Le RDUE
À partir du 30 décembre 2026, le RDUE impose aux entreprises qui importent, mettent sur le marché ou exportent certains produits de démontrer qu’ils sont exempts de déforestation et légalement produits. Vous devez retracer les matières premières jusqu’à leur parcelle de production et proposer un plan de mitigation en cas de risque avéré.
Avec Trace For Good, gérez l’ensemble de vos obligations liées au RDUE depuis un espace unique, de la collecte des données fournisseurs à la déclaration réglementaire.
30 juin 2027 : micro et petites entreprises
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Comprendre le RDUE
Le texte juridique fondateur du RDUE est le Règlement (UE) 2023/1115 relatif aux produits zéro déforestation, adopté en juin 2023 dans le cadre plus large de la politique environnementale et climatique de l’Union européenne.
Ce règlement interdit la mise sur le marché, la mise à disposition ou l’exportation de certaines matières premières et de leurs produits dérivés, sauf s’ils sont exempts de déforestation, produits légalement et couverts par une déclaration de due diligence.
Il renforce également les exigences de traçabilité, notamment avec la collecte d’informations sur le lieu de production et, lorsque cela est requis, la géolocalisation des parcelles. Il remplace l’ancien règlement européen sur le bois (RBUE/EUTR), et élargit à la fois le nombre de matières premières concernées, et le niveau d’exigence en matière de conformité.
Trace For Good vous aide à transformer les données de votre chaîne d’approvisionnement en preuves réglementaires structurées et traçables pour répondre à vos obligations liées au RDUE.
- Centralisez les données relatives à vos produits, fournisseurs et matières dans un espace unique
- Identifiez les informations et documents manquants tout au long de votre chaîne d’approvisionnement
- Remontez les produits et les matières jusqu’à leurs parcelles de production, avec les données de géolocalisation et les documents de conformité requis
- Générez automatiquement les preuves nécessaires et les déclarations de due diligence à partir des données collectées
- Conservez chaque déclaration et les preuves associées, reliées entre elles, accessibles et prêtes à être auditées
Quels sont les objectifs du RDUE ?
Le RDUE vise à réduire de manière significative la contribution de l’Union européenne à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde.
- Vos produits doivent être exempts de déforestation et de dégradation des forêts,
- Ils doivent être légaux, c’est-à-dire produits conformément à la législation applicable dans le pays de production ou de récolte,
- Ils doivent être accompagnés d’une déclaration de due diligence (DDS).
À la suite de la simplification du RDUE en 2025, ses objectifs restent inchangés. Des procédures simplifiées s’appliquent toutefois aux produits provenant exclusivement de pays classés à faible risque ainsi qu’à certains opérateurs tels que les micro ou petites entreprises.
Quelles entreprises sont concernées par le RDUE ?
Le règlement s’applique aux entreprises qui mettent sur le marché ou commercialisent les produits couverts par l'annexe I dans l’Union européenne.
Les opérateurs sont les entreprises qui importent, fabriquent ou exportent des produits concernés par le règlement. Ils sont généralement les premières entités à mettre ces produits sur le marché européen ou à les exporter depuis l’UE, et sont soumis à l’ensemble des obligations de due diligence.
Les commerçants sont les entreprises qui vendent uniquement des produits concernés au sein de l’Union européenne. Ils mettent ces produits à disposition plus loin dans la chaîne d’approvisionnement et doivent en assurer la traçabilité. Leurs obligations peuvent être allégées lorsqu’il s’agit de micro ou petites entreprises.
Les responsabilités d’une entreprise peuvent varier selon son rôle dans la chaîne d’approvisionnement et les produits qu’elle distribue.
Trace For Good identifie les produits concernés par le RDUE dans votre catalogue à partir de leurs codes SH. Pour chaque produit, la plateforme détermine si une traçabilité complète jusqu’à la parcelle est nécessaire ou si une déclaration de due diligence (DDS) doit être collectée auprès du fournisseur concerné.
- Lancez la campagne appropriée, soit pour collecter les données de la parcelle et les preuves associées, soit pour demander la DDS au fournisseur
- Reliez toutes les informations et tous les documents collectés aux produits concernés
- Évaluez si des mesures de mitigation des risques sont nécessaires en fonction de la localisation de la parcelle de production et de sa classification de risque
Quels produits sont concernés par le RDUE ?
Le RDUE couvre sept matières premières : bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja et bois. Il s’applique uniquement aux produits concernés figurant à l’annexe I, identifiés par des codes SH/NC spécifiques. La présence d’une de ces matières premières dans un produit ne suffit donc pas à le rendre automatiquement soumis au règlement.
Le périmètre a été mis à jour en juillet 2026 afin d’exclure certains produits, notamment :
- Les produits imprimés relevant du chapitre 49
- Le papier récupéré ou recyclé et certains emballages relevant des chapitres 47 et 48
- Les emballages utilisés exclusivement pour soutenir, protéger ou transporter un autre produit
- Les peaux, cuirs et cuirs bovins, qui feront l’objet d’un réexamen du périmètre d’ici 2030
- Les courroies convoyeuses et certains autres articles en caoutchouc vulcanisé
- Certains produits en caoutchouc et en bois usagés ou de seconde main
D’autres produits ont été ajoutés, notamment les extraits, essences et concentrés de café, certains dérivés du palmier à huile et les langues de bovins congelées. Certaines de ces extensions s’appliqueront à partir du 30 décembre 2027.
Pour consulter la liste complète, cliquez ici : Règlement (UE) 2023/1115 sur EUR-Lex
Trace For Good vous offre un espace unique pour collecter, gérer et vérifier les preuves nécessaires à votre démarche de due diligence dans le cadre du RDUE :
- Collectez les informations et les documents justificatifs directement auprès de vos fournisseurs grâce à des requêtes ciblées
- Reliez les données de géolocalisation des parcelles aux produits et aux matières concernés
- Centralisez vos preuves de conformité et facilitez leur accès et leur exploitation par les équipes concernées
- Suivez la complétude des données, identifiez les informations manquantes et relancez les fournisseurs
- Conservez les informations utilisées pour l’évaluation et la mitigation des risques dans un espace mis à jour réguièrement
Quelles sont les obligations prévues par le RDUE ?
Les opérateurs doivent suivre une démarche de due diligence en trois étapes avant de mettre des produits concernés sur le marché européen ou de les exporter depuis l’Union européenne :
- Collecter et conserver les données concernant le volume mis sur le marché, les pays de production, les parcelles liées à l'élevage bovin, les fournisseurs et la chaîne d’approvisionnement liés au produit et à sa légalité
- Évaluer le risque de non-conformité, en tenant compte de la classification du pays, de la complexité de la chaîne d’approvisionnement et d’autres indicateurs de risque pertinents
- Mitiger les risques identifiés jusqu’à les rendre négligeables, en demandant des informations complémentaires, en réalisant des audits ou en prenant toute autre mesure appropriée
Les opérateurs doivent ensuite déposer une déclaration de due diligence par voie électronique dans le système d’information de l’Union européenne. La déclaration, son numéro de référence et les preuves associées doivent être reliés entre eux et rester facilement accessibles.
Les opérateurs en aval et les commerçants ne déposent généralement pas leur propre déclaration de due diligence, mais doivent conserver les références des DDS concernées ainsi que les informations relatives à la chaîne d’approvisionnement. Les produits non conformes ne peuvent pas entrer sur le marché européen, y être vendus ou en sortir.
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Ce que le RDUE change pour votre marque
Vous devez cartographier chaque flux de produits et de matières concerné
Les produits et matières liés aux bovins, au cacao, au café, au palmier à huile, au caoutchouc, au soja, au bois ou à leurs dérivés concernés dans votre catalogue doivent être clairement identifiables.
Vous devez identifier votre rôle dans la chaîne d’approvisionnement
Les responsabilités d’un opérateur et d’un commerçant sont différentes. Une entreprise qui importe, fabrique ou exporte un produit concerné peut être soumise à l’ensemble des obligations de due diligence, tandis qu’une entreprise qui vend uniquement ce produit au sein de l’UE doit conserver les informations de traçabilité requises.
Vous devez collecter le pays de production et la géolocalisation des parcelles
Dans le cadre de la procédure standard de due diligence, cela implique généralement de collecter la géolocalisation des parcelles. Les opérateurs primaires éligibles peuvent utiliser une adresse postale dans le cadre du régime simplifié. Les opérateurs en aval et les commerçants peuvent, quant à eux, s’appuyer sur les numéros de référence des DDS émises en amont ou sur les identifiants de déclaration.
Vous devez démontrer la légalité des produits
Le RDUE exige que les produits soient fabriqués ou récoltés légalement, conformément à la législation applicable dans le pays de production ou de récolte. Les déclarations des fournisseurs et les preuves justificatives doivent donc être collectées et reliées aux flux de produits concernés.
Vous devez évaluer et atténuer les risques
La due diligence ne se limite pas à collecter des documents. Les opérateurs doivent évaluer les risques en tenant compte de facteurs tels que le niveau de risque du pays et la complexité de la chaîne d’approvisionnement, puis prendre des mesures supplémentaires lorsque le risque ne peut pas être ramené à un niveau négligeable.
Vous devez préparer la déclaration de due diligence
Les opérateurs doivent déposer une déclaration de due diligence par voie électronique dans le système d’information de l’Union européenne TRACES. Les informations justificatives doivent être structurées et facilement accessibles en cas de besoin.
Maîtriser vos produits,engagez vos fournisseurs,informez vos clients.
Simplifiez votre conformité RDUE avec Trace For Good
Identifiez les produits soumis au RDUE à partir de leurs codes SH et des flux de votre chaîne d’approvisionnement
Lancez la campagne appropriée, soit pour collecter les données de la parcelle et les preuves associées, soit pour demander la déclaration de due diligence au fournisseur
Reliez les informations réglementaires et les documents justificatifs à chaque produit et à sa chaîne d’approvisionnement
Générez des preuves structurées et des déclarations de due diligence
Suivez les informations manquantes, définissez les actions d’atténuation des risques et déposez les déclarations dans le système d’information de l’Union européenne
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FAQ
Qu'est-ce que le RDUE ?
Le RDUE est le règlement (UE) 2023/1115 relatif aux produits zéro déforestation. Il interdit la mise sur le marché, la mise à disposition ou l'exportation de certaines matières premières et de certains produits dérivés, à moins qu'ils ne soient exempts de déforestation, produits légalement et couverts par une déclaration de due diligence.
Quels produits sont concernés par le RDUE ?
Les matières premières couvertes sont le bois, les bovins, le cacao, le café, l'huile de palme, le caoutchouc et le soja. Le règlement s'applique également à certains produits dérivés qui contiennent ces matières premières, qui ont été nourris avec celles-ci ou qui ont été fabriqués à partir de celles-ci. Les produits concernés sont identifiés au moyen de codes SH et NC.
Pour découvrir la liste complète des produits concernés par le RDUE, rendez-vous sur l'annexe I du réglement : annexe I du RDUE
Pour découvrir les mises à jour du périmètre des produits concernés, cliquez ici : liste des produits exclus du RDUE
Le RDUE s'applique-t-il au cuir ?
Non. Les peaux et cuirs bovins ont été retirés du périmètre des produits concernés par le RDUE au moyen du règlement délégué (UE) 2026/2102, entré en vigueur le 17 septembre 2026. Le cuir n'est donc plus couvert par le RDUE à compter des dates d'application concernées. Les marques doivent néanmoins vérifier la classification SH et NC définitive de leurs produits et suivre les futures évolutions réglementaires.
Quelle est la différence entre un opérateur et un commerçant ?
Un opérateur est généralement la première entité à mettre un produit concerné sur le marché de l'UE ou à l'exporter depuis l'UE et doit respecter l'ensemble des obligations de due diligence.
Un commerçant met les produits concernés à disposition plus loin dans la chaîne d'approvisionnement et doit maintenir les informations de traçabilité requises, avec des obligations allégées pour certaines petites et moyennes entreprises.
Quelles informations les opérateurs doivent-ils collecter ?
Les opérateurs doivent collecter la description et la quantité du produit, le pays de production, les informations pertinentes sur le lieu de production, les informations fournisseurs et les preuves de légalité. Dans le cadre du régime standard de due diligence, cela inclut généralement la géolocalisation des parcelles.
Les micro et petits opérateurs primaires éligibles peuvent utiliser une adresse postale dans le cadre du régime simplifié, tandis que les opérateurs en aval et les commerçants peuvent s'appuyer sur les numéros de référence des déclarations de due diligence ou les identifiants de déclaration transmis par les opérateurs en amont.
Les opérateurs doivent également documenter l'évaluation des risques et les éventuelles mesures de mitigation nécessaires pour réduire le risque à un niveau négligeable.
Qu'est-ce qu'une déclaration de due diligence (DDS) ?
Une déclaration de due diligence est la déclaration qui accompagne la mise sur le marché, la mise à disposition ou l'exportation d'un produit couvert par le RDUE. Elle doit être transmise électroniquement via le système d'information du RDUE TRACES.
Les commerçants qui sont des PME doivent-ils mener une due diligence complète ?
Les commerçants PME n'ont pas à mener une due diligence complète. Ils doivent assurer la traçabilité en conservant les informations sur les fournisseurs auprès desquels ils ont acheté les produits et sur les clients auxquels ils les ont vendus. Ils doivent conserver ces registres pendant cinq ans.
Quand les principales obligations du RDUE s'appliquent-elles ?
Les principales obligations s'appliquent à partir du 30 décembre 2026 pour les entreprises moyennes et grandes et à partir du 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises.
Existe-t-il des simplifications réglementaires pour les pays à faible risque ?
Oui. Les opérateurs qui se fournissent exclusivement dans des pays classés à faible risque peuvent être dispensés des étapes d'évaluation et d'atténuation des risques s'ils ont vérifié l'absence de risques de contournement et qu'aucune information contraire n'est disponible. Cette procédure est appelée due diligence simplifiée au titre de l'article 13.
Les produits recyclés sont-ils concernés par le RDUE ?
Les produits fabriqués entièrement à partir de matières recyclées ou récupérées sont totalement exemptés conformément aux recommandations du réglement. Les produits dérivés mis sur le marché plus loin dans la chaîne peuvent également bénéficier de dispositions transitoires lorsque les matières premières concernées ont été mises sur le marché avant la date applicable.
Que se passe-t-il si un produit n'est pas conforme ?
Les produits qui ne remplissent pas les conditions du RDUE ne peuvent pas être vendus, importés ou exportés sur le marché de l'UE. Les opérateurs devront, le cas échéant, demander des données supplémentaires à leurs fournisseurs, réaliser des audits ou changer de fournisseur lorsque le risque ne peut pas être réduit à un niveau négligeable.