
5. La mention: "En présentant la présente déclaration de diligence raisonnée, l'opérateur certifie avoir fait preuve de la diligence raisonnée requise conformément au règlement 2023/1115 et confirme avoir constaté l’existence d’un risque nul ou seulement négligeable que les produits en cause ne soient pas conformes à l’article 3, point a) ou b), dudit règlement."

Ce livre blanc offre aux fournisseurs textiles un aperçu simple et pragmatique de la loi AGEC et de ce qu'elle change réellement dans votre collaboration quotidienne avec les marques.

Il décompose la loi AGEC en termes simples et pratiques afin d'aider les fournisseurs à comprendre ce que les marques attendront de plus en plus d'eux : informations sur les produits, preuve de conformité, transparence sur les matériaux et les processus, et capacité à répondre rapidement aux exigences réglementaires.

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Les impacts à prendre en compte pour un affichage environnemental représentatif de l’empreinte des vêtements

L’objectif d’un score environnemental sur les articles d’habillement, c’est qu’il soit révélateur de leurs impacts sur l’environnement pour que les consommateurs soient encouragés à choisir les vêtements qui sont réellement les plus vertueux.

Mais la méthodologie officielle qui deviendra obligatoire n’a pas encore été finalisée, notamment du fait d’arbitrages difficiles à faire sur le choix des indicateurs à prendre en compte et sur leur pondération.

En France, un socle méthodologique a été formé par l’ADEME, sur lequel vous pouvez lire plus de détails dans cet article. Les choix qui y ont été faits sont challengés par différents acteurs de la filière textile (ex : DEFI Mode, UIT) et des spécialistes du calcul d’impact (ex : Clear Fashion) qui ont pu proposer leurs méthodes alternatives lors de l’appel à projets Xtex organisé par l’ADEME.

Voici les principaux enjeux qui posent question lors du choix des indicateurs pour le score environnemental.

Le nombre d’indicateurs à intégrer au calcul de score environnemental

Deux dimensions sont à considérer lors de la sélection des impacts à intégrer à la méthodologie de l’affichage environnemental : la faisabilité, et la qualité des indicateurs.

Un choix trop restreint d’indicateurs ne reflète pas finement l’impact du produit sur l’environnement, mais la multiplication des indicateurs peut rendre le calcul du score environnemental trop complexe et coûteux, donc nuire à la faisabilité de son déploiement.

En plus, certains impacts sont difficiles à mesurer avec des indicateurs de qualité. Ecobalyse, l’outil de calcul d’impact automatisé développé dans le cadre de la construction de la méthodologie d’affichage environnementale pour le secteur textile, classe les indicateurs environnementaux du score PEF (Product Environmental Footprint européen) selon 3 niveaux de recommandation :

• Niveau I : Qualité satisfaisante
• Niveau II : Qualité satisfaisante, mais à améliorer
• Niveau III : Donnée incomplète à utiliser avec prudence

Par exemple, les indicateurs utilisés pour modéliser l’utilisation des sols, l’utilisation de ressources minérales ou métalliques et l’utilisation de ressources fossiles - bien qu’étant les meilleurs disponibles à ce jour - sont classés niveau III.

Quand il s’agit d’utiliser des indicateurs dans un but de comparaison, comme pour le score environnemental, Ecobalyse indique que les indicateurs de niveau II peuvent être utilisés - en prenant des précautions dans leur interprétation. Il émet par contre une réserve sur les indicateurs de niveau III, et recommande de discuter des résultats obtenus avec et sans leur intégration à la méthode de calcul.

Deux priorités se dégagent donc de la réflexion sur la sélection des indicateurs de l’affichage environnemental :

1. Choisir les indicateurs modélisant les impacts les plus significatifs des vêtements, avec un point de vigilance sur la qualité de la donnée
2. Continuer à travailler à une amélioration continue de la donnée et des méthodologies de calcul pour que de plus en plus d’indicateurs soient de qualité satisfaisante et puissent être ajoutés à la méthode

La pondération des indicateurs dans le score environnemental final d'un vêtement

Une fois que les indicateurs ont été sélectionnés, ils doivent être agrégés dans un score environnemental unique. Pour cela, il faut décider quel poids accorder à chacun dans le résultat final.

Cette pondération doit refléter les objectifs définis pour l’affichage environnemental, et la manière dont ils ont été priorisés.

La méthode PEF privilégie les émissions de gaz à effet de serre, puisqu’elles représentent 21% du score agrégé, les autres indicateurs représentant entre 1 et 9%. Retrouvez ici les coefficients des 16 impacts pris en compte dans le score PEF.

L’article 2 de la loi Climat et Résilience indique que l’affichage environnemental doit rendre compte des impacts pertinents pour chaque catégorie de produits, impacts qui seront publiés via un décret d’application. La loi met quand même un accent sur les émissions de gaz à effet de serre, les atteintes à la biodiversité et la consommation d'eau et d'autres ressources naturelles.

Plus précisément, pour que l’agrégation des impacts ne masque pas l’impact du vêtement sur le changement climatique, défi le plus urgent pour le législateur, la loi exige que l’affichage environnemental fasse apparaître spécifiquement les émissions de gaz à effet de serre, en plus du score agrégé.

Les limites des socles méthodologiques existants pour une bonne prise en compte des impacts des vêtements

Les choix d’indicateurs qui ont été faits pour le socle technique de l’ADEME (voir notre article dédié) et la méthodologie PEF présentent des limites, pointées par Ecobalyse dans une section dédiée aux limites méthodologiques, et plusieurs acteurs du calcul d’impact, dont Clear Fashion, dans une tribune publiée le 27 février 2023.

Voici les limites des référentiels ACV de l’affichage environnemental textile :

• La prise en compte de la biodiversité : certains indicateurs PEF ont un lien avec l’impact sur la biodiversité, mais sont insuffisants pour bien le refléter.
• La prise en compte de la pollution plastique : les vêtements en fibres synthétiques rejettent des micro-plastiques lors du lavage et de l’utilisation, causant une pollution massive de l’environnement et de notre chaîne alimentaire. Cette pollution, qui est un des enjeux majeurs d’impact de l’industrie textile, n’est pas prise en compte dans le socle méthodologique ACV, ce qui introduit un biais contestable en faveur des fibres synthétiques.
• La durabilité physique et émotionnelle des vêtements : la qualité des produits et la rapidité du renouvellement des collections influent fortement sur la vitesse à laquelle les consommateurs jettent leurs vêtements et en rachètent de nouveaux. Ces paramètres ont donc une grand influence sur l’impact de l’industrie textile sur l’environnement. Or, ils ne sont pas pris en compte dans les référentiels existants : aujourd’hui, les ACV sont calculées à partir de durées de vie standard pour chaque produit.
• Le mode de production : le mode de calcul du référentiel ACV actuel ne prend pas en compte l’origine géographique des matières naturelles, qui pourtant a une incidence sur leur impact (ex : besoin d’irrigation ou non selon les pays), ni les pratiques agricoles (agriculture biologique ou non). Par exemple, cela ne permet pas de valoriser le coton biologique par rapport au coton conventionnel, malgré son impact bien moindre.

Les limites de la méthode PEF ont été confirmées dans la proposition de directive européenne Green Claims, qui souligne notamment son incapacité à rendre compte du rejet de micro-plastiques des textiles. La Commission Européenne indique que l’affichage environnemental unique ne devrait donc pas reposer uniquement sur la méthode PEF.

En réponse à ces biais, Ecobalyse pose la question de la prise en compte de labels (ex : Oeko-Tex, agriculture biologique) dans l’affichage environnemental. Cela permettrait de refléter plus finement l’impact environnemental des articles textiles d’habillement, par exemple la pollution de l’eau.

Il s’agit encore de trouver un moyen d’intégrer cette information qualitative, et non quantitative comme les indicateurs de l’ACV, dans le calcul du score environnemental. Il est possible pour cela de s’inspirer de l’Ecoscore, utilisé pour les produits alimentaires : un système de bonus sur le score a été mis en place pour valoriser les pratiques agricoles vertueuses.

Le niveau de spécificité de la donnée utilisée dans le calcul du score environnemental des textiles d’habillement

Pour calculer le score environnemental d’un vêtement, trois approches sont possibles en termes de spécificité des données :

• L’approche générique, qui s’appuie sur des données secondaires disponibles sur des bases de données. Ces données sont des moyennes et ne permettent pas une grande différenciation entre deux produits au poids et à la composition similaires.
• L’approche spécifique, qui s’appuie sur des données primaires collectées par les entreprises. Cette approche permet de finement différencier les produits entre eux, car les données réelles du cycle de vie de chaque produit sont utilisées (ex : consommation d’énergie des usines, transport du produit).
• L’approche semi-spécifique, solution intermédiaire que l’ADEME considère comme la plus adaptée pour l’affichage environnemental. Il s’agit de demander à l’entreprise d’entrer des données primaires pour des paramètres clés, et de les compléter avec des données secondaires (ex : l’entreprise entre le pays d’une étape de fabrication qui sera complété par la donnée par défaut du mix énergétique du pays en question).

Il y a ici un enjeu important, également soulevé par la proposition de directive Green Claims, qui est de trouver le juste milieu entre :

• des données par défaut, qui sont des approximations, mais qui rendent l’affichage environnemental accessible à tous les acteurs, y compris les PME
• des données réelles, qui permettraient de calculer des scores environnementaux très précis, mais dont la collecte est complexe et coûteuse

Il faut adopter une approche adaptée à tous les acteurs - quelle que soit leur capacité de collecte de données - pour que l’affichage environnemental puisse être généralisé, mais qui incite à affiner la donnée - pour que la précision de l’affichage environnemental puisse être améliorée en continu.

L’ADEME propose donc une solution incitative à l’amélioration continue de la donnée : utiliser des données par défaut, conservatrices (qui ont plutôt tendance à majorer le score), qui doivent être remplacées quand c’est possible par les données spécifiques des entreprises.

Un enjeu majeur ici pour les marques de mode est donc de collecter les données sur tout le cycle de vie de leurs produits pour pouvoir affiner leurs scores environnementaux et valoriser leurs produits. Pour cela, au vu de l’opacité des chaînes d’approvisionnement textiles, des processus de traçabilité doivent être mis en place.

Le score environnemental textile et le consommateur

Une fois que l’impact environnemental du vêtement a été calculé, il s’agit de le présenter au consommateur sous la forme d’un score qui lui permettra de comparer la performance environnementale des vêtements entre eux.

Ici, encore une fois, des questions se posent sur ce que doit permettre précisément de comparer le score environnemental et ses modalités de communication au consommateur.

L’échelle de notation

Une fois que les impacts ont été calculés et pondérés, il faut attribuer une note au produit textile.

Pour cela, il faut déterminer une échelle de notation à l’aide de produits représentatifs du marché servant d’étalons pour l’attribution des notes. Cela suppose un travail important d’échantillonnage des références disponibles sur le marché et de calcul de leur performance environnementale. Cela servira à configurer une échelle qui capture la diversité des produits et puisse mettre en valeur les plus vertueux.

Obtenir la note A doit être possible, tout en correspondant à des objectifs ambitieux, compatibles avec la trajectoire prévue par l’Accord de Paris, pour que les marques soient incitées à se transformer dans ce sens. Ces objectifs “repères” doivent être revus à la hausse au fur et à mesure des progrès de l’industrie, tout en assurant une certaine stabilité à l’échelle de notation dans le temps.

Il faut aussi choisir le type et la granularité de l’échelle (Lettres de A à 5, score sur 100 ou sur 10, couleurs, score absolu, etc.).

Le niveau de détail à afficher au consommateur

Un des objectifs de l’affichage environnemental est d’informer le consommateur de manière simple et claire sur l’impact environnemental des articles d’habillement. Cela va dans le sens d’un score unique agrégeant tous les impacts, qui permet une lecture en un regard de l’affichage environnemental.

Cependant, l’ADEME a aussi pour objectif de faire preuve de pédagogie auprès des consommateurs et leur rendre compte de l’approche multi-critères que reflète le score environnemental.

Alors, faut-il afficher le détail des impacts ? Plusieurs sous-scores thématiques par catégorie d’impacts ?

Cela dépend de la place disponible sur le produit, mais il est certain que le score agrégé doit être suffisamment mis en avant pour servir d’outil de comparaison au consommateur, et que les sous-scores doivent seulement servir à éclairer sur la méthodologie et le sens de l’affichage environnemental.

Quel que soit le niveau d’explications affiché sur le produit, la méthodologie doit être transparente et son détail accessible au consommateur.

D’autres informations peuvent également être ajoutées sur l’affichage environnemental pour donner plus de repères aux consommateurs : le score du “produit moyen” de la catégorie (avec ici encore un enjeu méthodologique sur la définition de ce produit moyen), un “budget” CO2 de référence par personne, etc.

C’est le choix qu’a fait l’Union des Industries Textiles dans sa méthode, dont voici le rendu de l’étiquette :

L’apparence et le support de communication de l’affichage environnemental

Le rendu visuel de l’affichage environnemental est très important pour bien aiguiller les achats de vêtements des consommateurs vers les références les plus durables. Un code couleur clair doit donc être choisi pour renforcer l’impact du score et la comparabilité entre les produits en un coup d’œil.

La question du support se pose aussi lors du choix des modalités de l’affichage environnemental : doit-il être apposé physiquement sur le produit ? Accessible de manière dématérialisée ?

Dans un rapport de ses échanges avec le groupe de travail en charge de l’affichage environnemental alimentaire, l’ADEME souligne la complémentarité de ces deux solutions :

• L’affichage physique permet à l’affichage environnemental d’être accessible immédiatement et au plus grand nombre de consommateurs.
• L’affichage dématérialisé permet de donner plus d’informations et d’assurer la transparence de la méthodologie sans surcharger l’étiquette d’informations.

L’interdiction de méthodes alternatives de calcul d’impact environnemental

Pour permettre aux consommateurs de comparer tous les produits textiles d’habillement entre eux selon des critères harmonisés, la loi Climat et Résilience prévoit d’interdire les affichages environnementaux alternatifs : seule la méthodologie officielle, qui sera validée par décret fin 2023, sera autorisée.

Cela inquiète plusieurs acteurs du calcul d’impact environnemental (Clear Fashion, Ecoeff Lab, Good Fabric, Green Score Capital, La Belle Empreinte), qui craignent une censure de l’information additionnelle et la généralisation d’une méthodologie imparfaite sans possibilité d’amélioration.

Alors, doit-il y avoir une seule ou plusieurs méthodes d’affichage environnemental autorisées ?

Il est évident que pour des raisons de clarté et de transversalité du score environnemental, un dispositif unique de calcul et d’affichage doit être affiché sur les produits. La coexistence de plusieurs scores concurrents, basés sur des méthodes de calcul différents et dont les résultats ne sont pas comparables entre eux nourrirait la confusion des consommateurs.

Il doit toutefois être possible d’apporter des informations complémentaires à la performance environnementale du produit (ex : impact social, impact sur la santé humaine, bien-être animal...).

La méthode choisie par les pouvoirs publics doit également être actualisée et perfectionnée au fur et à mesure de l’amélioration de la qualité des données, des méthodologies disponibles et des évolutions du marché et des impacts pertinents. Le groupe de travail actuellement mobilisé pour la construction de l’affichage environnemental doit donc perdurer même après l’entrée en vigueur de la méthodologie officielle et œuvrer à son amélioration continue.

Conclusion

Selon l’ADEME, si les modes de consommation ne changent pas, la mode représentera plus d’un quart des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Il y a donc urgence à les transformer, et l’affichage environnemental doit être un outil efficace de réponse à cette urgence.

Pour cela, la construction de l’affichage environnemental doit être guidée par des objectifs de politiques publiques ambitieuses et le dispositif doit être harmonisé avec les normes existantes afin de ne pas démultiplier les outils et créer une incertitude qui laisserait place au greenwashing.

Il y a en effet dans le choix de méthodologie un enjeu de lutte contre le greenwashing : l’affichage environnemental doit permettre de différencier les acteurs vraiment engagés dans des démarches d’éco-conception ambitieuses de ceux dont les stratégies ne s’inscrivent pas vraiment dans une trajectoire de réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre et de l’impact sur la biodiversité.

Affichage environnemental en France : le socle technique de l’ADEME

L’affichage environnemental a pour objectif de donner au consommateur les moyens de prendre en compte l’impact environnemental au moment de son choix de produits. Il prend la forme d’un score rendant compte des principaux impacts environnementaux d’un produit, calculés sur l’ensemble de son cycle de vie.

Pour en savoir plus sur les objectifs, la chronologie du déploiement et le futur caractère obligatoire de l’affichage environnemental, vous pouvez consulter cet article.

Pour le moment, il s’agit d’un dispositif pouvant être affiché sur les produits sur la base du volontariat des marques. Pour qu’il puisse remplir ses fonctions, il n’en reste pas moins encadré : les marques qui choisissent de l’utiliser doivent se conformer au socle technique de l’ADEME.

L’agence de la transition écologique a en effet sélectionné et co-développé différents outils pour permettre un calcul harmonisé et fiable des scores d’impact :

• Des principes généraux, et un cadre méthodologique transversal à tous les produits : le Product Environmental Footprint (PEF) européen et le référentiel de bonnes pratiques de l’AFNOR (BP X30-323-0)
• Des référentiels sectoriels : ils indiquent, pour chaque famille de produit, comment les ACV (analyses de cycle de vie) doivent être menées (unité fonctionnelle, indicateurs retenus en fonction des enjeux environnementaux des produits, mode de calcul…). Nous approfondirons le référentiel textile dans la partie suivante et les documents de référence sont disponibles sur le site internet de la base Empreinte.
• Une base de données publique : Empreinte (auparavant Impacts). Elle renvoie les données génériques qui permettent de réaliser les ACV, par exemple l’impact moyen d’un matériau, d’un type d’énergie consommée, d’un mode de transport, etc.
• Des outils de calcul automatiques pour les secteurs pilotes : Ecobalyse pour les articles d’habillement. Il s’agit de rendre l’affichage environnemental accessible à toutes les entreprises des secteurs pilotes en leur facilitant l’évaluation de l’impact de leur produit.
  Il suffit de renseigner quelques données clés (type de vêtement, masse, matières premières, pays de certaines étapes du processus de production) dans le simulateur pour obtenir son impact calculé selon les méthodes de référence à l’aide des données de la base Impacts (une liste d’impacts détaillés et le score agrégé PEF pour Ecobalyse). On parle d’approche semi-spécifique : c’est un calcul basé sur des données génériques/des moyennes, mais dont certaines informations peuvent être spécifiées pour affiner le résultat.
• Une proposition de visuel : une charte graphique a été développée par l’ADEME pour rendre compte des impacts environnementaux des produits. Elle peut être téléchargée dans les documents transversaux disponibles sur le site internet de la base Empreinte. Elle propose plusieurs variantes plus ou moins compactes, avec plus ou moins de détail sur les différents indicateurs environnementaux selon la place disponible. Même dans le cas où seule la version agrégée est affichée, le consommateur doit toujours pouvoir accéder au détail des indicateurs, en vertu du principe de transparence.

Les contrôles réalisés sur l’affichage environnemental sont fait par la DGCCRF, dans le cadre de la lutte contre la publicité mensongère ou trompeuse. L’affichage environnemental se distingue en ce sens des labels (ex : Oeko-Tex), contrôlés par des organismes tiers agréés.

Evaluation des impacts environnementaux des articles d’habillement : le référentiel textile de l’ADEME

L’ADEME travaille depuis 2008 à la définition de méthodologies pertinentes par famille de produits avec les parties prenantes de chaque secteur (ex : habillement, alimentation, électrique et électronique).

Un groupe de travail a notamment construit un référentiel d’affichage environnemental pour le secteur textile et les articles d’habillement. Vous pouvez en consulter le détail dans les documents de référence sur la filière textile disponibles sur le site de la base Empreinte (Documents -> Base Impacts) mais nous synthétisons ici pour vous les éléments importants.

Indicateurs environnementaux retenus pour le calcul d’impact des textiles d’habillement

Un groupe de travail a identifié les 3 enjeux environnementaux les plus significatifs pour le secteur textile :

• le réchauffement climatique
• les conséquences sur l’eau, selon deux aspects : consommation et pollution par eutrophisation et écotoxicité aquatique
• la consommation de ressources naturelles non renouvelables et d’énergie

L’étude menée a abouti à la sélection en 2016 des 3 indicateurs suivants pour la méthode d’affichage environnemental de l’ADEME :

• Emissions de gaz à effet de serre (en kg éq. CO2) - indicateur commun à tous les produits, textiles ou non
• Eutrophisation (en kg. éq. phosphore)
• Consommation d’eau (en m3)

L’ADEME a aussi choisi les règles de calcul pour ces indicateurs.

Enfin, le gouvernement a indiqué en mars 2023, dans une communication sur les orientations du travail méthodologique, que les 8 critères d’impact suivants sont étudiés pour le futur score environnemental :

1. la consommation d’eau
2. la durabilité physique des textiles
3. les conditions de production
4. l’utilisation de pesticides et produits chimiques
5. le rejet de micro-plastiques
6. la valorisation des matières recyclées
7. la valorisation des textiles reconditionnés
8. l’impact de la fast fashion

Suite aux avancées méthodologiques réalisées, Ecobalyse, l’outil de calcul d’impact automatique construit à partir du socle technique de l’ADEME, prend désormais en compte 16 indicateurs environnementaux tirés du référentiel ADEME et du PEF, ainsi que 2 indicateurs complémentaires permettant de mieux capturer les impacts des vêtements (micro-plastiques et traitement en fin de vie hors UE).

Etapes du cycle de vie prises en compte dans l’ACV des vêtements

Le groupe de travail a modélisé le cycle de vie des vêtements et a établi que la méthodologie de calcul d’impact des articles d’habillement devrait prendre en compte les étapes suivantes :

1. Production des matières premières (élevage/culture/extraction et production des fibres)
2. Production et fin de vie de certains accessoires (ex : fermetures éclair)
3. Production et fin de vie des emballages
4. Fabrication des vêtements (filature, ennoblissement, tissage, tricotage, confection)
5. Transport des articles entre les étapes de fabrication
6. Transport des articles du lieu de confection jusqu’au magasin
7. Utilisation : lavage, séchage, repassage
8. Fin de vie (élimination, réemploi, recyclage)

Choix méthodologiques réalisés pour le calcul d’impact des articles d’habillement

Des choix ont été faits en ce qui concerne les données servant de base pour les calculs. Par exemple :

• L’unité fonctionnelle (à l’échelle de laquelle sont effectuées les ACV) est “un article d’habillement porté et entretenu” et son système d’emballage, tel qu’il a été fourni au consommateur.
• La durée d’utilisation de référence (servant de donnée d’entrée pour l’ACV) est modélisée en fonction du nombre de cycles d’entretien, qui diffèrent par catégorie de vêtements (50 cycles contre un t-shirt, 30 pour un pull, 2 pour une écharpe).
• Des tailles de référence ont été fixées pour les femmes (38), les hommes (L) et les vêtements d’enfants ont été segmentés par âges et standardisées à 6 mois, 4 ans, 10 ans. Si l’entreprise souhaite effectuer un calcul pour une autre taille, elle doit appliquer un facteur correctif en % de la masse de l’article.
• Le calcul de l’impact de la fin de vie d’un vêtement est fait à partir de la répartition moyenne des vêtements en fin de vie entre le réemploi, l’effilochage, l’incinération, l’enfouissement…
• Trois types de données sont utilisées lors des calculs d’ACV :
  - Des données dites génériques, fixées à partir de moyennes, par exemple la consommation d’électricité des machines à laver des consommateurs.
  - Des données dites semi-spécifiques, où une valeur par défaut est aussi utilisée, mais avec un niveau de précision supérieur provenant d’une information spécifique sur le produit renseignée par l’opérateur. Par exemple, renseigner le pays où est réalisé une étape de fabrication permet d’utiliser dans le calcul le mix énergétique générique du pays en question.
  - des données dites primaires, ou spécifiques, obtenues à partir de mesures directes (ex : composition du produit).

Pour en savoir plus sur les questionnements pouvant émerger des choix et arbitrages méthodologiques réalisés lors de la conception de l’affichage environnemental, nous vous invitons à lire notre article dédié.

L’appel à projets Xtex : expérimentation de propositions de méthodologies d’affichage environnemental alternatives

En 2021, l’ADEME a lancé l’appel à projets Xtex à la suite de la loi Climat et Résilience, dont l’article 2 prévoit un affichage environnemental et une expérimentation qui serviront à statuer sur une méthode. L’objectif est de permettre aux parties prenantes de proposer des méthodologies alternatives au socle technique ADEME pour le secteur textile.

Pour anticiper l’affichage environnemental obligatoire, il est intéressant de se pencher sur cet appel à projets, car les propositions retenues et étudiées sont le support du choix de méthode par les pouvoirs publics.

Les critères de l’appel à projet Xtex

Pour être éligibles à une participation à l’expérimentation Xtex, les propositions de méthodologie devaient obligatoirement se conformer aux conditions suivantes :

1. Elles doivent comprendre la description précise :
   a. de leur approche multi-critères et multi-étapes permettant de calculer par l’ACV la performance environnementale du produit, en rendant compte de ses impacts environnementaux significatifs, selon les normes ISO 14040 et ISO 14044.
   b. du mode d’affichage de la performance environnementale au consommateur, via un score ou une note qui doit notamment indiquer les émissions de gaz à effet de serre.
2. Trois entreprises différentes doivent s’engager à tester la méthodologie en conditions réelles si elle est sélectionnée, et à réaliser par la suite un rapport pour l’ADEME.

L’appel à projet comporte d’autres critères facultatifs : la conformité avec d’autres normes ISO de communication environnementale (ISO 14025 ou ISO 14027), la possibilité de prendre en compte des indicateurs qualitatifs si cela est justifié et pertinent ou l’intégration de tests consommateurs.

Les méthodologies retenues pour l’expérimentation Xtex

En janvier 2022, l’ADEME a publié la liste des 11 méthodologies alternatives retenues :

Une méthodologie est aussi développée en parallèle par Ecobalyse et la Fabrique Numérique de l’Ecologie.

Les méthodes faisant partie de l’expérimentation proposent - en plus des ACV du socle technique - des indicateurs additionnels qu’elles estiment pertinents pour un score plus représentatif de l’impact environnemental des vêtements (ex : éco-conception, micro-plastiques, efforts de traçabilité, impact social, certifications et labels).

Après des études de cas, les résultats des tests de ces méthodes sont en cours d’analyse et un rapport sera remis au Parlement prochainement, dont nous vous tiendrons informés du contenu.

Cela ouvrira une période de délibérations et ajustements sur la méthode, de développement des outils permettant son déploiement, et de tests. Un décret sera ensuite publié rendant l’affichage environnemental progressivement obligatoire.

Fin 2023, contrairement à ce qui avait été annoncé par le gouvernement, le décret n'a toujours pas été publié, ce qui retardera probablement la mise en oeuvre de la méthodologie officiel de l'Eco-score textile.

Conclusion : l’affichage environnemental, un dispositif basé sur des partis pris

L’affichage environnemental deviendra obligatoire d’ici 2025 en France, après un long travail des pouvoirs publics et des parties prenantes, qui le co-construisent depuis 2008.

Mais l’adoption d’une méthodologie suppose des arbitrages et partis pris, qui peuvent faire l’objet de débats. Pour exprimer leur inquiétude sur les choix qui pourraient être faits par les pouvoirs publics, 5 acteurs de l’évaluation environnementale (La Belle Empreinte, Clear Fashion, Green Score Capital, Goodfabrics et ECOEFF LAB) ont publié une tribune début mars dans Le Monde.

Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter cet article qui récapitule les débats sur les choix méthodologiques à faire lors de la conception du score environnemental sur les articles d’habillement.

Le contexte : la loi AGEC, le principe de la REP et Refashion

Pour aller dans le sens d’une économie circulaire, la loi AGEC aspire à une plus grande valorisation des déchets. L’un des prérequis est un meilleur tri des déchets afin qu’ils puissent être redirigés vers les filières de recyclage ou de réemploi adaptées.

Pour cela, les consommateurs doivent être mieux informés sur les règles de tri relatives aux produits usagés qu’ils souhaitent jeter.

C’est pourquoi la loi AGEC prévoit dans son article 17, précisé par un décret d’application, l’apposition obligatoire des éléments suivants sur tous les produits : le logo Triman accolé à une signalétique d’info-tri, qui indique les modalités de tri s’appliquant au déchet concerné. Le regroupement de ces deux éléments, dont la loi affirme le caractère indissociable, est communément appelé “info-tri”, “signalétique Triman” ou “signalétique info-tri”.

Ce sont les éco-organismes de chaque filière REP (Responsabilité élargie du Producteur) qui ont été chargés d’élaborer une signalétique adaptée aux produits de leur périmètre.

💡 Les filières REP

En France, dans le cadre de la REP (Responsabilité élargie des producteurs), tout acteur qui importe, fabrique et/ou distribue un produit est responsable de sa fin de vie.

La collecte, la réutilisation et le recyclage des déchets issus d’un produit sont donc financées et mises en place par ceux qui ont mis ce produit sur le marché.

Dans ce cadre, les marques ont deux options :

• S’occuper elles-mêmes de la gestion de la fin de vie des produits.
• Se regrouper par filières au sein d’un éco-organisme commun qui s’occupe de coordonner et soutenir financièrement les acteurs liés la fin de vie des produits. Elles financent alors cet organisme via une écocontribution.

Dans la pratique, la deuxième solution a été généralisée.

Il existe 25 filières, qui correspondent aux grandes familles de produits, dont 11 ont été créées par la loi AGEC. Pour chaque filière, un éco-organisme est agréé par les pouvoirs publics, et tenu à des engagements de prévention, collecte et recyclage fixés par la loi dans un cahier des charges.

Parmi ces filières, la filière TLC, dite filière Textile, regroupe les textiles d’habillement, le linge de maison et les chaussures.

L’éco-organisme de la filière REP Textile est Refashion (anciennement Eco-TLC). En application de la loi AGEC, il a élaboré une signalétique Triman que nous allons étudier dans les paragraphes suivants.

Refashion a aussi été mis à contribution par d’autres articles de la loi AGEC. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter nos articles sur l’éco-modulation (article 62) et l’affichage de la recyclabilité des produits (article 13).

Pour connaître toutes les mesures sur l’information du consommateur issues des lois AGEC et Climat et Résilience, nous vous invitons à consulter cet article.

Les produits concernés par l’info-tri Refashion

La signalétique Triman devra apparaître sur les articles suivants :

• Tous les textiles d’habillement, excepté les produits tout en cuir, la maroquinerie et les articles en fourrure naturelle
• Toutes les chaussures, sauf certaines chaussures spéciales (médicales, sport)
• Tout le linge de maison (serviettes, draps...) sauf les textiles de maison ou d’ameublement (ex : couette, oreiller, housse de canapé)

Le détail des produits concernés et des exceptions est disponible dans la nomenclature téléchargeable de Refashion.

Sont responsables de la mise en place de la nouvelle signalétique les acteurs mettant ces produits sur le marché, c’est-à-dire des fabricants, donneurs d’ordre, importateurs ou distributeurs (marque propre).

Attention, les emballages, eux, sont concernés par l’info-tri Citeo.

La signalétique Triman et info-tri loi AGEC à indiquer pour les produits textiles

La signalétique info-tri de référence

La signalétique élaborée par Refashion se présente de la manière suivante (version verticale et version horizontale) :

Elle comprend trois éléments principaux :

• le logo Triman : un personnage avec trois flèches, qui incite au tri
  
• le cartouche informatif sur les modalités de tri : le type de produit, une flèche pointant vers le point d’apport volontaire (un conteneur de vêtements schématisé), les lettres FR indiquant que cette consigne est valable sur le territoire français.
• l’URL du simulateur de l’ADEME : il correspond à un moteur de recherche qui, pour tout produit/déchet et adresse entrés, renvoie les consignes de tri correspondantes, une cartographie des points de collecte alentours et d’autres informations et conseils.

Les variantes possibles autorisées par Refashion

Des variantes de la signalétique info-tri de base décrite ci-dessus peuvent être utilisées.

1. Pictogrammes de catégories de produits

Une seule catégorie des TLC (vêtement, linge ou chaussures) peut être indiquée dans la cartouche d’info-tri, selon la convenance de la marque :

2. Points d’apport supplémentaires

Le cartouche d’info-tri peut comporter, en plus du point d’apport de référence qui est le conteneur de vêtements :

• Un point d’apport supplémentaire : les associations
  
• Deux points d’apport supplémentaires : les associations et les magasins volontaires, sachant que seules les marques ayant mis en place des points de collecte en magasin peuvent utiliser cette variante.

3. Textes supplémentaires

Pour les produits mis sur le marché uniquement en France, les éléments de texte suivants peuvent être ajoutés à la signalétique info-tri :

• La phrase “Vos textiles et chaussures ont de l’avenir, donnez-les !” peut être ajoutée au dessus de la signalétique choisie.
  
• Si le cartouche d’info-tri comporte plusieurs points d’apport, une mention indiquant leur nom peut être ajoutée (avec ou sans la phrase “Vos textiles et chaussures ont de l’avenir, donnez-les !”).

Vous pouvez trouver toutes les combinaisons de symboles et les télécharger dans les documents disponibles sur le site de Refashion.

La charte graphique de la signalétique info-tri Refashion

Refashion a communiqué des consignes de charte graphique qui encadrent l’utilisation de sa signalétique info-tri, en termes de dimensions, typographie et couleurs.

• Les dimensions minimales sont les suivantes (inverser longueur et hauteur si le logo est utilisé dans sa version verticale) :
  - 1 cm de hauteur, ou 0,6 cm en cas de difficulté technique
  - 2,7 cm de longueur
  
• La typographie Poppins est utilisée, dans ses déclinaisons Light, Medium et Semi-bold.
• Le fond doit permettre la lisibilité parfaite de l’info-tri, qui doit, si cela n’est pas le cas, être apposée dans sa version avec un fond blanc.
• Le noir et blanc est recommandé, mais des couleurs peuvent être utilisées, tant que la signalétique reste monochrome.
• Les pictogrammes présents dans le cartouche ne peuvent pas être modifiés.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les documents disponibles sur le site de Refashion.