Méthodologie réglementaire pour l’éco-score des vêtements : indicateurs, calcul ACV, affichage et portée pour les marques et les consommateurs.
L’affichage environnemental a pour objectif de donner au consommateur les moyens de prendre en compte l’impact environnemental au moment de son choix de produits. Il prend la forme d’un score rendant compte des principaux impacts environnementaux d’un produit, calculés sur l’ensemble de son cycle de vie.
Pour en savoir plus sur les objectifs, la chronologie du déploiement et le futur caractère obligatoire de l’affichage environnemental, vous pouvez consulter cet article.
Pour le moment, il s’agit d’un dispositif pouvant être affiché sur les produits sur la base du volontariat des marques. Pour qu’il puisse remplir ses fonctions, il n’en reste pas moins encadré : les marques qui choisissent de l’utiliser doivent se conformer au socle technique de l’ADEME.
L’agence de la transition écologique a en effet sélectionné et co-développé différents outils pour permettre un calcul harmonisé et fiable des scores d’impact :
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Les contrôles réalisés sur l’affichage environnemental sont fait par la DGCCRF, dans le cadre de la lutte contre la publicité mensongère ou trompeuse. L’affichage environnemental se distingue en ce sens des labels (ex : Oeko-Tex), contrôlés par des organismes tiers agréés.
L’ADEME travaille depuis 2008 à la définition de méthodologies pertinentes par famille de produits avec les parties prenantes de chaque secteur (ex : habillement, alimentation, électrique et électronique).
Un groupe de travail a notamment construit un référentiel d’affichage environnemental pour le secteur textile et les articles d’habillement. Vous pouvez en consulter le détail dans les documents de référence sur la filière textile disponibles sur le site de la base Empreinte (Documents -> Base Impacts) mais nous synthétisons ici pour vous les éléments importants.
Un groupe de travail a identifié les 3 enjeux environnementaux les plus significatifs pour le secteur textile :
L’étude menée a abouti à la sélection en 2016 des 3 indicateurs suivants pour la méthode d’affichage environnemental de l’ADEME :
L’ADEME a aussi choisi les règles de calcul pour ces indicateurs.
Enfin, le gouvernement a indiqué en mars 2023, dans une communication sur les orientations du travail méthodologique, que les 8 critères d’impact suivants sont étudiés pour le futur score environnemental :
Suite aux avancées méthodologiques réalisées, Ecobalyse, l’outil de calcul d’impact automatique construit à partir du socle technique de l’ADEME, prend désormais en compte 16 indicateurs environnementaux tirés du référentiel ADEME et du PEF, ainsi que 2 indicateurs complémentaires permettant de mieux capturer les impacts des vêtements (micro-plastiques et traitement en fin de vie hors UE).
Le groupe de travail a modélisé le cycle de vie des vêtements et a établi que la méthodologie de calcul d’impact des articles d’habillement devrait prendre en compte les étapes suivantes :
Des choix ont été faits en ce qui concerne les données servant de base pour les calculs. Par exemple :
Pour en savoir plus sur les questionnements pouvant émerger des choix et arbitrages méthodologiques réalisés lors de la conception de l’affichage environnemental, nous vous invitons à lire notre article dédié.
En 2021, l’ADEME a lancé l’appel à projets Xtex à la suite de la loi Climat et Résilience, dont l’article 2 prévoit un affichage environnemental et une expérimentation qui serviront à statuer sur une méthode. L’objectif est de permettre aux parties prenantes de proposer des méthodologies alternatives au socle technique ADEME pour le secteur textile.
Pour anticiper l’affichage environnemental obligatoire, il est intéressant de se pencher sur cet appel à projets, car les propositions retenues et étudiées sont le support du choix de méthode par les pouvoirs publics.
Pour être éligibles à une participation à l’expérimentation Xtex, les propositions de méthodologie devaient obligatoirement se conformer aux conditions suivantes :
L’appel à projet comporte d’autres critères facultatifs : la conformité avec d’autres normes ISO de communication environnementale (ISO 14025 ou ISO 14027), la possibilité de prendre en compte des indicateurs qualitatifs si cela est justifié et pertinent ou l’intégration de tests consommateurs.
En janvier 2022, l’ADEME a publié la liste des 11 méthodologies alternatives retenues :
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Une méthodologie est aussi développée en parallèle par Ecobalyse et la Fabrique Numérique de l’Ecologie.
Les méthodes faisant partie de l’expérimentation proposent - en plus des ACV du socle technique - des indicateurs additionnels qu’elles estiment pertinents pour un score plus représentatif de l’impact environnemental des vêtements (ex : éco-conception, micro-plastiques, efforts de traçabilité, impact social, certifications et labels).
Après des études de cas, les résultats des tests de ces méthodes sont en cours d’analyse et un rapport sera remis au Parlement prochainement, dont nous vous tiendrons informés du contenu.
Cela ouvrira une période de délibérations et ajustements sur la méthode, de développement des outils permettant son déploiement, et de tests. Un décret sera ensuite publié rendant l’affichage environnemental progressivement obligatoire.
Fin 2023, contrairement à ce qui avait été annoncé par le gouvernement, le décret n'a toujours pas été publié, ce qui retardera probablement la mise en oeuvre de la méthodologie officiel de l'Eco-score textile.
L’affichage environnemental deviendra obligatoire d’ici 2025 en France, après un long travail des pouvoirs publics et des parties prenantes, qui le co-construisent depuis 2008.
Mais l’adoption d’une méthodologie suppose des arbitrages et partis pris, qui peuvent faire l’objet de débats. Pour exprimer leur inquiétude sur les choix qui pourraient être faits par les pouvoirs publics, 5 acteurs de l’évaluation environnementale (La Belle Empreinte, Clear Fashion, Green Score Capital, Goodfabrics et ECOEFF LAB) ont publié une tribune début mars dans Le Monde.
Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter cet article qui récapitule les débats sur les choix méthodologiques à faire lors de la conception du score environnemental sur les articles d’habillement.
L’affichage environnemental, score apposé sur les produits pour guider les achats des consommateurs vers des produits durables, va devenir petit à petit obligatoire en France.
Pour les articles d’habillement, l’obligation devrait entrer en vigueur dès 2025, une fois que la méthodologie officielle sera publiée et après une période d'affichage volontaire. En effet, la loi Climat et Résilience prévoit le déploiement sur tous les vêtements d’un score environnemental unique, basé sur des modalités de communication harmonisées et un référentiel précis de calcul de l’impact environnemental des produits textiles.
Pour construire cette méthodologie, un travail est mené depuis 2008 par l’ADEME et différentes parties prenantes du secteur. Un socle technique a été construit et plusieurs expérimentations ont été réalisées, la dernière s’étant terminée fin 2022. Cette expérimentation a permis de tester différentes méthodologies, afin de statuer sur la méthode finale.
Pour mieux comprendre à quoi ressemblera la méthodologie officielle choisie, retrouvez ici nos explications sur le principe de calcul et d’affichage du score environnemental pour les produits textiles, et un aperçu des méthodes actuellement soumises à évaluation.