Depuis leur promulgation en février 2020 et août 2021, La loi AGEC et la loi Climat et Résilience transforment petit à petit la vie des Français, au fur et à mesure de la publication de décrets d’application. Ces lois, entre autres, donnent un élan à l’affichage environnemental - communément appelé éco-score - sur les produits textiles d’habillement.
Ce score, à ne pas confondre avec l’affichage des qualités et caractéristiques environnementales du produit, a un double objectif : guider clairement les consommateurs vers des achats responsables, et inciter les marques à mettre sur le marché des vêtements plus respectueux de l’environnement.
Les nombreuses étapes et le temps long du processus de mise en place de l’affichage environnemental peuvent compliquer la compréhension du sujet et l’accès à l’information utile.
→ Qu’est-ce que l’affichage environnemental ?
→ Où en est le processus réglementaire en France ?
→ Quand est-ce que ce score devra apparaître sur les articles d’habillement ?
Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est l’affichage environnemental et faisons le point sur les avancées du travail conjoint des pouvoirs publics et de la filière textile pour le déployer sur les vêtements.
Définition de l’affichage environnemental et de l’éco-score
Avant de nous plonger dans le processus de mise en place de l’affichage environnemental et la méthodologie associée, il est important de bien comprendre ce dont il est question.
L’affichage environnemental est un dispositif qui permet d’informer le consommateur sur les impacts environnementaux de l’ensemble du cycle de vie d’un produit.
Il se présente sous la forme d’un score (par exemple une échelle A-B-C-D-E ou de 1 à 100), qui peut être complété par des sous-scores par types d’impacts, et est calculé à l’aide d’une méthodologie transparente consacrée, basée sur des ACV (analyses de cycle de vie). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article dédié à la méthodologie de l’affichage environnemental.
Il permet au consommateur de situer le produit sur une échelle quantifiée de performance environnementale, de le comparer aux autres produits de la même famille, et donc de pouvoir faire un achat éclairé.
C’est aussi un support de communication efficace pour valoriser les efforts d’éco-conception réalisés par les marques, qui peuvent s’appuyer sur ces critères au moment du développement de leurs produits.
Il ne faut pas le confondre avec la fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales rendue obligatoire par l’article 13 de la loi AGEC : cette fiche présente certaines caractéristiques qualitatives du produit (ex : pays de fabrication, présence de substances dangereuses…) mais pas un calcul d’impact environnemental.
L’Eco-Score, lui, est un dispositif particulier d’affichage environnemental, propriété de l’ADEME. C’est un terme souvent utilisé pour parler de l’affichage environnemental au sens large, mais il représente seulement une méthode de notation, utilisée pour le moment uniquement pour les produits alimentaires.
Chronologie de l’affichage environnemental en France
Avec les lois AGEC et Climat et Résilience, l’affichage environnemental est actuellement en train de prendre forme. Mais cela fait suite à un long processus engagé dès le Grenelle de l’Environnement de 2007.
Revenons sur les dates et textes jalons de ce score, qui ont préparé son déploiement sur les produits textiles, sur lesquels il sera bientôt obligatoire.
1. 2007-2013 : Le Grenelle de l’Environnement pose les bases d’un affichage environnemental
Les lois Grenelle 1 et 2 de 2009 et 2010 ont été rédigées pour concrétiser les engagements pris lors du Grenelle de l’Environnement en 2007. Elles introduisent le principe de l’information du consommateur sur les impacts environnementaux des produits qu’il consomme, et notamment les émissions de gaz à effet de serre.
Cette période a marqué le début d’une concertation menée par l’AFNOR (Association Française de Normalisation) et l’ADEME (Agence de la transition écologique) pour déterminer, par secteur, les indicateurs pertinents, les bonnes pratiques et les grandes lignes des méthodologies de calcul d’impact. En particulier, le groupe de travail “GT5” a été chargé de développer un socle technique d’affichage environnemental pour les articles d’habillement.
Une première phase d’expérimentation a eu lieu entre 2011 et 2012, pendant laquelle des marques volontaires de tous les secteurs ont testé un affichage environnemental auprès de consommateurs. Un rapport a ensuite été remis au parlement.
Ce rapport confirme l’intérêt d’un affichage environnemental basé sur l’ACV (analyse de cycle de vie), mais met en avant des difficultés méthodologiques, techniques et des coûts de mise en oeuvre pouvant être importants. Des méthodologies communes par secteur doivent être développées, mais en attendant, le travail sur les bases de données d’impacts des produits (base de données Empreinte, auparavant Impacts) doit être poursuivi.
C’est le début d’une phase où la démarche d’affichage environnemental est certes encadrée par les rendus des groupes de travail par catégories de produits, mais elle reste souple et volontaire.
2. 2015 : La loi de transition énergétique pour une croissance verte cherche à limiter le greenwashing
Alors que de plus en plus d’entreprises utilisent des allégations environnementales pour caractériser leurs produits, une mesure de lutte contre le greenwashing, ou éco-blanchiment est introduite dans la loi française : l’article 90 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) exige des producteurs et distributeurs qu’ils justifient toute allégation environnementale par des données pertinentes sur la performance environnementale globale du produit.
Il s’agit d’empêcher les marques d’induire le consommateur en erreur en faisant paraître leurs produits plus écologiques que ce qu’ils ne sont, et de valoriser les efforts sincères d’éco-conception plutôt qu’ils soient confondus avec de fausses allégations.
La LTECV redonne une impulsion au projet d’affichage environnemental, en tant qu’outil utile pour la mise en conformité des entreprises : un score environnemental bien construit leur permet d’évaluer la performance environnementale de leurs produits selon une méthodologie pertinente et de communiquer sur cette performance de manière fiable.
3. 2017-2020 : L’affichage environnemental est pré-déployé dans 5 secteurs pilotes
En 2017, une nouvelle phase d’expérimentation s’ouvre. Pour consolider avec des retours d’expérience le cadre technique bâti par l’ADEME, un score environnemental est pré-déployé dans cinq secteurs pilotes :
- l'habillement
- l'alimentation
- l’hôtellerie
- l’ameublement
- l’électronique
Il s’agit de tester les outils et référentiels de calcul d’impact, leur utilité pour guider l’éco-conception des produits et l’aspect incitatif pour les entreprises de la communication de la performance aux consommateurs.
Dans le secteur de l’habillement, Décathlon et Okaïdi ont notamment déployé un score environnemental sur leurs produits, et remis leurs rapports ([1] et [2]) à l’ADEME.
En parallèle, deux textes renforcent les avancées de l’affichage environnemental en France :
- Une des 50 mesures de la Feuille de route économie circulaire (FREC) publiée début 2018, porte sur le déploiement d’un affichage environnemental volontaire, d’abord dans les 5 secteurs pilotes, puis dans d’autres secteurs.
- Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) publie en mars 2019 un avis, invitant le gouvernement à adopter une politique volontariste sur l’affichage environnemental afin de donner suite à la FREC. Il y formule 20 préconisations. Il recommande notamment de légiférer sur un dispositif unique d’affichage environnemental obligatoire, et que le marquage soit lisible et clair pour les consommateurs, avec deux niveaux (score unique + possibilité d’accéder à des informations détaillées).
4. Depuis 2020 : les lois AGEC et Climat et Résilience concrétisent l’affichage environnemental obligatoire
Dans un objectif de transformation de tous les secteurs économiques français, la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) a été promulguée en février 2020. L’un de ses axes pour réduire la consommation de ressources et la génération de déchets est une meilleure information du consommateur.
Son article 15 institue un affichage environnemental d’abord volontaire encadré, puis rendu obligatoire et ce en priorité pour le secteur textile. L’article prévoit une expérimentation de 18 mois qui permettra d’évaluer différentes méthodes d’affichage environnemental (méthodologie de calcul et modalités d’affichage), afin de statuer sur un dispositif dans chaque secteur.
Cet article a ensuite été abrogé à la parution de la loi Climat et Résilience d’août 2021, et remplacé par l’article 2 de cette loi, qui précise et renforce les dispositions prises pour un affichage environnemental.
Voici les 4 éléments à retenir de l’article 2 de la loi Climat et Résilience :
- L’affichage environnemental sera rendu obligatoire par décret fixant la méthodologie et les modalités d’affichage à adopter par famille de produits, après une phase d’expérimentation. Cela doit être fait en priorité pour les textiles d’habillement.
- Il est à disposition du consommateur au moment de l’acte d’achat
- Il met en valeur une information claire et fiable sur l’impact du produit tout au long de son cycle de vie, et rend spécifiquement compte des émissions de gaz à effet de serre.
- Des indicateurs pertinents sont utilisés par catégorie de produits, selon les impacts propres à chacune, et prennent en compte notamment les émissions de gaz à effet de serre, la biodiversité et la consommation d'eau et de ressources naturelles.
Pour faire écho aux lois AGEC et Climat et Résilience, une nouvelle phase d’expérimentation de l’affichage environnemental sur les vêtements a donc été lancée par l’ADEME. En voici les 3 grandes étapes :
- Appel à projets dit “XTex” de l’ADEME, jusque novembre 2021, par lequel différentes parties prenantes ont pu proposer des méthodes alternatives au socle technique de l’ADEME (voir notre article dédié)
- Expérimentation des méthodes retenues, de février à septembre 2022
- Evaluation des résultats de l’expérimentation XTex, et remise d’un rapport au Parlement courant 2023
Une méthodologie sera ensuite bâtie à partir de l’étude de ce rapport. L’objectif est de valider une version définitive de l’affichage environnemental sur les vêtements d’ici la fin de 2023. Cette validation sera accompagnée par la publication d’un décret précisant les modalités d’affichage obligatoire.
A savoir, la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, Bérangère Couillard, a communiqué le 18 mars 2023 sur les orientations que prend le travail post-expérimentation Xtex.
Lors d’une réunion avec les entreprises et les fédérations du secteur textile, les ONG et les associations de consommateurs, elle a indiqué 8 critères d’impact qui sont approfondis pour être pris en compte dans le calcul du score environnemental.
Le calendrier de mise en oeuvre de l'affichage environnemental qui a alors été communiqué est le suivant :
- 2024: affichage volontaire de l'Eco-score sur les articles textiles
- 2025: début de l'affichage obligatoire
Fin décembre 2023, le décret d'application n'a toujours pas été publié. Il est donc probable que les délais communiqués ne soient pas tenus.
Vers un affichage environnemental européen
Avec la loi Climat et Résilience et l’expérimentation XTex, la France est entrée dans la dernière ligne droite de l’affichage environnemental obligatoire, qui devrait débuter en 2025 sur les articles d’habillement.
S’inspirant de la démarche française, la Commission européenne travaille depuis 2013 à la mise en place d’une méthode commune européenne, reposant sur le socle PEF (Product environmental footprint).
Les modalités de communication de l’information environnementale devraient donc être harmonisées prochainement au niveau européen. Nous ferons le point sur cette harmonisation dans un article à venir.
