Loi AGEC
Depuis 2022, l’article 13 de la loi AGEC impose d’afficher en ligne des informations environnementales pour vos produits textiles.
Trace For Good vous aide à centraliser, structurer et publier automatiquement vos fiches produit AGEC, en toute conformité.
Comprendre la loi AGEC
La loi AGEC impose la publication en ligne d’une fiche d’information environnementale pour chaque produit textile, chaussure ou linge de maison mis sur le marché français.
Cette fiche doit fournir des données standardisées sur les trois premières étapes de fabrication (tissage/tricotage, teinture/impression, confection pour le textile ; piquage, montage, finition pour la chaussure), la part de matière recyclée, la présence éventuelle de microplastiques, ainsi que des informations sur les emballages primaires.
L’objectif est de renforcer la transparence sur la traçabilité des produits et de permettre aux consommateurs de faire des choix plus éclairés.
Avec Trace For Good, la mise en conformité avec la loi AGEC devient simple et structurée.
La plateforme vous permet de :
- Identifier automatiquement les produits concernés par l’article 13 de la loi AGEC,
- Importer vos données existantes dans un environnement centralisé,
- Collecter et structurer les données manquantes directement auprès de vos fournisseurs,
- Suivre en temps réel l’état de conformité de chaque produit,
- Générer automatiquement les fiches AGEC via notre studio fiche produit,
- Publier ces informations sur votre site e-commerce ou via QR code,
Archiver l’ensemble des justificatifs, prêts à être présentés en cas de contrôle.
Quels sont les objectifs de la loi AGEC ?
La loi AGEC répond à quatre objectifs principaux :
- Lutter contre le greenwashing et l’opacité sur les chaînes d’approvisionnement,
- Permettre au consommateur de comparer les produits sur des critères objectifs,
- Encourager la traçabilité et l’éco-conception,
Promouvoir la durabilité, la réparabilité et le recyclage.
Quelles entreprises sont concernées par la loi AGEC ?
Les entreprises concernées par la loi AGEC sont les marques qui cumulent ces deux critères :
- Toutes les marques de vêtements, linge de maison et chaussures qui réalisent plus de 10 M€ de chiffre d’affaires en France,
- Toutes les marques de vêtements, linge de maison et chaussures qui mettent sur le marché au moins 10 000 unités par an.
Quels produits sont concernés par la loi AGEC ?
Les produits concernés par la loi AGEC sont :
- Les produits textiles (habillement, linge de maison)
- Les chaussures
La plateforme Trace For Good vous permet de collecter, structurer et publier automatiquement toutes les données obligatoires, y compris :
- Les lieux des trois premières étapes de fabrication (et plus si nécessaire)
- Le pourcentage de matière recyclée calculé à partir de votre composition produit
- Les informations liées aux packagings primaires, intégrées dans chaque fiche produit.
Par ailleurs, la plateforme détecte automatiquement les produits contenant plus de 50 % de fibres synthétiques. Conformément aux exigences réglementaires, elle applique la mention obligatoire “Présence de microplastiques” sur les fiches produit concernées.
Toutes les données sont vérifiables, historisées et conformes aux exigences AGEC. En cas de contrôle, vous disposez de la traçabilité complète.
Quelles données doivent figurer dans la fiche produit AGEC ?
Pour chaque produit concerné, la loi AGEC impose la publication d’informations précises sur :
- Les trois premières étapes de fabrication
- Pour les vêtements : pays de tissage ou tricotage, pays de teinture ou impression, pays de confection.
- Pour les chaussures : pays de piquage, de montage et de finition.
- La composition environnementale
- Pourcentage de matière recyclée (si applicable).
- Présence de microplastiques (obligatoire si le produit contient plus de 50 % de fibres synthétiques en poids).
- Les caractéristiques du packaging primaire
- Type de packaging destiné au consommateur final (ex. : étiquettes, cintres lingerie, boîtes à chaussures).
- Le packaging d’expédition ou groupé n’est pas concerné.
Ces informations doivent rester accessibles au public pendant au moins deux ans après la dernière mise sur le marché du produit concerné.
Maîtriser vos produits,engagez vos fournisseurs,informez vos clients.
La loi AGEC avec Trace For Good
Import de votre catalogue produit et de vos fournisseurs
Détection automatique des produits concernés
Campagnes de collecte auprès des fournisseurs
Génération automatique des fiches d’information AGEC
Publication sur votre site (ou via QR code / lien)
Fonctionnalités cléspour la loi AGEC
Modèles de conformité prêts à l’emploi
Simplifiez la collecte de vos données AGEC
Déployez rapidement des modèles de collecte conçus pour répondre aux exigences de la loi AGEC. Prêts à l’emploi, personnalisables si besoin, ils vous permettent de collecter les bonnes données, dès le départ, sans surcharge pour vos fournisseurs.
Tableaux de bord & alertes réglementaires
Anticipez les risques de non-conformité
Suivez en temps réel l’état de conformité de vos produits grâce à des tableaux de bord clairs et actionnables. Recevez des alertes en cas d’informations erronées, de produits sur le point d’être commercialisés sans données complètes, ou lorsqu’il est nécessaire de relancer vos fournisseurs pour finaliser la collecte.
Ressources utilespour la loi AGEC
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Nos collaborations
liées à la loi AGEC
FAQ
Dois-je justifier les informations publiées ?
Oui. Toute donnée publiée doit être vérifiable et traçable. Cela signifie que vous devez être en mesure de présenter les documents justificatifs en cas de contrôle (déclarations fournisseurs, certificats, audits, etc.). La DGCCRF peut exiger ces preuves à tout moment.
Faut-il publier les informations sur chaque fiche produit ?
Oui. La loi impose que les informations soient accessibles directement depuis chaque produit, via un lien ou un QR code.
La loi AGEC est-elle déjà applicable ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2022, les marques concernées ont l’obligation de rendre publiques des informations environnementales pour chaque produit textile, chaussure ou linge de maison mis sur le marché français. Cette exigence relève de l’article 13 de la loi AGEC.
Où les informations nécessaires à la loi AGEC doivent-elles être publiées ?
Les données AGEC doivent être disponibles là où le produit est commercialisé, quel que soit le canal de vente.
- En ligne :
- Soit via une fiche produit digitale propre à chaque article, accessible directement depuis la fiche produit e-commerce,
- Soit via un moteur de recherche global, intégré dans le pied de page du site, qui donne accès aux fiches produit par numéro d’article ou référence.
- En magasin physique :
- Soit via un QR code imprimé sur l’étiquette du produit, qui renvoie vers sa fiche individuelle,
- Soit via un QR code générique visible en point de vente, qui renvoie vers le moteur de recherche de la marque.
Dans tous les cas, l’information doit être facilement accessible pour le consommateur au moment de son achat.
Puis-je mutualiser la collecte avec d’autres réglementations (DPP, CSRD…) ?
Oui, c’est même recommandé. Les données exigées par la loi AGEC (traçabilité, matières, fournisseurs) sont souvent communes à d'autres obligations réglementaires.
Trace For Good vous permet de centraliser la collecte une seule fois, et de la réutiliser pour alimenter :
- Vos fiches AGEC,
- Vos futurs passeports numériques de produits (DPP),
- Vos rapports CSRD,
- Ou encore vos démarches d’affichage environnemental.
Puis-je personnaliser le format des fiches produit AGEC ?
Oui, partiellement. Vous pouvez personnaliser l’apparence (couleurs, typographie, visuels, etc.) pour l’intégrer à votre univers de marque.
En revanche, les intitulés des rubriques réglementaires et les étapes de traçabilité ne peuvent pas être modifiés. Cela garantit l’harmonisation et la lisibilité pour le consommateur.
Que risque une marque non conforme à la loi AGEC ?
Les risques sont réels, concrets et de plus en plus fréquents. Vous vous exposez à plusieurs niveaux de risques :
- Des amendes administratives pouvant atteindre 15 000 € par infraction constatée
- Une obligation d’affichage public de la sanction imposée par la DGCCRF, qui peut inclure :
- Votre site internet,
- Vos points de vente,
- Voire vos publications sponsorisées (réseaux sociaux, marketplaces…)
- Des contrôles renforcés : en 2024, plus de 65 000 établissements et sites ont été contrôlés, avec 2 356 amendes infligées pour un total de 92,9 millions d’euros.
- Une vigilance accrue sur les allégations environnementales : la loi AGEC s’inscrit dans le cadre plus large de la directive UCPD, qui impose que toute information soit justifiable. Une fiche produit incomplète ou imprécise peut être considérée comme trompeuse.
- Un risque réputationnel majeur : être sanctionné pour greenwashing ou défaut de conformité peut porter atteinte à votre image, auprès des consommateurs comme de vos partenaires.