Allégations environnementales

Les Green Claims, l’UCPD ou encore le règlement Empowering Consumers for the Green Transition poursuivent tous la même ambition : mettre un terme aux pratiques de greenwashing.
Leur objectif ? Renforcer la fiabilité des allégations environnementales, crédibiliser les entreprises qui agissent réellement et, in fine, consolider la confiance des consommateurs envers ces marques.

Avec Trace For Good, appuyez chaque allégation sur des preuves solides et communiquez en toute transparence, sans risque de sanction.

Réglementation
DPCD
Empowering Consumers for the Green Transition
Applicable depuis
2007
2026
Secteurs
Tous secteurs
Tous secteurs
type d'Obligation
Obligatoire
Obligatoire
cadre légal
Directive (EU) 2019/2161
Directive (EU) 2024/825
Sanctions
Jusqu'à 4% du chiffre d'affaires
Jusqu'à 4% du chiffre d'affaires

Comprendre la réglementation sur les allégations environnementales

Les Green Claims, la DPCD et l’ECFTGT sont trois éléments complémentaires qui s’articulent autour d’un même objectif, celui de garantir une communication environnementale claire, loyale et vérifiable auprès des consommateurs. Ensemble, ils permettent aux entreprises de valoriser leurs démarches durables tout en respectant le droit européen et la protection du consommateur.

Trace For Good met à disposition des marques une plateforme conçue pour collecter, structurer et contrôler toutes les données nécessaires à la justification d’une allégation environnementale.

Chaque information (données fournisseurs, composition matière, données de cycle de vie, certifications, preuves d’audit) est centralisée, traçable et appuyée par des justificatifs.

En consolidant à la fois les données et la documentation permettant d’en démontrer l’exactitude, la plateforme offre aux marques tout ce dont elles ont besoin pour étayer leurs allégations avec des preuves fiables et prêtes à être auditées.

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Quels sont les objectifs des allégations environnementales ?

Les directives encadrant les allégations environnementales ont pour objectif de renforcer la clarté et la crédibilité des labels et des messages “verts”, en garantissant aux consommateurs une information fiable sur les produits qu’ils achètent.

Pour prévenir toute communication trompeuse, ces allégations sont régulées par deux textes clés :

  • La DPCD, qui interdit les pratiques commerciales déloyales et les allégations vagues, improuvées ou non vérifiables ;
  • L’ECFTGT, applicable dès le 27 septembre 2026, qui renforce ces règles en exigeant des preuves accessibles et vérifiables, et en encadrant strictement les labels, comparaisons et déclarations environnementales.

Ensemble, ces réglementations favorisent les entreprises réellement engagées et contribuent à lutter efficacement contre le greenwashing.

Trace For Good permet aux marques de communiquer toutes les informations environnementales requises de manière structurée, conforme et lisible pour les consommateurs.

Grâce à notre Communication Studio, vous pouvez publier des fiches produit dédiées en ligne et les rendre accessibles directement depuis vos supports via un QR code.

Le contenu est entièrement personnalisable : durabilité, réparabilité, scores d’impact, origine des matières, certifications ou toute autre preuve nécessaire pour étayer vos allégations.

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Quelles entreprises sont concernées par les directives relatives aux allégations environnementales ?

Les directives européennes encadrant les allégations environnementales (UCPD et ECFTGT) s’appliquent à toute entreprise qui communique auprès de consommateurs dans l’UE.

Elles concernent l’ensemble des activités B2C, quels que soient leur taille, leur secteur ou leur pays d’origine, dès lors qu’ils mettent en avant des arguments liés à l’environnement, à la durabilité, à la réparabilité, à la recyclabilité ou à la réduction d’impact.

Tous les canaux sont concernés : fiches produit, packagings, e-commerce, réseaux sociaux, campagnes marketing, supports en magasin ou interfaces digitales.

Quels produits entrent dans le champ d’application des allégations environnementales ?

Les domaines tels que l’agroalimentaire, la grande distribution, le textile, la mode, le cosmétique ou les produits ménagers, l’énergie et les technologies sont les plus visés par cette directive, car ils utilisent fréquemment des allégations environnementales.

Trace For Good forme les équipes produit, RSE, juridiques et communication à identifier les allégations environnementales, évaluer leur conformité et mobiliser les données pertinentes pour les étayer.

Notre programme de formation permet à vos équipes de comprendre le cadre réglementaire, d’identifier les pratiques interdites et de rédiger des messages clairs et conformes.

Ainsi, toutes vos équipes adoptent les mêmes standards et contribuent à une communication cohérente et conforme.

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Quelles sont les exigences de l’UCPD et de l’ECFTGT en matière de déclarations environnementales ?

Pour respecter les exigences liées à ces directives, les entreprises doivent fournir : 

  • Des déclarations véridiques, exactes et justifiées. Les termes vagues ou génériques sont interdits ;
  • Des revendications claires, sans ambiguïtés et transparentes;
  • Des réclamations concernant uniquement le cycle de vie complet du produit ou du service. Il est défendu de faire des déclarations environnementales sur l’ensemble d’un produit si elles ne concernent qu’un élément de ce dernier ;
  • Des allégations précises sans omettre ni cacher des informations importantes ;
  • Des déclarations dont la vérification est faite par un tiers indépendant ;
  • Des informations liées aux garanties de durabilité et de réparabilité.

Trace For Good propose un service d’audit dédié pour aider les marques à évaluer les allégations qu’elles utilisent déjà sur l’ensemble de leurs canaux.

  • Nos experts identifient les messages à risque,
  • Ils évaluent la solidité des preuves associées,
  • Et ils formulent des recommandations concrètes pour vous aider à corriger vos allégations non conformes.

Cela vous permet d’assurer une communication cohérente et alignée avec vos exigences réglementaires.

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Quelle méthodologie utiliser pour assurer la véracité de ses allégations environnementales ?

Avant de communiquer, les entreprises doivent être au fait de l’impact de leurs produits. Une collecte de données approfondie ainsi qu’une analyse complète du cycle de vie permettent de formuler des déclarations précises sur l’impact environnemental de vos produits. Vos messages doivent être clairs pour offrir une transparence totale aux consommateurs. 

Construire une infrastructure de données, afficher les certifications applicables à vos produits et collaborer avec des tiers indépendants permettent de mettre en place une stratégie efficace et à l’abri de toutes sanctions.

Ce que les allégations environnementales changent pour votre marque

Vous devez collecter toutes les données nécessaires

Pour étayer vos allégations, vous devez désormais fournir des données complètes et précises sur vos produits, incluant des informations sur les matières, les procédés, la durabilité, la réparabilité, les certifications et l’impact environnemental.

Vous devez structurer vos données pour accéder rapidement à vos preuves

Centraliser et organiser vos informations vous permet d’identifier immédiatement les preuves requises pour soutenir chacune de vos allégations.

Vous devez définir vos allégations à partir de preuves, et non d’intentions

Les allégations ne peuvent plus partir d’une idée marketing : elles doivent être formulées à partir de données existantes, vérifiées et documentées.

Vous devez aligner toutes vos équipes autour d’un cadre de communication commun

Les équipes e-commerce, marketing et communication doivent des règles communes, comprendre les contraintes réglementaires et savoir précisément ce qui peut, ou ne peut pas, être dit.

Maîtriser vos produits,
engagez vos fournisseurs,
informez vos clients.

Assurer la conformité de ses allégations environnementales avec Trace For Good

1

Auditez l’existant et recensez toutes les initiatives visant à réduire l’impact environnemental de vos produits que vous avez mises en place

2

Distinguez clairement les obligations légales de vos engagements volontaires

3

Identifiez les messages et allégations que vous souhaitez formuler concernant vos produits ou votre entreprise

4

Reformulez ces allégations de manière claire, précise et compréhensible

5

Documentez chaque allégation avec des preuves vérifiables

6

Alignez l’ensemble des parties prenantes internes sur les mêmes principes

7

Priorisez des messages solides, concrets et à faible risque

Fonctionnalités cléspour vos allégations environnementales

Studio communication

Prouvez l’engagement environnemental de vos produits

Personnalisez chaque passeport produit pour refléter précisément vos allégations environnementales : réparabilité, durabilité, composition, certifications, impacts et performances.

Diffusez ces informations sur vos différents supports (site e-commerce, QR code, etc.) dans un format clair et entièrement adaptable à votre marque.

Découvrez le studio communication
Studio communication

Collecte de données justifiée par des preuves

Prouvez vos allégations environnementales

Rassemblez toutes les données environnementales de vos produits dans un espace unique : cycle de vie, matières premières, performance énergétique, etc.

Chaque information est vérifiable, documentée et conforme aux exigences réglementaires. Transparence et rigueur pour des allégations solides et crédibles.

Découvrez la fonctionnalité
Collecte de données justifiée par des preuves

Espace documentaire centralisé

Organisez et sécurisez vos documents

Centralisez tous vos documents justificatifs (certificats, audits, attestations) dans un espace sécurisé et facilement accessible. Retrouvez rapidement les informations nécessaires pour vos audits et vos communications, et recevez des alertes prédictives en cas d’incohérences.

En savoir plus sur l'espace documentaire
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FAQ

Comment prouver la véracité de mes allégations environnementales ?

Pour démontrer la crédibilité de vos allégations environnementales, il est essentiel de collecter, documenter et vérifier toutes les données environnementales comme : 

  • Le cycle de vie de ses produits ;
  • La traçabilité des matières recyclées au sein de ses produits ; 
  • L’efficacité énergétique de son processus de production ;
  • Les impacts de ses étapes de production sur la biodiversité. 

Pour garantir la fiabilité de vos allégations environnementales, vos allégations doivent s’appuyer sur des données scientifiques vérifiables, être validées par des organismes indépendants et s’aligner sur des normes et certifications reconnues. Cette démarche permet notamment d’anticiper la directive européenne des “Green Claims” tout en réduisant les risques légaux liés aux messages environnementaux trompeurs.

Mon entreprise est-elle concernée par les réglementations relatives aux allégations environnementales ?

Oui, si votre entreprise met en avant des arguments environnementaux dans ses communications.

La règle s’applique à tout acteur du marché intérieur de l’Union européenne qui communique sur ses engagements durables.

Quelles opportunités les allégations environnementales représentent-elles pour ma marque ?

Les allégations environnementales vous permettent de :

  • Valoriser les engagements durables de votre entreprise ;
  • Renforcer la confiance et la fidélisation des consommateurs ;
  • Différencier votre marque sur le marché intérieur ;
  • Prévenir les sanctions liées aux pratiques commerciales trompeuses ;
  • Transformer la transparence réglementaire en levier stratégique et marketing pour prouver la crédibilité de vos actions environnementales.

Quelles sont les exigences spécifiques aux allégations environnementales ?

Pour éviter toute sanction, votre entreprise doit respecter les exigences suivantes :

  • Fournir des déclarations véridiques, exactes et justifiées. Les termes vagues ou génériques sont interdits ;
  • Formuler des revendications claires et sans ambiguïtés, avec une transparence totale ;
  • Préciser les informations sur le cycle de vie complet du produit ou service ;
  • Éviter toute omission pouvant induire en erreur le consommateur ;
  • Publier des données vérifiées, accessibles au public, incluant les garanties de durabilité et de réparabilité.

Quels secteurs ou produits sont les plus exposés aux exigences des Green Claims ?

Les secteurs les plus concernés sont ceux où les arguments écologiques influencent fortement le choix du consommateur, tels que :

  • L’agroalimentaire et la grande distribution (emballages recyclés, labels bio ou durables) ;
  • Le textile et la mode (fibres recyclées, éco-conception, etc.) ;
  • Les cosmétiques et les produits ménagers (compositions naturelles, biodégradables, etc.) ;
  • L’énergie et l’électroménager (performance énergétique et recours aux énergies renouvelables) ;
  • Les technologies et l’électronique (durabilité, gestion des déchets et impact environnemental).

Quels types d’allégations environnementales sont autorisés pour mes produits ou services ?

Sont autorisées toutes les allégations qui reposent sur des données vérifiables, précises et directement liées au produit concerné. Une allégation environnementale est acceptable si elle décrit un bénéfice réel, étayé par des preuves, et sans risque de tromper le consommateur.

Concrètement, vous pouvez communiquer sur :

  • La composition : matières recyclées, biosourcées, certifiées (à condition de pouvoir le prouver).
  • La performance : durabilité, réparabilité, efficacité énergétique, impact mesuré.
  • Les caractéristiques environnementales : recyclabilité d’un composant, absence de substances dangereuses, optimisation des procédés.
  • Les labels ou certifications : uniquement s’ils sont reconnus et applicables au produit.
  • Les démarches mesurées : résultats d’une analyse de cycle de vie, réduction d’impact démontrée, traçabilité documentée.

En revanche, les allégations génériques, vagues ou non contextualisées (“écoresponsable”, “vert”, “durable”, “respectueux de la planète”…) sont interdites si elles ne sont pas accompagnées d’une précision et d’une preuve accessibles au consommateur.

L’essentiel : toute allégation doit être spécifique, factuelle et démontrable, et ne peut s’appliquer qu’au produit pour lequel vous disposez d’un niveau de preuve suffisant.