Loi AGEC : Pourquoi la recyclabilité des articles textiles ne doit plus figurer sur la fiche produit ?

Ce que prévoit la loi AGEC sur la recyclabilité

La loi AGEC prévoit la mise à disposition au moment de l’acte d’achat d’une fiche comportant des informations sur la traçabilité géographique, le rejet de microplastiques, l’incorporation de matière recyclée, la présence de substances chimiques dangereuses et le caractère recyclable.

Les 5 critères de recyclabilité retenus par la loi AGEC

Pour déterminer l’information sur le caractère recyclable à afficher, la loi a établi les 5 conditions suivantes :

• la capacité à être efficacement collecté à l’échelle du territoire
  
• la capacité à être trié
• l’absence d’éléments ou substances perturbant le tri, le recyclage ou limitant l’utilisation de la matière recyclée
• la capacité à ce que la matière recyclée produite par les processus de recyclage mis en oeuvre représente plus de 50% en masse du déchet collecté
• la capacité à être recyclé à l’échelle industrielle et en pratique, avec garantie que la qualité de la matière recyclée obtenue est suffisante pour la réutiliser dans un autre processus

Les 3 mentions sur la recyclabilité indiquées par la loi AGEC

En fonction de la vérification des conditions citées ci-dessus, différentes mentions sur la recyclabilité peuvent être affichées :

• Si les cinq critères sont remplis, la mention “produit majoritairement recyclable” doit être indiquée.
  
• Si la matière recyclée produite équivaut à plus de 95 % en masse du produit en fin de vie, la mention “produit entièrement recyclable” peut être utilisée.
• Si, en plus, cette matière recyclée est utilisée pour fabriquer un produit équivalent, la mention “produit recyclable dans un produit de même nature” est autorisée.

La loi charge les éco-organismes de chaque filière concernée de se prononcer sur les critères et de préciser dans quels cas ils sont respectés.

💡 Refashion : l’éco-organisme de la filière Textile

Dans le cadre de la REP (Responsabilité élargie des producteurs), en application du principe de pollueur-payeur, les producteurs doivent financer ou gérer la prévention et gestion des déchets provenant de leurs produits en fin de vie.

En France, 25 filières REP existent, organisées par catégories de produits, dont la filière Textile, dite TLC (Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures). Pour chacune de ces filières, un éco-organisme agréé, financé par les entreprises mettant ces articles sur le marché, assure pour celles-ci la prévention et la gestion de la fin de vie des produits.

Pour la filière TLC, il s’agit de Refashion. Cet organisme coordonne les différentes parties prenantes liées à la fin de vie des produits textiles et agit pour une économie circulaire au sein de la filière. Par exemple, il a élaboré la nouvelle signalétique Triman pour les produits textiles.

La réalité de la filière aval des textiles en France

D’après Refashion, une fois collectés, les produits usagés de la filière textile sont actuellement deux fois plus orientés vers la réutilisation (environ 60%) que vers le recyclage (environ 30%).

En effet, le code de l’environnement, qui comporte une hiérarchie des modes de traitement des déchets, recommande de préférer la réutilisation, quand elle est possible, au recyclage.

L’avis de Refashion sur le caractère recyclable des produits d’habillement

Dans une note datant de décembre 2022, Refashion explique que pour le moment, les cinq critères cités par la loi ne justifient pas la présence des mentions prévues sur la recyclabilité du produit. Il ne faut donc pas en faire usage sur la fiche produit des qualités et caractéristiques environnementales.

En effet, au vu des modes de traitement actuels des déchets de la filière, affirmer qu’un produit est recyclable reviendrait à induire le consommateur en erreur : celui ci ne sera probablement pas effectivement recyclé.

Attention, comme nous l’avons expliqué dans notre article détaillé sur l’article 13 de la loi AGEC, cet avis s’applique aux produits textiles, mais pas à leur emballage.

L’éventuelle recyclabilité des emballages devra donc être indiquée dans les qualités et caractéristiques environnementales de ces derniers, selon les critères cités dans le premier paragraphe de cet article.

Refashion indique cependant que la situation peut être amenée à évoluer. L’organisme réévaluera donc périodiquement le caractère recyclable des produits concernés et pourra, si nécessaire, émettre un nouvel avis.